Le lundi 13 juin 2025, les réunions du CSA et de la formation spécialisée du CSA de la Cour d’appel de Douai étaient délocalisées au Tribunal judiciaire de Saint Omer. Voici un résumé de ce qui s’est dit à la réunion du CSA en formation classique.
Actualités sur la situation des contractuels longue durée
- La pérennisation des contractuels dans leur emploi s’est concrétisée par des vagues de recrutements dans le cadre de la justice de proximité au cours de l’année 2022 : 86 recrutements (15 contractuels A ; 46 contractuels B ; 25 contractuels C).
- Tous les agents « cédéisables » ont été cédéisés.
- En décembre 2023, 16 contractuels ont été recrutés pour 18 mois, arrivés à échéance au 28 mai 2025 : ils ont tous reçu une autorisation de renouvellement pour 1 an et demi à compter du 29 juin 2025. Un agent contractuel pour le TJ de Lille a été recruté en plus.
- Parmi les 103 promus attachés de justice, 4 sont des contractuels A.
- Les contractuels sont gérés par le ministère, contrairement aux emplois temporaires (vacataires notamment), gérés par le SAIR.
Point handicap
Au 31 décembre 2024, 168 bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) étaient comptabilisés, répartis comme suit :
- 3 magistrats ou assistants de justice ;
- 8 fonctionnaires de catégorie A ;
- 80 fonctionnaires de catégorie B ;
- 79 fonctionnaires de catégorie C ;
- 8 contractuels de longue durée.
Le Ministère propose actuellement quatre postes fléchés BOETH : 1 poste de DSGJ au TJ de Dunkerque, un poste de greffier au TJ de Lille, 2 postes AA (1 au TJ de Béthune + 1 au TJ d’Avesnes-sur-Helpe, sachant que les postes de DSGJ et de greffier ont normalement été attribués, et en attente de confirmation d’acceptation par les intéressés.
Concernant les aménagements du poste de travail :
- 24 demandes ont été effectuées en 2024 : 16 ont été acceptées, 1 refusée et 7 sont en cours d’analyse par le DRHAS de Lille (Département des ressources humaines et de l’action sociale).
- En 2025, 2 demandes ont abouti et 10 sont en cours d’instruction.
Le SAIR rappelle l’adresse courriel à utiliser concernant le handicap : handicap.sar.ca-douai@justice.fr
Question budget Qualité de Vie au Travail (QVT) :
Les syndicats ont questionné la pertinence de la formation dans ce budget. Le SAIR a précisé qu’il pouvait s’agir des formations sur le bien-être au travail qui font partie du budget QVT déterminé au niveau national.