Le RIFSEEP1, correspond à la partie indemnitaire de la rémunération. Il est composé d’une prime annuelle facultative (le CIA) et d’une prime mensuelle (l’IFSE).
L’IFSE est réexaminée à certaines occasions :
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En cas de changement de fonction
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En cas de changement de grade à la suite d’une promotion
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Au bout d’une période de 4 ans en l’absence de changement de fonction : c’est la revalorisation quadriennale
Deux notes ont été publiées le 21 août concernant le réexamen de l’IFSE pour les greffiers et directeurs de greffe et nos collègues fonctionnels de ces deux corps.
Conditions pour la revalorisation quadriennale 2025 :
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Être affecté sur son poste depuis le 1er janvier 2021 et atteindre 4 ans sur ce même poste entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
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Ne pas avoir effectué de mobilité
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Ne pas être évalué à insuffisant à deux reprises au cours des quatre années.
Montant de la majoration :
- 600 € pour un directeur fonctionnel
- 450 € pour un directeur
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250 € pour un greffier fonctionnel (pour ceux qui ne sont pas devenus cadre greffier au 1er janvier 2025)
- 200 € pour un greffier.
Ces montants bruts annuels seront proratisés en fonction de la quotité de travail, et seront « soclés » dans l’IFSE de l’agent : il s’agit donc d’une majoration pérenne. Elle sera versée sous forme d’un montant mensuel, intégré dans votre IFSE.
En cas de revalorisation, l’agent reçoit la notification par écrit et le versement se fera au plus tard sur la paye du mois de décembre 2025 avec effet rétroactif au 1er jour qui suit la fin de la période des quatre ans sur le même emploi.
Les textes applicables :
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Décret du 20 mai 2014 portant la création de ce nouveau régime
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Notes du 21 août 2025 sur la revalorisation quadriennale des corps spécifiques au titre de 2025 (Notre article à retrouver)
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Note du 17 janvier 2025 sur les modalités de gestion IFSE pour les DG, cadres greffiers et greffiers
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Communiqué UNSa SJ – Revalorisation quadiennale de l’IFSE 2025
L’UNSa SJ est à vos côtés pour vous informer, vous soutenir et vous défendre.
1 RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel