Partenaires de votre carrière

Archives

Région : Cours d’Appel d’Angers Caen Rennes

Secrétaire Régional

Charly LECHEVALLIER

Non classé

Tristesse et recueillement suite au drame du 14 Mai 2024

Nous apprenions hier avec stupeur l’attaque d’une grande sauvagerie dont ont été victimes nos collègues du PREJ de Caen au péage d’Incarville.

Le bureau de secteur de l’UNSA Services judiciaires de la Cour d’Appel de Caen s’associe à la douleur des familles des victimes et apporte tout son soutien aux blessés.

Ces collègues nous les croisions régulièrement dans l’exercice de nos fonctions et cet événement nous touche profondément.

A titre syndical nous soutenons l’appel à la « journée prison morte » de l’intersyndicale et approuvons le communiqué de l’UNSA Justice diffusé hier que vous pourrez retrouver ici:

Un guet-apens insupportable

 

Une fois la stupéfaction passée il faudra pour l’administration et le gouvernement rendre compte des insuffisances matérielles et humaines qui ont pu conduire à ce drame.

 

 

 

L’équipe du bureau de secteur de Caen

 

 

 

 

Non classé

DÉCLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA COUR D’APPEL DE CAEN 25 mars 2024

Mesdames et Messieurs les chefs de Cour,

 

Nous voici de nouveau réunis en CSA, dans une période d’incertitude sur le sort de nos juridictions suite au coup de rabot budgétaire imposé par le gouvernement.

En effet, nous nous inquiétons du sort des renforts de vacataires et du devenir des contractuels non encore CDIsés, maigres renforts consentis par le ministère et devenus pour beaucoup indispensables à leurs juridictions, qui devraient être les premiers impactés par la baisse de 360 millions du budget de la Justice.

Alors que les attachés de justice qui nous ont été promis l’année dernière devraient arriver prochainement parmi nous, nous sommes toujours dans l’ignorance, et de leurs statuts, et donc des budgets qui devraient les financer, et des missions qui pourront leur être confiées.

 

Néanmoins un autre point ne cesse de nous interpeller, la question du télétravail dans notre ressort :

 

Il nous a été présenté l’année dernière un état des lieux de cette pratique, aussi bien salvatrice pour les juridictions que pour les agents, il est parvenu à nos oreilles, toujours grandes ouvertes à l’écho de la souffrance de nos agents, que des blocages subsistent.

Des Directeurs de greffe et des Chefs de services persistent à décourager voire à interdire le télétravail de leurs agents au motif, fallacieux évidemment, qu’ils hériteront de la responsabilité d’une éventuelle perte des dossiers par ceux-ci.

Il nous est donc nécessaire de rappeler qu’ils sont tout aussi responsables de la perte de dossiers au sein des bâtiments dont ils ont la responsabilité et que les magistrats pratiquent le travail à domicile depuis de nombreuses années sans souci majeur.

Quand bien même ces fadaises seraient réelles, où sont les dizaines de commissions de discipline concernant ces directeurs alors que la majorité des juridictions de ce ressort pratiquent le télétravail avec bonheur ?

A l’heure ou des juridictions comme Alençon et Argentan saturent sous le poids des stagiaires et des auditeurs et où trouver un bureau devient parfois impossible, nous, organisations syndicales majoritaires, nous posons en défenseurs de cette pratique qui nous apparaît comme l’une des seules véritables avancées en matière de qualité de vie au travail depuis de nombreuses années et souhaitons que vous preniez clairement position pour en favoriser le développement dans le meilleur intérêt des fonctionnaires et contractuels qui sont le socle du service publique de la justice !

 

Madame la première Présidente, Monsieur le Procureur général, merci de votre attention, nous espérons que celle-ci sera suivie de réponses concrètes et d’actes forts.

 

Les représentants UNSa Sj / USM du ressort de la cour d’appel de Caen


PDF de la déclaration liminaire CSA CAEN du 25 mars 2024

Non classé

Déclaration liminaire au CSA de Rennes le 12 mars 2024

 

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES  DE LA COUR D’APPEL DE RENNES

12 mars 2024

 

Aujourd’hui l’UNSA sj du secteur de Rennes aura d’abord une pensée pour nos collègues de Montpellier, fonctionnaires, agents et magistrats, suite aux faits qui se sont déroulés le 20 février dernier. Nous ne nous habituerons jamais aux violences, quelles qu’elles soient, à l’extérieur comme à l’intérieur de nos tribunaux !
Chacun d’entre nous doit agir au quotidien dans le but d’éviter que de tels drames ne surviennent. Nos moyens
sont dérisoires face à cette tâche, qui pourtant ne cesse de s’accroître à mesure que la société exprime son mal-
être et laisse exploser ses colères, le plus souvent par la violence verbale, mais aussi parfois par la violence
physique, que ce soit aux portes de nos palais de justice, où à l’intérieur même de nos bâtiments. Une fois de
plus la communauté judiciaire est sous le choc. La sécurité de tous est l’affaire de chacun. L’UNSa Services
Judiciaires est plus que jamais attentive à ces faits de violences, quelqu’en soit la forme, le harcèlement
compris !
Nous évoquerons lors de ce présent CSA le bilan budgétaire de l’année 2023 et la présentation du budget
2024, nous ne pouvons que constater une baisse de la dotation qui ne permet pas le paiement de l’ensemble
des factures de la Cour. Comment assurer un fonctionnement normal de nos juridictions en commençant
l’année avec une dette ? Comment Monsieur le Garde des Sceaux peut-il se vanter d’un budget historique
jamais égalé pour notre ministère quand le 22 février dernier, un décret en annulation de crédits à hauteur de
10 milliards d’euros est publié et décide de réductions budgétaires drastiques qui vont impacter toute la
fonction publique. Si tous les ministères sont touchés, le ministère de la Justice voit son budget amputé de
328 millions d’euros de crédits dont près de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale. L’UNSa
sj dénonce ces arbitrages qui vont impacter négativement la capacité des services publics, et notamment le
service public de la Justice, à la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques…Nous rappelons aussi
qu’une réforme statutaire est en cours, les enveloppes budgétaires qui doivent permettre la juste
reconnaissance des agents des greffes doivent être impérativement « sanctuarisées ».
Nous aborderons aussi le bilan des ressources humaines au sein de notre cour. Les comptes n’y sont pas,
notamment dans les effectifs des agents des greffes ! Dans notre ressort certaines juridictions fonctionnent
avec autant de magistrats professionnels que de magistrats à titre temporaire pour faire face à l’activité dans
les services. Les assistants de justices, les magistrats honoraires, les avocats honoraires contribuent au
fonctionnement de nos juridictions en assistant les magistrats dans leurs tâches. Qu’en est-il du greffe ? Ils
manquent des agents de greffe dans quasiment toutes les juridictions du ressort. Et ce ne sont que des chiffres
officiels qui ne tiennent pas compte des absences pour arrêts maladie des collègues, ces absences pouvant
d’ailleurs se poursuivre sur de longs mois. Messieurs les chefs de Cour, l’UNSA sj vous demande d’être
vigilants, un déséquilibre trop important entre les effectifs de magistrats et les effectifs de greffe ne peut que
mettre une pression importante sur nos collègues, déjà souvent victime d’une trop forte charge de travail. Et
que dire des juridictions de proximité dont certaines sont déconsidérées et oubliées des chefs de juridiction,
avec comme corollaire la difficulté de nos concitoyens à avoir accès à la Justice.
Des travaux d’ampleur à Nantes comme à Brest vont se dérouler sur plusieurs mois et si à terme ils permettront
une amélioration des conditions de travail, il n’en demeure pas moins qu’ils vont générer de nombreuses
contraintes et nuisances auprès de nos collègues de ces juridictions déjà fatigués. Le questionnaire « santé,
sécurité des agents et améliorations des conditions de travail » qui nous sera présenté aujourd’hui illustre bien
les nuisances que les collègues subissent déjà au quotidien au sein de nos juridictions, qu’elles soient
phoniques ou thermiques, notamment. Nos conditions de travail, sont de plus en plus dégradées. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour répondre aux besoins de recrutements, de reconnaissances, et pour améliorer les conditions d’exercice de nos métiers au quotidien, et ainsi répondre au mieux au besoin de nos concitoyens.


Les représentants UNSa Sj de la cour d’appel de RENNES


PDF de la déclaration liminaire CSA Rennes 12 Mars 2024

Non classé

DECLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES EN SA FORMATION SPECIALISEE DE LA COUR D’APPEL DE CAEN 05 février 2024

Madame la présidente,

Au vu de votre absence de réaction à nos précédentes déclarations liminaires, il nous a semblé bon de vous en proposer
une riche en acronymes pour tenter de vous intéresser enfin à la souffrance des personnels en juridiction.

Aussi nous souhaitions en premier lieu évoquer les RPS dans les CPH :

A Lisieux on a dépecé le CHP qui est passé de quatre personnes à une, et l’on fait passer des entretiens soi-disant non
disciplinaires à la collègue pour des prétextes fallacieux.

A Cherbourg on a dilué la charge de travail de la greffière chargée du CPH entre plusieurs services, considérant que celle-ci
n’avait que 60% de son temps à y consacrer alors que son prédécesseur y était à 100%.

Ne parlons pas d’Alençon, où la greffière a été affectée deux jours par semaine au greffe correctionnel, service qu’elle
n’avait jamais pratiqué auparavant dans lequel elle peine, alors même que l’on lui reproche « d’être en difficulté lorsqu’elle
n’est pas affectée dans son CPH » !

Que dire de la fin des détachements en tant que greffiers fonctionnels, catégorie qui était très prisée dans les CPH et que
l’on assassine actuellement.

Plus particulièrement pour les magistrats, nous attendons avec la plus grande impatience la transparence de février et les
affectations des auditeurs en espérant que le tour des « petites cours » arrive enfin. Les postes vacants s’accumulent, sans
réelle baisse d’activité du fait de l’effet JO qui a favorisé Paris et autres grosses boutiques.

Toutes ces maltraitances, ce désintérêt, ce dédain, ont des conséquences sur la santé physique et mentale de VOS
personnels !

A l’heure ou vous vous targuez, au niveau de la cour comme du ministère, de faire de la santé et sécurité au travail une
priorité, le manque d’humanité avec lequel vous traitez ces personnels ne cesse de nous inquiéter.

Nous nous alarmons de constater que le ministère puisse vous accorder une totale confiance, en imaginant vous confier, à
vous, chefs de cour, la gestion RH des corps particuliers, greffiers et directeurs, au niveau des avancements et sanctions
disciplinaires, voir même, soyons fous, des mobilités.

Au vus des éléments exposés ci-dessus concernant la considération apportée par vos soins à une catégorie de personnels, si
minoritaire qu’elle soit mais si importante pour les justiciables, comprenez que nous, organisation syndicale majoritaire au
sein des personnels, soyons dubitatifs.

Merci de votre attention.


Les représentants UNSa Sj / USM du ressort de la cour d’appel de Caen


PDF du 05 02 2024 CAEN Déclaration liminaire CSAFS

Actualités

TJ Nantes le 23 janvier 2024 : visite de Madame Sylvie BERBACH, sous directrice des greffes

Madame Sylvie BERBACH, sous-directrice des ressources humaines des greffes, s’est rendue à Nantes le 23 janvier

L’objectif était de rencontrer le service civil du parquet, dans le cadre de la recommandation numéro 1 du rapport de l’IGJ de juillet 2022 mais aussi  les fonctionnaires de la 8ème chambre et le SAUJ.


La sous directrice a aussi demandé à rencontrer plus globalement les fonctionnaires de la juridiction

Céline NAVINEL, greffier principal du TJ de Nantes représentante UNSa,  accompagnée de Charly LECHEVALLIER, greffier principal et secrétaire régional de l’UNSa étaient présents.

L’occasion d’échanger sur différents sujets.

En salle d’audience 5 à 11H45.

Mme BERBACH a insisté sur sa volonté de rendre attractif les métiers de greffe et de fidéliser les personnels ainsi que de reconnaitre leur travail. Elle affirme que cela passe nécessairement par la fiche de paie.

Elle a pu préciser et développer les travaux en cours dans le cadre du PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REVALORISATION DES METIERS DE GREFFE pour lequel se réunissent une fois par mois les syndicats représentatifs signataires.

L’UNSa a pu l’interpeller sur les difficultés de reprise d’ancienneté. Une difficulté principalement rencontrée par les corps communs.

Madame BERBACH a convenu que, si cela relevait du secrétariat général, elle dit cette situation inadmissible.

L’UNSa a insisté car en plus des difficultés financières graves que ces absences de reprise d’ancienneté génèrent, cela nuit au déroulé de carrière des agents par une perte de chance (promotion).


L’après midi, la sous directrice a souhaité rencontrer les syndicats.

L’UNSa a demandé la réduction du format de réunion à la seule sous direction des greffes, sans participation des chefs de cour, du SAR, des chefs de juridiction et de la direction du greffe afin que la parole puisse être totalement libre.

Au delà des échanges que l’on peut avoir régulièrement, tant avec les chefs de juridictions et direction du greffe, que le SAR et les chefs de cour, l’UNSa a souhaité aborder plusieurs points :

L’UNSa a martelé la nécessité d’un dialogue social réel et sincère conformément aux recommandations du rapport de l’inspection de la DSJ délivré en juillet 2022.

Aux yeux des personnels, les différentes AG et autres réunions de gestion ont perdu toute crédibilité pour différentes raisons. Il convient d’y remédier. Si des mesures semblent en cours, l’avenir nous confirmera ou pas une amélioration. Il y a des textes, la juridiction doit s’y conformer.

L’UNSa a pu insister sur le turn-over important que connaît la juridiction. Les nouvelles et les futures recrues sont cinglantes : elles ne souhaitent pas rester dans la juridiction.

L’UNSa a souligné les difficultés dans le pilotage de la juridiction nantaise faute d’une équipe encadrante étoffée et par conséquent en ordre de marche.

L’UNSa a décrié une absence de bienveillance dans la gestion du greffe tant par la hiérarchie que par des magistrats. L’UNSa ne réclame pas de la câlinothérapie mais le minimum de considération qui fait parfois défaut.

L’UNSa a été le relais du personnel s’agissant de leurs profondes attentes : 4 notions sur lesquelles ils souhaiteraient que la direction s’engage, à savoir, la bienveillance, la communication, l’anticipation et l’organisation qui, actuellement, n’existent pas au TJ Nantes.

Durant ces échanges, la sous-directrice des greffes a semblé réellement à l’écoute des problématiques soulevées et a assuré rester vigilante par rapport aux particularités nantaises.

A suivre.

 


L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.

 

 

Non classé

Cour d’appel de CAEN : déclaration liminaire au CSA du 18 décembre 2023

 

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

18 décembre 2023

Mesdames, Messieurs,

Pour cette dernière séance de l’année du CSA de la cour d’appel de Caen, il me semble important de dresser un bilan de cette première année d’exercice de cette institution.

Comme nous le dénoncions déjà dans nos précédentes déclarations liminaires, l’état du dialogue social sur ce ressort est catastrophique, celui-ci est inexistant !

On se demande toujours quelles réponses peut apporter la cour d’appel à des juridictions en souffrance comme Alençon, qui alertait sur le déficit de personnels par une motion le 7 décembre, ou encore le  SAP d’Argentan ?

Quelles solutions pouvez-vous leur fournir alors que le ressort vient de perdre un greffier et un directeur placé ?

On se doute déjà que les Directeurs locaux seront obligés d’improviser, faire venir du personnel absolument pas formé du CPH au greffe correctionnel comme à Alençon ou forcer des adjoints administratifs à faire fonction pour combler les vides, système dont la mort est pourtant actée pour 2027.

D’autre part, quand vous décidez- vous à demander l’avis des organisations syndicales sur des sujets aussi importants pour les personnels que le changement de logiciel de badgeage ?

Nous aurions été à même de vous alerter sur les soucis qui ne manqueraient pas de survenir au niveau des jours de fractionnement ou lors de l’alimentation des CET.

 

Avez-vous des réponses à donner aux personnels qui travaillent dans des bâtiments vétustes comme sur les deux sites du TJ Cherbourg où les plafonds ont la fâcheuse tendance à tomber, que ce soit dans les bureaux ou les couloirs ?

Nous sommes toujours aussi dubitatifs devant l’absence d’anticipation et de réaction de votre part, hormis des paroles lénifiantes et des solutions palliatives, inefficaces et trop tardives.

Le manque de communication dont vous faites preuve à l’égard des représentants des personnels traduit un certain dédain envers ceux qui font fonctionner notre institution, et nous, l’organisation majoritaire ainsi que nos partenaires de l’USM, saurons nous en souvenir.

 


Merci de votre attention.

Les représentants UNSa / USM : Charly LECHEVALLIER, Emmanuel GRAS, Françoise VASEUX et Hélène TARDIF


PDF de la déclaration liminaire CSA Caen 18 12 2023

Non classé

Forfait mobilité durable 2023 : ne tardez pas !

Bon à savoir


  • Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière accordée aux agents de la fonction publique de l’État qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs déplacements domicile-travail. Il s’agit d’une mesure incitative pour favoriser la transition écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.Le montantLe montant de la FMD pour les agents publics dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) au cours de l’année civile. Il est versé en année N+1, sous forme d’une allocation forfaitaire. Voici le barème applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2023 :
    • 100 € pour 30 à 59 jours ;
    • 200 € pour 60 à 99 jours ;
    • 300 € pour au moins 100 jours.

    Ce montant est cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 400 € par an. Il est exonéré de cotisations et contributions sociales.

     

    Les modalités pratiques 

    Pour bénéficier du FMD au titre des déplacements réalisés au cours de l’année civile 2023 :

    Vous pouvez solliciter ce forfait mobilité durable via HARMONIE dans « Mon espace » : ma demande RH

    Formaliser votre demande jusqu’au 31 décembre 2023, le forfait étant versé au cours du 1er trimestre 2024.

    ICI notre guide


Pour toute difficulté n’hésitez pas à nous saisir par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com