Madame la première Présidente,
Madame le procureur Général,
En cette nouvelle année, l’UNSA-SJ et l’USM souhaiteraient pouvoir affirmer que la situation est satisfaisante sur le ressort de la CA de Lyon. Force est de constater que tel n’est pas le cas. Nous débutons l’année 2026 avec de nombreuses inquiétudes, tant sur les effectifs que sur les conditions de travail des agents, inquiétudes qui relèvent pleinement des compétences de cette instance.
1 – Effectifs et organisation des services
Le non-renouvellement des contractuels et l’absence de personnels de soutien en nombre suffisant (vacataires, fonctionnaires placés) mettent les services en grande difficulté. Comme chacun le sait, le manque d’effectif entraine mécaniquement une surcharge de travail, une dégradation des conditions de travail pour les agents présents. Ces derniers sont en grande souffrance professionnelle, subissent une pression constante, et cette situation favorise l’absentéisme, un turnover important et l’apparition de risques psychosociaux.
A cela s’ajoutent des difficultés persistantes liées à l’organisation des services, notamment concernant la mise en place des cadres greffiers. Malgré la modification de la circulaire par la DSJ, celle-ci ne semble pas être appliquée de manière homogène sur le ressort. De nombreux cadres-greffiers demeurent positionnés comme chefs de service, certains se voyant même implicitement confier les évaluations professionnelles à venir, en totale contradiction avec le cadre réglementaire actuel. Et ce lorsqu’ils ont une fiche de poste ce qui n’est pas toujours le cas. Ainsi, l’UNSA-SJ s’interroge, dans le cadre des prochaines évaluations : comment vont-ils être évalués, alors qu’aucune fiche de poste ne leur a été remise, qu’aucun objectif ne leur a été fixé en qualité de cadre greffier… les recours vont-ils pleuvoir ?
Effectivement nous entrons dans une période d’évaluation, l’UNSA-SJ tient à rappeler la procédure d’évaluation à savoir que les CREP sont établis par le seul supérieur hiérarchique direct (N+1), à la suite d’un échange contradictoire avec l’agent évalué. Le rôle du N+2 se limite à l’apposition d’un visa et, le cas échéant, à la formulation d’observations distinctes, sans aucune modification du compte rendu rédigé par le N+1
L’UNSA-SJ vous demande de bien vouloir rappeler ces règles aux différentes juridictions et de bien vouloir préciser que les objectifs de service et individuels doivent être communiquées à l’occasion des entretiens avec le N+1 pour l’année entière.
L’UNSAJ-SJ sollicite qu’un rappel clair soit adressé à l’ensemble des directeurs de greffe afin que les cadres greffiers soient repositionnés dans leurs missions réelles, que leur soit notifiée une fiche de poste et de faire preuve de bienveillance dans le cadre des entretiens d’évaluation de l’année 2025
2 – Télétravail et respect des préconisations médicales
De la même façon l’UNSASJ et l’USM souhaitent vous alerter une nouvelle fois sur le télétravail. En effet, alors qu’un télétravail est accordé à hauteur de 1 jour/ semaine dans l’ensemble des juridictions du ressort, nous constatons qu’un grand nombre de directeur refusent de respecter les préconisations médicales, notamment lorsqu’elles concernent des situations de handicap.
Des secondes journées de télétravail sont refusées de manière quasi systématique, pour des motifs parfois fallacieux, alors même que les logiciels métier et l’organisation des services le permettent.
L’UNSA-SJ et l’USM vous demandent de rappeler aux chefs de services que le télétravail est une simple organisation du travail, qui ne consiste pas à rester chez soi, désœuvré et qu’il existe des moyens de contrôler le télétravail, qui doit donc être accordé selon les modalités préconisées par le médecin du travail, seul apte à connaitre des difficultés médicales de l’agent.
L’UNSA-SJ et l’USM dénoncent également le refus de certaines demandes de télétravail par les DG sur des jours précis de la semaine, comme le mercredi, sous prétexte que l’agent garderait ses enfants, ou le lundi et le vendredi, au motif qu’il s’agirait de prolonger le week-end.
C’est pourquoi, L’UNSA-SJ et l’USM demandent qu’il soit rappelé à l’ensemble des juridictions que tous les jours de la semaine sont télétravaillables, sauf en cas de nécessité de service et non en fonction de simples supputations.
Ces refus injustifiés entraînent, encore une fois, pour les agents des greffes une dégradation de leur climat de travail et constituent un facteur aggravant de risques psychosociaux.
3 – conditions matérielles de travail et registres SST
Par ailleurs, des problèmes thermiques sont soulevés dans les registres santé sécurité au travail (RSST) dans plusieurs juridictions du ressort ne permettant pas aux agents de travailler dans des conditions optimales, la seule réponse écrite de la direction est d’acheter un chauffage d’appoint.
Si certains agents de certaines juridictions ont compris l’utilité et l’importance de faire remonter les difficultés de la juridiction auprès du CSA en formation spécialisée par l’intermédiaire du RSST, ce n’est pas encore le cas dans l’ensemble des juridictions du ressort et il serait utile de rappeler que les registres santé sécurité au travail sont des outils indispensables à l’amélioration des conditions de travail.
L’UNSA-SJ et l’USM dénoncent de ce fait l’absence de réponses aux mentions faites dans certains RSST.
L’UNSA-SJ et l’USM resteront particulièrement attentive aux réponses apportées et aux actions qui seront engagées pour améliorer durablement les conditions de travail des agents du ressort.
Vos représentants au CSA et CSAF de la CA de LYON
Christophe ALLANDRIEU
Juliette ANGELIER
Nathalie BIDAULT
Sandrine BLANC
Muriel CARTERON
Gilles LARIVIERE
Annick TURLAS
Experts :
Cédric ANTOINE
Véronique CHABROUD