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Région : Cours d’Appel Montpellier Nîmes

Secrétaire Régional

Stephan CHAUSSY-LANGEVIN

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Drame familial sur le parvis du tribunal judiciaire de Montpellier

A la suite de l’évènement tragique survenu mardi dernier, L’UNSA, la CFDT et le SM avait décidé de rendre visite aux collègues du site Pierre FLOTTE pour marquer leur soutien.

Nous avons ainsi rencontré mercredi matin certains d’entre vous qui ont assisté à la commission des faits ainsi qu’un bon nombre de celles et ceux qui ont vécu un long moment de stress imaginant qu’il y avait un attentat en cours.

Les discussions pointent un certain nombre d’actions dans ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire en pareille circonstance, des idées d’éléments de protection nous ont aussi été évoquées.

De tout cela, les organisations syndicales auront l’occasion de reparler notamment lors du CSA FS prochainement.

Les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Montpellier ont organisé une réunion avec les chefs de Cour, le directeur adjoint des services judiciaires, la psychologue désignée par la DSJ et les personnels du tribunal mercredi à midi.

Les chefs de Cour ont souligné le sens de leur présence qui tend à démontrer leur soutien au personnel.

Monsieur le procureur de la République a rappelé chronologiquement les faits. Il a ensuite souligné les bons comportements qu’il a relevé dans la dynamique de l’action et  la mise en place d’une cellule psychologique dès l’arrivée des secours qui ont pris en charge les personnes témoins de ce drame.

Le directeur adjoint de la DSJ était là pour marquer le soutien du Ministre de la Justice et de la DSJ dans le drame survenu. Il a assuré que la DSJ allait dépêcher une cellule chargée d’un audit sur la sécurité.

En marge de la réunion, nous avons indiqué aux Chefs de Cour et de juridiction devant le DSJ Adjoint de la nécessité, pour les agents traumatisés, d’un placement en accident de service afin de leur permettent d’avoir un suivi médical qui risque de perdurer dans le temps. Nous avons aussi attiré l’attention du directeur adjoint sur la sécurité des différents sites montpelliérains mais aussi sur l’ensemble du ressort qui n’a pas de personnel armé et du site de Carcassonne, en particulier, qui est dépourvu de circulation sécurisé.

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Juridiction de Montpellier, à l’écoute de nos collègues

Le 27 octobre dernier, Hervé Bonglet, Secrétaire Général de notre mouvement, l’UNSA Services Judiciaires, s’est rendu dans la juridiction de Montpellier. Ce fut l’occasion d’écouter les doléances de nos collègues et de rappeler nos combats.

L’UNSA Services Judiciaires continue à se battre pour une évolution statutaire et financière de tous nos collègues. Nous intervenons régulièrement pour défendre nos conditions de travail qui se dégradent en permanence. À Montpellier, nous constatons que la dégradation rapide du nouveau Palais ne permet pas de travailler dans de bonnes conditions. La climatisation et le système de chauffage ne fonctionnent plus correctement et sont entièrement à revoir. La façade se délabre. Ce qui est plus que surprenant quand on connait les sommes qui ont été engagées. Cet argent aurait été plus utilement affecté à l’amélioration des salaires ! Le pouvoir d’achat des collègues continue de se dégrader régulièrement et nous continuons de nous battre pour le défendre.

La reconnaissance de nos métiers, au-delà des grands mots, passe beaucoup plus concrètement par la feuille de paye et les conditions de travail.

Pour toutes ces raisons, pour défendre notre action en juridiction, votez UNSA Services Judiciaires !

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Montpellier: le message de Stéphan CHAUSSY, secrétaire régional à propos des élections professionnelles 2022

à l’occasion du déplacement de Hervé BONGLET Secrétaire Général de l’UNSa Services Judiciaires pour une réunion d’information syndicale destinée aux agents du TJ de Montpellier, Stéphan CHAUSSY, secrétaire régional à l’UNSa SJ, rappellent les revendications du secteur pour les élections professionnelles qui se dérouleront du 01 au 08 décembre 2022.

 

 

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Perpignan : le message de Claude MORENO et Stéphan CHAUSSY à propos des élections professionnelles.

à l’occasion du déplacement de l’UNSa Services Judiciaires pour une réunion d’information syndicale destinée aux agents du TJ de Perpignan, Claude MORENO correspondante locale et Stéphan CHAUSSY secrétaire régional à l’UNSa SJ, rappellent les revendications du secteur pour les élections professionnelles qui se dérouleront du 01 au 08 décembre 2022.

 

 

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Tribunal Judiciaire de Béziers: Est-il en zone prioritaire?

Le 09 mars 2022, lors du Comité Technique Régional du ressort de Montpellier, les membres élus de l’UNSa Services judiciaires ont posé la question aux Chefs de Cour si les textes étaient toujours applicables au Tribunal Judiciaire de Béziers. 

A la lecture des différents documents ci-joints, il nous est apparu que le Nouveau Palais de Justice de Béziers est situé en zone prioritaire fixée par la ville de Béziers. Cette classification ouvre certains avantages aux fonctionnaires travaillant dans cette zone, dont une bonification d’ancienneté.

Aux termes du décret du 21 mars 1995, les fonctionnaires qui justifient de 3 années au moins de service continue ont droit à un mois de bonification d’ancienneté pour chaque année de service et ensuite deux mois par année au-delà de la troisième année.

Si ces dispositions sont réellement applicables et, le cas échéant, nous avons demandé aux Chefs de Cour de bien vouloir faire le nécessaire afin que les agents travaillant et ayant travaillé au sein du nouveau palais de justice de Béziers bénéficient du dispositif.


Décret 21 mars 1995

Arrêté 10 décembre 1996

Décret 30 décembre 2014

Carte Quartiers Prioritaires de la ville

Code Général des impôts art 1466A