En région

Adhérents

Notes Ministère de la Justice, décrets : Conditions et modalités de la reprise progressive d’activité à compter du 11/05/20

Note 5 5 20 DSJ DACS DACG

Annexes 1 à 14 note 5 5 20

Note Crise sanitaire – plan de reprise d’activité

1 COVID-19 Masques

2 autres consignes sanitaires

3 préconisations sanitaires

4 Annexe les nouvelles opérations en matière numérique

Fiche Info UNSA – Modalités et Conditions d’un retour au travail la semaine du 11 mai 2020

DAGAFP QR_deconfinement_11_05_2020_VF_ (attention modification à/c du 1er juin)

Décret du 140520 prime exceptionnelle

 

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