Cette C.A.P. était réunie pour la dernière fois dans la configuration regroupant uniquement des Directeurs de Services de Greffe Judiciaires (D.S.G.J.).
La prochaine C.A.P regroupera les corps encadrants inter-directionnels (attachés, D.S.G.J., directeurs PJJ, chefs de service pénitentiaires…).
Eric VIRBEL, sous-directeur des ressources humaines des greffes, a précisé que la présidence de cette C.A.P. relèverait, désormais, du secrétariat général. Pour autant, la présence du sous-directeur des greffes perdurera et les dossiers seront examinés avec vigilance et bienveillance.
Il a précisé que les réunions bilatérales avec les représentants des organisations syndicales se poursuivraient au niveau des avancements et mutations.
À l’ordre du jour de cette C.A.P. ont été examinés :
– un recours de refus de temps partiel, celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable
– 3 demandes de prolongation de stage, les 3 directeurs ont été titularisés
– 4 recours contre des comptes-rendus d’entretiens professionnels, 2 ont fait l’objet d’un accord
partiel et 2 ont été rejetés.