DECLARATION LIMINAIRE FORMATION SPECIALISEE RESSORT BORDEAUX 10 AVRIL 2025

2025, ANNEE DE LA MISE EN PLACE DES REFORMES

Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général, Nous tenons en premier lieu à féliciter les 1 540 Greffiers Principaux promus cadre-greffiers : la création de ce corps de débauché en catégorie A est une avancée historique pour la profession et elle était très attendue. Nous souhaitons aussi féliciter les 154 adjoints administratifs qui ont été promus dans le corps des greffiers avec la liste d’aptitude 2024 (LA 2024) issue du plan de requalification. Nous encourageons les candidats adjoints et greffiers non promus à candidater de nouveau sur la prochaine liste et/ou à s’inscrire à l’examen professionnel. Au 1er janvier 2026, ce seront 3200 greffiers qui seront promus cadres-greffiers. Au 31 décembre 2026 ce seront 700 adjoints administratifs qui seront désormais greffiers. Tous seront affectés sur place, sans mobilité externe. Désormais, en juridiction, il s’agit de mettre en place ces réformes, de jongler avec les départs en formation des agents et la continuité du service public. La création du corps de cadre-greffier change la typologie des juridictions et parfois pas sans heurts. A l’ENG, les premières promotions de cadre-greffier ont expliqué à Mme la Directrice de Greffes les difficultés rencontrées en juridiction.  Par la voie de cette formation spécialisée, nous demandons au ministère d’entamer une réflexion de la place et les missions et de délimiter les attributions des cadres de la filière administrative et juridictionnelle. Il y’en a besoin et en urgence, comme en témoigne également le mal-être du corps des directeurs de greffe. En tant qu’organisation syndicale, l’UNSA SJ réaffirme son positionnement : – Le directeur de greffe est un expert administratif ; la direction, le budget et le management sont le cœur de son métier. – Le cadre-greffier est un expert juridictionnel : c’est un greffier « gradé », le cœur de son métier est l’assistance du magistrat dans tous les actes de la procédure. La filière administrative et la filière juridictionnelle sont toutes aussi essentielles dans les juridictions, le ministère doit travailler à une clarification des missions de chacun, afin de permettre un travail collectif serein. Des négociations statutaires en faveur du corps des directeurs de greffe sont également en cours, en tant qu’organisation syndicale multi-catégorielle nous participerons aux négociations et serons force de proposition. Il y a en effet urgence à revaloriser le corps des directeurs de greffe, comme cela a été le cas pour d’autres corps du greffe. Nous voulons également aborder avec vous le sujet des logiciels métiers dont beaucoup dysfonctionnent de manière structurelle. Nous avons été saisi en particulier par les agents du CPH de Bordeaux au sujet du logiciel Portalis. Nous savons que ce problème n’est pas limité à Bordeaux. Le logiciel Portalis présente de très importantes lacunes de fonctionnement. Il faut notamment citer les articles du code qui ne sont pas les bons et un logiciel et augmente de façon considérable le temps passé sur chaque tache. Ainsi, à titre d’exemple, il faut 80 Clics pour établir une convocation avec ce logiciel contre 10 avec l’ancien logiciel. L’exemple du logiciel Portalis n’est pas isolé ; d’autres logiciels ne sont pas adaptés ou difficiles à manier ou présentent des erreurs sur les textes. Nous pouvons citer Cassiopée, ou IP WEB … Ces problèmes informatiques créent un important mal-être au travail et une risque juridique certain. Nous demandons au ministère de dresser, en urgence, un état de lieux des logiciels métier et de trouver des solutions aux problèmes relevés.

LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT DE BORDEAUX