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Région : Cours d’Appel d’Angers Caen Rennes

Secrétaire Régional

Charly LECHEVALLIER

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DECLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES EN SA FORMATION SPECIALISEE DE LA COUR D’APPEL DE CAEN 05 février 2024

Madame la présidente,

Au vu de votre absence de réaction à nos précédentes déclarations liminaires, il nous a semblé bon de vous en proposer
une riche en acronymes pour tenter de vous intéresser enfin à la souffrance des personnels en juridiction.

Aussi nous souhaitions en premier lieu évoquer les RPS dans les CPH :

A Lisieux on a dépecé le CHP qui est passé de quatre personnes à une, et l’on fait passer des entretiens soi-disant non
disciplinaires à la collègue pour des prétextes fallacieux.

A Cherbourg on a dilué la charge de travail de la greffière chargée du CPH entre plusieurs services, considérant que celle-ci
n’avait que 60% de son temps à y consacrer alors que son prédécesseur y était à 100%.

Ne parlons pas d’Alençon, où la greffière a été affectée deux jours par semaine au greffe correctionnel, service qu’elle
n’avait jamais pratiqué auparavant dans lequel elle peine, alors même que l’on lui reproche « d’être en difficulté lorsqu’elle
n’est pas affectée dans son CPH » !

Que dire de la fin des détachements en tant que greffiers fonctionnels, catégorie qui était très prisée dans les CPH et que
l’on assassine actuellement.

Plus particulièrement pour les magistrats, nous attendons avec la plus grande impatience la transparence de février et les
affectations des auditeurs en espérant que le tour des « petites cours » arrive enfin. Les postes vacants s’accumulent, sans
réelle baisse d’activité du fait de l’effet JO qui a favorisé Paris et autres grosses boutiques.

Toutes ces maltraitances, ce désintérêt, ce dédain, ont des conséquences sur la santé physique et mentale de VOS
personnels !

A l’heure ou vous vous targuez, au niveau de la cour comme du ministère, de faire de la santé et sécurité au travail une
priorité, le manque d’humanité avec lequel vous traitez ces personnels ne cesse de nous inquiéter.

Nous nous alarmons de constater que le ministère puisse vous accorder une totale confiance, en imaginant vous confier, à
vous, chefs de cour, la gestion RH des corps particuliers, greffiers et directeurs, au niveau des avancements et sanctions
disciplinaires, voir même, soyons fous, des mobilités.

Au vus des éléments exposés ci-dessus concernant la considération apportée par vos soins à une catégorie de personnels, si
minoritaire qu’elle soit mais si importante pour les justiciables, comprenez que nous, organisation syndicale majoritaire au
sein des personnels, soyons dubitatifs.

Merci de votre attention.


Les représentants UNSa Sj / USM du ressort de la cour d’appel de Caen


PDF du 05 02 2024 CAEN Déclaration liminaire CSAFS

Actualités

TJ Nantes le 23 janvier 2024 : visite de Madame Sylvie BERBACH, sous directrice des greffes

Madame Sylvie BERBACH, sous-directrice des ressources humaines des greffes, s’est rendue à Nantes le 23 janvier

L’objectif était de rencontrer le service civil du parquet, dans le cadre de la recommandation numéro 1 du rapport de l’IGJ de juillet 2022 mais aussi  les fonctionnaires de la 8ème chambre et le SAUJ.


La sous directrice a aussi demandé à rencontrer plus globalement les fonctionnaires de la juridiction

Céline NAVINEL, greffier principal du TJ de Nantes représentante UNSa,  accompagnée de Charly LECHEVALLIER, greffier principal et secrétaire régional de l’UNSa étaient présents.

L’occasion d’échanger sur différents sujets.

En salle d’audience 5 à 11H45.

Mme BERBACH a insisté sur sa volonté de rendre attractif les métiers de greffe et de fidéliser les personnels ainsi que de reconnaitre leur travail. Elle affirme que cela passe nécessairement par la fiche de paie.

Elle a pu préciser et développer les travaux en cours dans le cadre du PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REVALORISATION DES METIERS DE GREFFE pour lequel se réunissent une fois par mois les syndicats représentatifs signataires.

L’UNSa a pu l’interpeller sur les difficultés de reprise d’ancienneté. Une difficulté principalement rencontrée par les corps communs.

Madame BERBACH a convenu que, si cela relevait du secrétariat général, elle dit cette situation inadmissible.

L’UNSa a insisté car en plus des difficultés financières graves que ces absences de reprise d’ancienneté génèrent, cela nuit au déroulé de carrière des agents par une perte de chance (promotion).


L’après midi, la sous directrice a souhaité rencontrer les syndicats.

L’UNSa a demandé la réduction du format de réunion à la seule sous direction des greffes, sans participation des chefs de cour, du SAR, des chefs de juridiction et de la direction du greffe afin que la parole puisse être totalement libre.

Au delà des échanges que l’on peut avoir régulièrement, tant avec les chefs de juridictions et direction du greffe, que le SAR et les chefs de cour, l’UNSa a souhaité aborder plusieurs points :

L’UNSa a martelé la nécessité d’un dialogue social réel et sincère conformément aux recommandations du rapport de l’inspection de la DSJ délivré en juillet 2022.

Aux yeux des personnels, les différentes AG et autres réunions de gestion ont perdu toute crédibilité pour différentes raisons. Il convient d’y remédier. Si des mesures semblent en cours, l’avenir nous confirmera ou pas une amélioration. Il y a des textes, la juridiction doit s’y conformer.

L’UNSa a pu insister sur le turn-over important que connaît la juridiction. Les nouvelles et les futures recrues sont cinglantes : elles ne souhaitent pas rester dans la juridiction.

L’UNSa a souligné les difficultés dans le pilotage de la juridiction nantaise faute d’une équipe encadrante étoffée et par conséquent en ordre de marche.

L’UNSa a décrié une absence de bienveillance dans la gestion du greffe tant par la hiérarchie que par des magistrats. L’UNSa ne réclame pas de la câlinothérapie mais le minimum de considération qui fait parfois défaut.

L’UNSa a été le relais du personnel s’agissant de leurs profondes attentes : 4 notions sur lesquelles ils souhaiteraient que la direction s’engage, à savoir, la bienveillance, la communication, l’anticipation et l’organisation qui, actuellement, n’existent pas au TJ Nantes.

Durant ces échanges, la sous-directrice des greffes a semblé réellement à l’écoute des problématiques soulevées et a assuré rester vigilante par rapport aux particularités nantaises.

A suivre.

 


L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.

 

 

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Cour d’appel de CAEN : déclaration liminaire au CSA du 18 décembre 2023

 

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

18 décembre 2023

Mesdames, Messieurs,

Pour cette dernière séance de l’année du CSA de la cour d’appel de Caen, il me semble important de dresser un bilan de cette première année d’exercice de cette institution.

Comme nous le dénoncions déjà dans nos précédentes déclarations liminaires, l’état du dialogue social sur ce ressort est catastrophique, celui-ci est inexistant !

On se demande toujours quelles réponses peut apporter la cour d’appel à des juridictions en souffrance comme Alençon, qui alertait sur le déficit de personnels par une motion le 7 décembre, ou encore le  SAP d’Argentan ?

Quelles solutions pouvez-vous leur fournir alors que le ressort vient de perdre un greffier et un directeur placé ?

On se doute déjà que les Directeurs locaux seront obligés d’improviser, faire venir du personnel absolument pas formé du CPH au greffe correctionnel comme à Alençon ou forcer des adjoints administratifs à faire fonction pour combler les vides, système dont la mort est pourtant actée pour 2027.

D’autre part, quand vous décidez- vous à demander l’avis des organisations syndicales sur des sujets aussi importants pour les personnels que le changement de logiciel de badgeage ?

Nous aurions été à même de vous alerter sur les soucis qui ne manqueraient pas de survenir au niveau des jours de fractionnement ou lors de l’alimentation des CET.

 

Avez-vous des réponses à donner aux personnels qui travaillent dans des bâtiments vétustes comme sur les deux sites du TJ Cherbourg où les plafonds ont la fâcheuse tendance à tomber, que ce soit dans les bureaux ou les couloirs ?

Nous sommes toujours aussi dubitatifs devant l’absence d’anticipation et de réaction de votre part, hormis des paroles lénifiantes et des solutions palliatives, inefficaces et trop tardives.

Le manque de communication dont vous faites preuve à l’égard des représentants des personnels traduit un certain dédain envers ceux qui font fonctionner notre institution, et nous, l’organisation majoritaire ainsi que nos partenaires de l’USM, saurons nous en souvenir.

 


Merci de votre attention.

Les représentants UNSa / USM : Charly LECHEVALLIER, Emmanuel GRAS, Françoise VASEUX et Hélène TARDIF


PDF de la déclaration liminaire CSA Caen 18 12 2023

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Forfait mobilité durable 2023 : ne tardez pas !

Bon à savoir


  • Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière accordée aux agents de la fonction publique de l’État qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs déplacements domicile-travail. Il s’agit d’une mesure incitative pour favoriser la transition écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.Le montantLe montant de la FMD pour les agents publics dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) au cours de l’année civile. Il est versé en année N+1, sous forme d’une allocation forfaitaire. Voici le barème applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2023 :
    • 100 € pour 30 à 59 jours ;
    • 200 € pour 60 à 99 jours ;
    • 300 € pour au moins 100 jours.

    Ce montant est cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 400 € par an. Il est exonéré de cotisations et contributions sociales.

     

    Les modalités pratiques 

    Pour bénéficier du FMD au titre des déplacements réalisés au cours de l’année civile 2023 :

    Vous pouvez solliciter ce forfait mobilité durable via HARMONIE dans « Mon espace » : ma demande RH

    Formaliser votre demande jusqu’au 31 décembre 2023, le forfait étant versé au cours du 1er trimestre 2024.

    ICI notre guide


Pour toute difficulté n’hésitez pas à nous saisir par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

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GREFFIERS : de nouvelles recrues en perspective pour le 12 juin 2024 dans le grand ouest

GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES


Les propositions de postes  pour la promotion B 2022C03


Ce sont 9 postes qui sont proposés dans le grand ouest.

1/Sur ANGERS (3) : 1 poste au TJ de Laval (voir notre article sur la situation lavalloise) et 2 poste au TJ de Le Mans

2/ Sur CAEN (2) :  1 poste au TJ Alençon et 1 poste au TJ de Caen

3/ Sur RENNES (4) :  2 postes au TJ de Nantes, 1 poste au TJ de Rennes  et 1 poste au TJ de Saint Nazaire

PDF de la note officielle


L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.

 

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Où déjeuner dans le grand ouest ?

Parmi les obligations incombant à notre administration celle de permettre aux agents de se restaurer  à des tarifs modérés.

Dans ce cadre, l’UNSa est force de proposition auprès du DRHAS pour, au fur et à mesure, dénicher et mettre en place des solutions de restauration.

Merci aux collègues du DRHAS pour ce travail de fourmis sur nos territoires.


Voici la dernière mise à jour du listing des prestataires offrant une solution de restauration subventionnée par notre ministère :

PDF de la LISTE RESTAURANTS_MODALIN_171023-1


Et retrouvez l’article sur la restauration collective sur l’intranet :

http://intranet.justice.gouv.fr/site/plateformes/grand-ouest-11409/restauration-pause-meridienne-16464/restauration-grand-ouest-124892.html


Les représentants UNSa Services Judiciaires du grand ouest

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Calendrier des mesures financières pour les personnels de greffe de la cour d’appel de CAEN

A l’occasion du CSA de la cour d’appel de CAEN, le 02 octobre dernier, les chefs de cour, par le biais des services RH et du SAR, nous ont rappelé les différentes mesures financières qu’ils devaient mettre en œuvre au profit des agents.

Malgré un calendrier contraint voire utopique (comme nous avons pu le critiquer à l’occasion de notre déclaration liminaire) les diligences effectuées, dans l’intérêt des personnels, ont permis des mises en paiement rapides malgré le temps administratif non compressible nécessaire à ces opérations.

L’UNSa Sj souhaite saluer le travail des collègues du SAR.

 

 


Concernant l’IFSE :

 

 

Pour les greffiers et DSGJ, à la veille de la période des vacations d’été ce sont pas moins de 8 notes qui ont été reçues par le SAR et qui ont été être mises en œuvre dans les meilleurs délais.

– Sur la paie d’août 2023

Les mesures de convergence indemnitaire pour les directeurs et directeurs principaux (pas pour les directeurs fonctionnels ou hors classe) au 1er janvier 2023 :

  • 25% du montant de la mesure de rattrapage pour 2023 des greffiers et directeurs principaux (ceux ayant obtenu leur principalat avant le 1er janvier 2021)
  •  et l’éventuelle revalorisation quadriennale au 1er janvier 2023 pour les agents n’ayant pas changé de fonction au cours des quatre dernières années (et ce sans notification car pas de recours possible)

 

– Sur la paie de septembre 2023

Les mesures de convergence indemnitaire pour les greffiers et les directeurs des services de greffe (quel que soit le grade) au 1er juillet 2023 :

  • Les socles de l’IFSE ayant étant modifiés au 1er janvier puis au 1er juillet 2023, la vérification a été faite individuellement, agent par agent, qu’aucun n’était « sous le socle ». Si tel était le cas, l’agent en question a été remis au socle.
  • Les éventuels forfaits prévus pour les mobilités (latérale, ascendante et descendante) ont également été vérifiés.

( une notification du nouvel IFSE au 1er juillet 2023 devrait intervenir via HAMONIE avant la fin du mois d’octobre)

 

 


Puis pour les corps communs, une note du 27 septembre avec une application rétroactive au 1er janvier 2023.

– Sur la paie de décembre 2023 :

  • la revalorisation forfaitaire des montants d’IFSE des agents de cat C au 01/01/2023 à hauteur de 250€
  • la majoration des forfaits de réexamen quadriennal pour l’ensemble des corps communs : 400 €
  • la revalorisation des forfaits mobilités éventuelles au sein d’un même groupe de fonction (mobilité latérale)
  • la suppression du principe de diminution en cas de mobilité descendante

 

 

 


Concernant le CIA 2023 :

Le montant des enveloppes a été porté à la connaissance des chefs de cour le 13 juillet 2023, les juridictions ont pu faire leurs propositions jusqu’au 8 septembre 2023 et les chefs cour ont arbitré le 21 septembre 2023 puis ordonné la mise en œuvre sur la paie d’octobre.

– Corps à statut particulier. Note SJ-23-217- RHG3 du 5 juillet 2023

Greffiers :  comme d’habitude, l’enveloppe ne permettait pas de satisfaire les agents éligibles à hauteur de l’évaluation 2022.
Les juridictions avaient fait des propositions dépassant l’enveloppe. Les chefs de cour ont décidé et réussi à combler ce déficit dans l’intérêt des greffiers.

DSGJ : l’enveloppe a permis de satisfaire l’ensemble des directeurs du ressort à hauteur de leur grade mais aussi de valoriser à la hausse plusieurs forfaits.

– Corps communs. Note SG du 15 juin 2023

Attachés : avec 2 agents, l’enveloppe a été simplement divisée en 2.

Secrétaires administratifs : l’enveloppe a permis  permettait de satisfaire les agents en rapport avec leur évaluation au titre de l’année 2022.

Adjoints administratifs et techniques : là aussi, l’enveloppe ne permettait pas de satisfaire les agents éligibles à hauteur de l’évaluation 2022. Les chefs de juridiction et de greffe ont du, de nouveau, procéder à de nouvelles propositions. Des propositions validés par les chefs de cour le 21 septembre.

 


Concernant la prime pouvoir d’achat :

– Sur la paie d’octobre 2023

Elle est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

  • avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
  • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
  • avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

Le montant de la prime exceptionnelle s’échelonne entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période de référence.

Plus d’info : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16706

https://www.unsa-fp.org/article/Prime-exceptionnelle-pouvoir-d-achat-2023-

 


L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.

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DSGJ : de nouvelles recrues pour le 04 janvier 2024 dans le grand ouest

DSGJ


Les affectations de la sortie de l’ENG de la promo A2022 C01


Suite à la sensibilisation de la Chancellerie par l’UNSa SJ notamment sur les difficultés critiques de la juridiction nantaise, plusieurs postes ont été proposés dans l’ouest et ont été choisis par 5 collègues sortants d’école.

1/Sur ANGERS (1) : 1 poste au TJ d’ANGERS 

2/ Sur CAEN (1) :  1 poste au TJ de Caen

3/ Sur RENNES (3) :  3 postes au TJ de Nantes 

 


L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.

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Déclaration liminaire au CSA FS de Caen le 16 octobre 2023

 

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES EN SA FORMATION SPECIALISEE DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

16 octobre 2023

 

Mesdames, Messieurs,

 

La santé fait partie des choses les plus précieuses pour l’être humain, et c’est le devoir de tout employeur de préserver celle des personnels. Si la Loi impose de protéger la santé des personnels, qu’en est-il au ministère de la Justice ?

En matière d’affichage et de promesses, depuis une dizaine d’années, ce ministère ne s’est pas économisé : circulaires, plans et chartes diverses se sont suivis dans de nombreux domaines : des risques psychosociaux à la responsabilité des chefs de service en passant par la médecine de prévention, les violences, l’amiante, etc. 

Mais au-delà d’écrire, qu’a-t-il été fait concrètement ? Dans notre cour, une arlésienne malgré nos demandes et vos promesses.

Les personnels souffrent, et au-delà des collectifs de travail éprouvés, les médecins du travail et l’ensemble des préventeurs ne cessent d’alerter sur les difficultés et la souffrance. Pourtant, les promesses mille fois renouvelées de ce ministère en matière de conditions de travail et de prévention des risques se sont inévitablement soldées par l’inaction, quand l’administration ne fait pas tout simplement pire qu’avant !

Les projets se succèdent : réformes, constructions d’établissements… Mais où sont les budgets qui les accompagnent ? Quand les représentants des personnels seront-ils réellement consultés comme le prévoient les textes s’agissant de l’impact de ces projets et réformes sur les conditions de travail et la préservation de la santé des personnels ?

Les collègues sacrifient ainsi autant leur vie personnelle que leur santé ! 

La parole est parfois libérée avec l’aide des psychologues mais sans que les conditions de travail s’améliorent, sans que la charge de travail soit revue et que le management soit remis en cause ! Que faire de la souffrance de nos collègues, des suicides qui affectent lourdement les collectifs de travail, des agressions physiques et verbales que les agents subissent quotidiennement ?

L’UNSa Services Judiciaires et l’USM revendiquent un changement de cap pour que les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail deviennent des préoccupations réelles de cette cour d’appel, accompagnées des budgets qui en seront la démonstration.

L’UNSa / USM réaffirme le secrétariat administratif de cette instance incompatible avec la charge de travail des services RH du SAR.

L’UNSa / USM interroge, bien que cela ne soit pas prévu initialement à l’ODJ sur la réactivation du niveau supérieur du plan VIGIPIRATE suite au drame de la semaine passée et s’inquiète car chaque agent est susceptible d’être une cible.


Merci de votre attention.

Les représentants UNSa / USM : Charly LECHEVALLIER, Emmanuel GRAS, Isabel BOURGEOIS ROVIRA et Hélène PAUTY


PDF de 16 10 2023 CAEN Déclaration liminaire CSAFS