Lors de cette CAP sur 17 dossiers de prolongations / titularisations :
– 1 titularisation a été obtenue
– 1 non prolongation de stage
– 1 fin de contrat
– 1 non titularisation
– 4 prolongations de 3 mois
– 8 prolongations de 6 mois
– 1 prolongation de 2 mois
Sur 4 recours CREP :
– 4 recours CREP ont été accordés partiellement
Sur la demande du compte personnel de formation :
– 1 refus au motif que le SAR n’avait pas le budget suffisant
Sur le congé de formation professionnelle
– 1 refus au motif que la demande n’était pas complète et pas finalisée (manque organisme et les dates), de plus au regard des effectifs la demande n’a pas pu aboutir.
Sur le licenciement d’un adjoint technique
– L’administration a proposé plusieurs postes à l’adjoint technique qui les a refusés car le souhait de l’agent n’a pas pu être honoré du fait qu’aucun poste n’était vacant par rapport à sa demande.
Lors de cette CAP, l’UNSa JUSTICE a dénoncé la position des stagiaires affectés sur deux services (régie et SAUJ pour exemple) et aussi sur des postes de secrétaires administratifs.
Il est à noter que les postes de reprographie/numérisation sont pour l’UNSa JUSTICE des postes de techniques et non administratifs. Ces fonctions sont très complexes et il est difficilement concevable que l’on affecte un stagiaire de 60 ans sur ces fonctions.
PDF du compte rendu CAP du 17 octobre 2023
Les représentants administratifs de l’UNSa JUSTICE