Contractuels : faites respecter vos droits !
D’après la Circulaire de Localisation des Emplois pour 2026, la Direction des Services Judiciaires dénombre 1 187 agents contractuels :
- 160 contractuels A, hors attachés de justice et assistants spécialisés qui sont comptabilisés à part ;
- 1 001 contractuels B ;
- 26 contractuels C.
Leurs droits, leur statut, leur carrière et leurs missions sont pourtant complètement délaissés par la Direction des Services Judiciaires, qui ne met toujours pas en place de stratégie de gestion les concernant.
Ces collègues contractuels sont pourtant essentiels au bon fonctionnement de la Justice. Sans eux, aucune justice ne pourra pas être rendue. Il est nécessaire que notre Administration accepte enfin de travailler sur leur statut et urgent qu’elle prenne conscience de cette carence !
Pour ce faire, soyez nombreux à vous mobiliser et à voter pour les élections professionnelles : faites entendre votre voix !
L’UNSA Services Judiciaires agit pour vous représenter
- Première organisation syndicale au ministère de la Justice et aux Services Judiciaires ;
- Majoritaire au CSA Ministériel, au CSA des Services Judiciaires et à la CCP, instance dédiée aux contractuels ;
- Défense des intérêts individuels des contractuels avec une expertise reconnue de nos représentants face à l’administration en CCP ;
- Accompagnement personnalisé dans toutes vos démarches et demandes.
Notre priorité : vous écouter, vous aider, vous conseiller
L’UNSA SJ agit pour faire cesser :
- La précarité persistante des contrats à durée déterminée ;
- Le déficit d’intégration au sein du collectif de travail ;
- Le défaut de reconnaissance institutionnelle ;
- Le non-respect des contrats, notamment en termes d’horaires ou de missions ;
- Le manque d’anticipation au moment du renouvellement de contrat.
Ce que nous avons déjà obtenu
L’UNSA Services Judiciaires a obtenu un guide ministériel des contractuels permettant notamment :
- Un renforcement des exigences de transparence dans la procédure de recrutement des agents publics contractuels afin de garantir le respect du principe d’égal accès à l’emploi public ;
- Un renforcement des droits des agents contractuels : l’élargissement des possibilités de recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) et l’instauration de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique, permettant la mobilité.
Ce que revendique l’UNSA Services Judiciaires
- Un référentiel clair de recrutement avec une harmonisation des types de contrats ;
- Un référentiel de rémunération avec une revalorisation des salaires et une grille salariale évolutive ;
- Le renforcement du cadre juridique des contractuels ;
- Une revalorisation a minima triennale et obligatoire ;
- Une formation spécifique initiale juridictionnelle et fonctionnelle et l’accès à la formation continue comme les titulaires dès l’arrivée en juridiction ;
- Un entretien professionnel annuel obligatoire pour toutes les catégories de contractuels, permettant l’attribution d’une prime annuelle, à l’instar du CIA pour les fonctionnaires ;
- Une meilleure information sur les droits spécifiques des contractuels et les droits des agents publics ;
- La reconnaissance de l’ensemble des contrats pour la CDIsation ;
- Une voie d’accès à la fonctionnarisation ;
- Des réponses à vos questions en matière de ressources humaines ;
- L’amélioration des conditions de travail : que chacun puisse disposer d’un espace de bureau adapté à sa mission et des moyens matériels indispensables à ses missions ;
- Une formation initiale approfondie, juridictionnelle et fonctionnelle, ainsi que l’accès à la formation continue des écoles du ministère ;
- Une véritable application des accords ministériels avec la mise en œuvre d’un comité de suivi.