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Région : Cours d’Appel d’Angers Caen Rennes

Secrétaire Régional

Charly LECHEVALLIER

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Malgré les promesses, pas de revalorisation de l’IFSE en juin pour les greffiers et les directeurs à la cour d’appel de Rennes

En ce jour de paie, vous êtes nombreux à vous interroger !

A grand renfort de communication la direction des services judiciaires s’était pourtant gargarisée de l’amélioration du régime indemnitaire des greffiers et directeurs des services de greffe judiciaires avec effet sur la paie de juin 2022.



Mais dans la précipitation, la centrale qui délègue l’établissement des paies aux SAR n’avait pas pris en compte les difficultés d’effectifs au sein de ces services, comme c’est le cas à la cour d’appel de Rennes.

Avec une équipe réduite à un agent en lieu et place des quatre nécessaires, il a été matériellement impossible de faire le nécessaire dans les délais impartis.

Par conséquent cette revalorisation de l’IFSE ne pourra être effective que sur la paie du mois de juillet.

Quel mépris ! Et cela continue avec les annonces gouvernementales :

Annonce minimaliste du dégel du point d’indice

N’hésitez pas à faire part de vos problèmes ou interrogations à vos représentants du syndicat majoritaire aux services judiciaires.


Votre conseiller syndical du secteur de Rennes : Natacha SANNIER, natacha.sannier@justice.fr


Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

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Permanence syndicale UNSa SJ site TJ Alençon le MARDI 07 JUIN 2022

Une question sur vos statuts, votre RH, un souci de RIFSEEP, des interrogations sur une mutation ou un détachement ?


N’hésitez pas à faire part de vos problèmes ou interrogations à votre représentant du syndicat majoritaire aux services judiciaires qui tiendra une permanence le MARDI 07 JUIN 2022 :

  • au tribunal judiciaire d’Alençon, cafétaria à 09H30.

ALENCON Café UNSa 07 06 22


Organisée dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale, elle n’entraîne pour les participants aucune perte de salaire et est de droit pour tout agent qui se signale auprès de son supérieur hiérarchique.
Tous les personnels peuvent y participer, titulaires, stagiaires ou contractuels des différents sites.


N’hésitez pas à nous contacter par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

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Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

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Permanence syndicale UNSa SJ site CA CAEN le JEUDI 02 JUIN 2022

Une question sur vos statuts, votre RH, un souci de RIFSEEP, des interrogations sur une mutation ou un détachement ?


N’hésitez pas à faire part de vos problèmes ou interrogations à votre représentant du syndicat majoritaire aux services judiciaires qui tiendra une permanence le jeudi 02 juin 2022 :

  • à la cour d’appel de Caen de 10 à 11H00, bureau syndical en rez de jardin

Avis de permanence syndicale CAEN 02 juin 2022


Organisée dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale, elle n’entraîne pour les participants aucune perte de salaire et est de droit pour tout agent qui se signale auprès de son supérieur hiérarchique.
Tous les personnels peuvent y participer, titulaires, stagiaires ou contractuels des différents sites.


N’hésitez pas à nous contacter par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

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Permanence syndicale UNSa SJ au tribunal judiciaire de COUTANCES le MERCREDI 1ER JUIN 2022

Une question sur vos statuts, votre RH, un souci de RIFSEEP, des interrogations sur une mutation ou un détachement?


N’hésitez pas à faire part de vos problèmes ou interrogations à Charly LECHEVALLIER, Secrétaire Régional du syndicat majoritaire des services judiciaires pour les cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes qui tiendra une permanence au tribunal judiciaire de COUTANCES dans la salle Délibérés B le MERCREDI 1ER JUIN 2022 à 15H00.

Avis de permanence syndicale COUTANCES 01 06 22


Organisée dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale, elle n’entraîne pour les participants aucune perte de salaire et est de droit pour tout agent qui se signale auprès de son supérieur hiérarchique.
Tous les personnels peuvent y participer, titulaires, stagiaires ou contractuels des différents sites.


Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

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CAEN le 03 mai 2022 : l’intersyndicale avec l’UNSa et l’USM alerte sur le sous effectif avec l’ouverture prochaine de la nouvelle maison d’arrêt

Mardi 03 mai 2022, l’intersyndicale s’est déplacée sur le chantier du nouvel établissement pénitentiaire de Caen/Ifs.


Les syndicats CGT/SM et UNSa/USM pour les fonctionnaires et magistrats, le SAF pour les avocats sont particulièrement inquiets sur la situation des effectifs des magistrats et greffiers au Tribunal judiciaire de Caen au regard de la prochaine livraison du nouveau centre pénitentiaire de Caen/Ifs prévue avant l’été 2023.

L’administration pénitentiaire a légitimement anticipé l’augmentation de la population pénale accueillie dans cette prison (500 places au lieu de 220 actuellement + SAS) en  prévoyant un recrutement adapté de surveillants pénitentiaires supplémentaires (150 environ).


La  direction des services judiciaires n’a prévu aucun recrutement de juges d’application des peines, de substitut ou de greffier !


Cette incohérence soulevée à l’assemblée nationale par la députée le 22 février dernier, a reçu une réponse pour le moins inadmissible :

https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA1198

A l’heure où tous les observateurs s’accordent à dire que tout doit être mis en œuvre pour que le service public de la justice rejoigne en terme d’effectifs les standards européens, il est pour le moins paradoxal que dans les rares tribunaux concernés par l’ouverture d’un établissement pénitentiaire, les renforts ne soient pas prévus.


Aujourd’hui, il y a urgence, car la DSJ est en train d’élaborer la Circulaire de Localisation des Emplois (CLE 2022) ciblant les trop rares créations de postes, laquelle est prévue pour mi-juin.


L’intersyndicale a donc décidé de  dénoncer cette carence auprès de l’opinion publique pour rappeler à la Chancellerie de prévoir les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du nouvel établissement.


Image France3 Normandie

Retrouvez ci-dessous les articles de presse :

France 3 (vers la 3ème minute)

Ouest France

Tendance Ouest article

France Bleu (journal du 03 mai à 18H00)

 

Et le tract de l’UFAP UNSa Justice : Communiqué CP CAEN IFS

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Permanence syndicale UNSa SJ site CA et site TJ de CAEN le VENDREDI 06 MAI 2022

Une question sur vos statuts, votre RH, un souci de RIFSEEP, des interrogations sur une mutation ou un détachement?


N’hésitez pas à faire part de vos problèmes ou interrogations à votre représentant du syndicat majoritaire aux services judiciaires qui tiendra une permanence le vendredi 06 mai 2022 :

  • à la cour d’appel de Caen à 10H30, bureau syndical en rez de jardin
  • au tribunal judiciaire de CAEN à 14H15, salle BA-A1 située au 4ème étage

Avis de permanence syndicale CAEN 06 mai 2022


Organisée dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale, elle n’entraîne pour les participants aucune perte de salaire et est de droit pour tout agent qui se signale auprès de son supérieur hiérarchique.
Tous les personnels peuvent y participer, titulaires, stagiaires ou contractuels des différents sites.


N’hésitez pas à nous contacter par mail.

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ERREUR sur la déclaration d’impôts 2022 sur les revenus 2021

Erreur dans le montant des revenus à déclarer sur l’attestation fiscale

Erreur dans le montant à déclarer sur l’attestation fiscale et dans la déclaration de revenus préremplie


Merci à l’UFAP UNSA Justice pour ce visuel


Certains d’entre vous ont constaté une erreur dans le montant des revenus à déclarer sur l’attestation fiscale transmise par l’administration, le service des impôts indique une erreur dans le pré-remplissage des déclarations de revenus, le montant des heures supplémentaires exonérées ayant été intégré à tort au montant des traitements et salaires.
 
L’UNSa rappelle que le service des traitements du SAR n’établit pas les bulletins de salaire. Ces derniers sont calculés et communiqués par la direction des finances publiques.
Le SAR n’intervient pas non plus sur le taux de prélèvement à la source, ne pré remplit pas les déclarations de revenus.

 


 

La problématique émanant des finances publiques, il convient de se rapprocher de son centre des impôts et/ou de modifier directement sa déclaration de revenus.


Mise à jour du 05 mai 2022 : la DGFIP a diffusé un mode opératoire pour les collègues concernés.

Retrouvez le MODOP régularisation déclarations astreintes et HS payées 2021


Et pour les adhérents, n’oubliez pas de déclarer votre cotisation qui bénéficie d’un crédit d’impôt de 66%.

Recopier le montant de votre cotisation syndicale (cases 7AC et 7AE) ou ajouter là si vous déclarez vos frais réels.


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MANIFESTATION du 1er MAI 2022 dans la MANCHE

La CGT, FO, l’UNSA, Solidaires et la FSU appellent salarié-e-s, agent-e-s
public-que-s, jeunes, retraité-e-s ou encore les privé-e-s d’emploi à participer aux rassemblements
et aux manifestations le plus massivement possible le 1er mai partout dans la Manche


Rendez-vous dimanche 1er mai 2022

devant les mairies 10h30

– à CHERBOURG

– à COUTANCES

– à GRANVILLE

– à AVRANCHES


Ici le communiqué intersyndical départemental 1er mai dans la Manche


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MANIFESTATION du 1er MAI 2022 dans le CALVADOS

La CGT, l’UNSA, Solidaires, la FSU, FO et la FSE,
appellent salarié-es, agent-es public-, jeunes, retraité-es ou encore les
privé-es d’emploi à participer aux manifestations


Rendez-vous dimanche 1er mai 2022

– à Caen, 10h30 place Saint-Pierre.
– à Lisieux, 10h30 place Mitterrand
– à Vire, 10h30 porte Horloge
– à Bayeux, 9h30 place St Patrice
– à Condé en Normandie, 7h00 – 12h00 Place de la Mairie


Ici le communiqué unitaire 1er mai


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