Le pôle juridique de l’UNSA SJ : un appui concret à votre service
Dans un contexte où les réformes s’enchaînent, où les conditions de travail se dégradent et où les agents des Services Judiciaires sont confrontés à des exigences toujours plus fortes, l’accompagnement juridique syndical n’est plus un simple soutien : il est devenu une nécessité.
C’est pour répondre à cette réalité et préserver la défense des métiers et des agents que l’UNSA SJ a développé, dès 2022, un pôle juridique engagé et accessible, entièrement tourné vers la défense de leurs droits. Elle a aussi conclu un partenariat avec une avocate spécialisée en droit administratif pour leur défense collective.
Un accompagnement individuel sur toutes les problématiques professionnelles
Le pôle juridique intervient sur de nombreuses situations rencontrées par les personnels des juridictions et des Services Judiciaires. Il assure un accompagnement individualisé et personnalisé à chacun de ses adhérents dans la lecture des décisions de l’administration, dans leurs différentes démarches, mais aussi dans la formalisation de recours gracieux ou contentieux contre ces décisions, sur différentes thématiques telles que :
- Mobilité, mutation, disponibilité, détachement ;
- Contestation d’évaluations professionnelles ;
- Titularisation, renouvellement de contrat ou cédéisation ;
- Reconstitution de carrière ;
- Avancement ;
- Discipline ;
- Accidents de service et reconnaissance de maladies professionnelles ;
- Temps de travail, congés et droits sociaux ;
- Primes, indemnités et compléments de rémunération : prime antiterroriste, IFSE, CIA, indemnité de résidence et supplément familial de traitement ;
- Harcèlement moral ou discriminations.
Chaque situation est étudiée avec attention, dans le respect de la confidentialité et des réalités professionnelles des agents.
La proximité de l’UNSA SJ constitue une force essentielle. Trop d’agents renoncent encore à faire valoir leurs droits par méconnaissance des dispositifs existants, par crainte de représailles ou simplement par épuisement. Le rôle du syndicat est aussi de rompre cet isolement.
Une défense collective des métiers de la Justice
Au-delà des situations individuelles, le pôle juridique de l’UNSA SJ participe pleinement à la défense collective des métiers des Services Judiciaires et de leurs agents. Cette démarche, proactive et résolue, contribue à renforcer la cohésion sociale et la reconnaissance du travail de chaque agent.
Défendre les agents, c’est défendre le fonctionnement même de l’institution judiciaire aussi. Une Justice qui fonctionne repose sur des professionnels reconnus, respectés et protégés et dont les statuts sont valorisés.
L’UNSA SJ est ainsi engagée dans cette défense collective et dans la lutte contre les inégalités et les discriminations à l’égard des agents publics, via toute action de groupe ou action en reconnaissance de droits, avec le soutien de son avocate spécialisée.
Ce type d’actions permet aussi certains reculs de l’administration.
Être accompagné ne doit jamais être un privilège
Le recours à un accompagnement syndical ou juridique ne devrait jamais être perçu comme une démarche exceptionnelle. Chaque agent doit pouvoir bénéficier d’un soutien lorsqu’il rencontre une difficulté professionnelle.
Le pôle juridique de l’UNSA SJ s’inscrit dans cette ambition : rendre les droits effectifs, accessibles et concrets.
Besoin d’un conseil ? D’une aide en matière administrative ou statutaire ? D’un accompagnement dans la formalisation de vos recours ?
Contactez-nous via vos représentants de secteur !
Défendre ceux qui font tenir la Justice.