Aujourd’hui l’UNSA sj du secteur de Rennes aura d’abord une pensée pour nos collègues de Montpellier, fonctionnaires, agents et magistrats, suite aux faits qui se sont déroulés le 20 février dernier. Nous ne nous habituerons jamais aux violences, quelles qu’elles soient, à l’extérieur comme à l’intérieur de nos tribunaux !
Chacun d’entre nous doit agir au quotidien dans le but d’éviter que de tels drames ne surviennent. Nos moyens
sont dérisoires face à cette tâche, qui pourtant ne cesse de s’accroître à mesure que la société exprime son mal-
être et laisse exploser ses colères, le plus souvent par la violence verbale, mais aussi parfois par la violence
physique, que ce soit aux portes de nos palais de justice, où à l’intérieur même de nos bâtiments. Une fois de
plus la communauté judiciaire est sous le choc. La sécurité de tous est l’affaire de chacun. L’UNSa Services
Judiciaires est plus que jamais attentive à ces faits de violences, quelqu’en soit la forme, le harcèlement
compris !
Nous évoquerons lors de ce présent CSA le bilan budgétaire de l’année 2023 et la présentation du budget
2024, nous ne pouvons que constater une baisse de la dotation qui ne permet pas le paiement de l’ensemble
des factures de la Cour. Comment assurer un fonctionnement normal de nos juridictions en commençant
l’année avec une dette ? Comment Monsieur le Garde des Sceaux peut-il se vanter d’un budget historique
jamais égalé pour notre ministère quand le 22 février dernier, un décret en annulation de crédits à hauteur de
10 milliards d’euros est publié et décide de réductions budgétaires drastiques qui vont impacter toute la
fonction publique. Si tous les ministères sont touchés, le ministère de la Justice voit son budget amputé de
328 millions d’euros de crédits dont près de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale. L’UNSa
sj dénonce ces arbitrages qui vont impacter négativement la capacité des services publics, et notamment le
service public de la Justice, à la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques…Nous rappelons aussi
qu’une réforme statutaire est en cours, les enveloppes budgétaires qui doivent permettre la juste
reconnaissance des agents des greffes doivent être impérativement « sanctuarisées ».
Nous aborderons aussi le bilan des ressources humaines au sein de notre cour. Les comptes n’y sont pas,
notamment dans les effectifs des agents des greffes ! Dans notre ressort certaines juridictions fonctionnent
avec autant de magistrats professionnels que de magistrats à titre temporaire pour faire face à l’activité dans
les services. Les assistants de justices, les magistrats honoraires, les avocats honoraires contribuent au
fonctionnement de nos juridictions en assistant les magistrats dans leurs tâches. Qu’en est-il du greffe ? Ils
manquent des agents de greffe dans quasiment toutes les juridictions du ressort. Et ce ne sont que des chiffres
officiels qui ne tiennent pas compte des absences pour arrêts maladie des collègues, ces absences pouvant
d’ailleurs se poursuivre sur de longs mois. Messieurs les chefs de Cour, l’UNSA sj vous demande d’être
vigilants, un déséquilibre trop important entre les effectifs de magistrats et les effectifs de greffe ne peut que
mettre une pression importante sur nos collègues, déjà souvent victime d’une trop forte charge de travail. Et
que dire des juridictions de proximité dont certaines sont déconsidérées et oubliées des chefs de juridiction,
avec comme corollaire la difficulté de nos concitoyens à avoir accès à la Justice.
Des travaux d’ampleur à Nantes comme à Brest vont se dérouler sur plusieurs mois et si à terme ils permettront
une amélioration des conditions de travail, il n’en demeure pas moins qu’ils vont générer de nombreuses
contraintes et nuisances auprès de nos collègues de ces juridictions déjà fatigués. Le questionnaire « santé,
sécurité des agents et améliorations des conditions de travail » qui nous sera présenté aujourd’hui illustre bien
les nuisances que les collègues subissent déjà au quotidien au sein de nos juridictions, qu’elles soient
phoniques ou thermiques, notamment. Nos conditions de travail, sont de plus en plus dégradées. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour répondre aux besoins de recrutements, de reconnaissances, et pour améliorer les conditions d’exercice de nos métiers au quotidien, et ainsi répondre au mieux au besoin de nos concitoyens.

Les représentants UNSa Sj de la cour d’appel de RENNES

PDF de la déclaration liminaire CSA Rennes 12 Mars 2024

Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Procureur Général,

Voici la dernière réunion du comité social d’administration régional de l’année 2023. C’est donc l’heure du
bilan annuel, nous ne pouvons, malheureusement, que regretter que nous terminions l’année comme nous
l’avons commencé : dans la morosité et dans la difficulté.
Années après années, mois après mois, les personnels de greffe de la Cour d’Appel de Rennes, tous corps
confondus, continuent de subir les dysfonctionnements et les difficultés quotidiennes imposés par leur
administration :
– Sous-effectifs chroniques, vacances de postes et absentéisme ne faiblissent pas et maltraitent
sévèrement les organisations de travail et donc les agents,
– Les audiences tardives, la répétition des astreintes de week end et les contraintes horaires ne
s’allègent pas, bien au contraire, et usent la santé des personnels,
– Les outils informatiques ne sont toujours pas à la hauteur de nos missions et compliquent tous
les jours la tâche des agents qui ne demandent qu’à pouvoir faire leur travail correctement,
– Réformes en tous genres (statutaires, de fond, de procédure…) ne cessent de se succéder
obligeant chacun à intégrer de nouveaux process dans un contexte de turn-over important et
d’une main-d’œuvre non pérenne qu’il faut former et reformer, ce qui, il faut l’admettre, épuise
et met sérieusement à mal l’efficience et la cohésion des équipes internes.
– Etc…
Cette liste des difficultés professionnelles et des besoins des agents du greffe que nous dénonçons très
régulièrement pourrait messieurs les chefs de Cour, être tellement plus longue que nous pourrions continuer
ainsi à remplir cette déclaration liminaire sans manquer d’inspiration, malheureusement.
S’il faut reconnaître que la plupart de ces maux ne sont pas du ressort des chefs de Cour, il est cependant
nécessaire que ces difficultés quotidiennes et désormais structurelles, soient enfin prises en considération
dans le cadre de la politique régionale d’organisation et de gestion des services et des juridictions du ressort.
Si les exigences traditionnelles, à savoir purement quantitatives de l’activité juridictionnelle (les fameuses
statistiques), sont effectivement normales et légitimes, il n’est désormais plus possible de s’affranchir
d’exigences qualitatives.
L’année 2023 a été marquée par l’annonce brutale de la suppression du statut d’emploi des greffiers
fonctionnels et surtout par une mobilisation sans précédent au niveau national mais aussi au niveau régional
des personnels de greffe qui entendaient ainsi exprimer, entre autres, un ras-le-bol de leurs conditions de
travail difficiles, une absence d’écoute et un sentiment de mépris auquel ils font trop souvent face.
Ces longues semaines de contestation, et de réunions entre l’administrations et les organisations syndicales
ont pu aboutir à la signature d’un protocole d’accord majoritaire sur la revalorisation des métiers de greffe :
au total, 5 800 agents verront s’ouvrir de nouvelles perspectives de carrière : 3 200 de B en A ; 1 900 de B en
B principal ; et 700 faisant fonction de C en B. Par ailleurs, 3 500 greffiers verront leur carrière accélérée avec
la réduction de durée de certains échelons.
Ce sont des avancées pour l’UNSa SJ, et c’est le résultat d’un dialogue social au cours duquel nous avons fait
des propositions structurantes pour nos professions, mais la signature de cet accord ne signifie en rien que
cesseront demain les revendications portées par l’UNSA sj pour voir progresser encore les carrières de
l’ensemble de nos professions.
Vous avez invité l’ensemble des agents de notre ressort à renseigner le questionnaire « sphynx » aux fins de
recenser les avis et observations liés au plan régional de santé et de qualité de vie au travail. Dont acte, l’UNSA
sj invite l’ensemble des collègues du ressort à s’emparer de cet outil à et à faire remonter toutes données
qu’ils jugeront utiles d’être mises en avant. Il est en effet plus que temps de lancer un travail de réflexion sur
nos fonctionnements internes afin d’une part, que les agents du greffe ne se sentent plus exclus du
fonctionnement des services, alors qu’ils y contribuent grandement, et afin d’autre part que le pragmatisme,
pour ne pas dire la bienveillance, remplacent enfin et officiellement, l’autoritarisme ambiant dans certaines
juridictions ou, à l’inverse, le laisser-aller quotidien dans d’autres, lesquels génèrent trop de souffrances
inutiles dans un environnement de travail déjà bien compliqué.
En effet, nous devons dénoncer quelques situations individuelles à Rennes, Dinan, Nantes, Brest, SaintNazaire, que nous pourrions pudiquement qualifier de « maladresses » de managers locaux, tensions
entretenus inutilement envers certains collègues stigmatisés, répétitions d’entretien de « recadrage », refus
de titularisation incompréhensible d’un collègue après un 1er rapport favorable à sa titularisation, délai tardif
de remise de document administratif, modification de fonctions pourtant exercées dans le cadre d’un poste
fonctionnel…etc …Ces attitudes mettent directement certains collègues dans des souffrances insoutenables.
Nous vous avons déjà saisis de certaines de ces situations, d’autres saisines pourraient suivre.
De même, le besoin d’adaptation de l’activité juridictionnelle ou de service aux ressources réelles que l’UNSa
SJ revendique à chacune de nos instances, est plus que jamais une urgente nécessité car la surcharge de travail
n’a jamais généré autant de tensions, d’absentéisme et de dysfonctionnements que ces derniers mois.
Messieurs les chefs de cour, les agents du greffe de notre ressort s’investissent dans leurs missions. Ils portent
à bout de bras le service public de la Justice, ils accueillent chaque jour le public mécontent et parfois difficile
qui se plaint (à tort ou à raison) d’un service public mal rendu, ils s’épuisent à la tâche, ils s’adaptent
constamment aux changements de pratiques mais pour combien de temps encore ?

Les représentants UNSa Sj de la cour d’appel de RENNES

PDF de la DL 13 novembre 23 UNSA SJ RENNES