Statuts des Greffiers

Textes

13/10/15 Décret statut particulier des greffiers

13/10/15 Décret statut d’emplois des greffiers

13/10/15 décret échelonnement indiciaire des greffiers

29/12/15 arrêté fixant la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel de recrutement de greffiers

30/12/15 arrêté fixant le pourcentage (art.23) pour accéder à l’échelon spécial du greffier principal

26/01/16 Arrêté indemnitaire (RIFSEEP) des Greffiers Fonctionnels

28/01/16 Arrêté liste des emplois des Greffiers Fonctionnels

11/02/16 Circulaire : Statuts d’emplois

31/03/16 Indemnitaire emplois fonctionnels des greffiers

29/04/16 Arrêté : Concours de recrutement de greffier

29/04/16 Arrêté : Examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal

170101 Décret du 131015 statuts greffiers20/09/17 Décret modifiant le décret du 13/10/15 statut particulier des greffiers

20/09/17 Décret modifiant le décret du 13/10/15 statut d’emplois des greffiers fonctionnels

20/09/17 Décret échelonnement indiciaire des Greffiers et des Greffiers fonctionnels

03/09/18 Liste emplois greffier fonctionnel

version 250620 Décret statuts greffiers