À l’attention des parlementaires et journalistes

LE MÉPRIS ET L’INDIFFÉRENCE CONDUISENT À L’ÉPUISEMENT !

Appel à la responsabilité du Ministère de la Justice

Le service public de la Justice, pilier de notre État de droit, est en train de s’effondrer par manque de moyens humains et matériels.

Des situations inacceptables, si nombreuses qu’il faudrait la journée pour toutes les lister, brisent physiquement comme psychologiquement, dans un silence assourdissant, les personnels de greffe dont le quotidien devient un enfer.

Pire qu’une « simple » dégradation des conditions de travail, c’est une véritable rupture de confiance qui s’installe entre des agents surinvestis qui ont fait le choix de se mettre au service de la Justice et leur institution qui leur en demande toujours plus avec toujours moins de moyens.

Chaque jour, les agents du greffe, tous corps confondus, se battent pour faire face à une charge de travail accablante, dans des conditions psychologiques et matérielles qui ne cessent de se détériorer.

Un quotidien devenu insupportable

Ce quotidien, vécu dans tous les sites judiciaires par nos collègues, relève parfois de la survie :

• Forte pénurie des personnels de greffe : il manque au moins 5 000 greffiers pour être dans les standards européens et les postes vacants d’adjoints administratifs et techniques désorganisent fortement les services des juridictions. Et ce sans compter un important absentéisme qui vient grever davantage les sous-effectifs.
• Absence de soutien équivalent à celui accordé aux magistrats : des soutiens légitimes sont accordés aux magistrats pour renforcer l’aide à la rédaction et le traitement des dossiers, mais sans soutien équivalent pour les agents du greffe. Beaucoup de cabinets d’instruction, de juge aux affaires familiales ou de juge des enfants sont ainsi créés sans renforts en greffiers. Loin de gagner en efficience, la Justice fait le choix de déshabiller Jacques pour habiller Paul et de contraindre les agents du greffe au don d’ubiquité.
• Turn-over incessant d’agents non pérennes : ces agents partent au bout de quelques mois parce qu’ils ont trouvé mieux ailleurs. Il revient alors aux agents débordés d’assurer leur formation, nécessairement insuffisante faute de temps. Les agents à bout tentent de former en version accélérée des collègues qui sont eux-mêmes mis en difficulté par un défaut de formation à la hauteur de leurs attentes et des enjeux judiciaires.
• Fortes sollicitations des magistrats non professionnels : recrutés en nombre de plus en plus important, ils ont besoin d’un soutien accru car, bien souvent, ils n’ont la maîtrise ni des procédures, ni de la pratique, ni de l’environnement professionnel. Or, les personnels de greffe sont leurs partenaires du quotidien, les magistrats professionnels n’étant pas toujours disponibles pour répondre à leurs multiples et légitimes interrogations.
• Bâtiments vétustes, voire dangereux : expositions à l’amiante, au radon, combinaisons obligatoires pour accéder aux archives en raison de champignons, infiltrations d’eau, absence de chauffage l’hiver, absence de volets et impossibilité d’ouvrir les fenêtres en pleine canicule.
• Non-respect de la durée légale du travail : écrêtage des heures non récupérées, audiences tardives, régulièrement plus de 7 heures d’affilée (8h30 / 15h30) ou plus de 12 heures (14h / minuit, 3h, voire même 6h du matin). Les agents sont ainsi exposés à un risque important d’erreurs par manque de moyens humains et bâtimentaires pour démultiplier le nombre des audiences.
• Exposition à la vindicte du public : les agents des greffes sont seuls en charge de l’accueil du public et sont régulièrement insultés par des citoyens légitimement en colère contre la lenteur de leur justice. Cette situation s’est accélérée depuis que leur ministère a balayé d’un revers de main le possible manque de moyens de la Justice lors d’un dramatique fait divers qui a touché tous les agents épris de Justice, pour faire le choix de pointer des responsabilités personnelles.
• Réformes incessantes : ingurgitation de réformes pénales et civiles, parfois contradictoires, sans préparation, sans formation, sans effectifs et sans mise à jour des outils informatiques.
• Logiciels informatiques défaillants : inutilisables, voire très souvent insécurisants. C’est aux agents des greffes, garants de la procédure, qu’il appartient trop souvent de corriger l’outil informatique : peines illégales, délais de procédure erronés, visas d’articles de lois abrogés, absence de mentions obligatoires…
• Manque de temps pour se former : et lorsque, par miracle, cela devient possible, les agents doivent accepter un remboursement des frais de déplacement inférieur aux frais réellement engagés. Tout cela dans un contexte de gel du point d’indice qui leur fait perdre du pouvoir d’achat depuis de nombreuses années puisque leurs salaires ne sont pas indexés sur l’inflation.
• Traitement indemnitaire insuffisant : bien inférieur à celui versé dans d’autres directions du ministère de la Justice et sans commune mesure avec ceux versés dans d’autres ministères non régaliens.

Des personnels attachés à la Justice, mais à bout

Les agents des greffes ont choisi ce métier car ils sont attachés à la Justice. Ils font aujourd’hui face à une perte de sens criante.

Sans eux, aucune juridiction ne peut fonctionner ni rendre de décision.

Ils ne demandent pas les honneurs, ni de privilèges. Ils demandent simplement respect et considération, à pouvoir exercer leurs missions dans des conditions normales, dignes et avec des moyens à la hauteur des responsabilités.

Monsieur le Ministre de la Justice,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Les personnels judiciaires vous le disent à l’unisson :

« Nous avons besoin d’aide, nous sommes au bord de l’épuisement ! »

Nous faisons notre maximum ; nous aimons infiniment nos métiers humains ; nous nous épanouissons dans la technicité de nos missions malgré les enjeux judiciaires importants dont nous avons pleinement conscience et nous apprécions la richesse des échanges avec les justiciables.

Mais les difficultés que nous rencontrons affectent la qualité du service public à l’heure où nos responsabilités ne cessent de croître.

Les personnels de greffe ne doivent plus être invisibilisés

Les adjoints, les greffiers, les cadres greffiers, les secrétaires administratifs, les contractuels, les attachés de Justice, les attachés d’administration, les directeurs sont autant d’agents investis au service de notre Justice !

Or, on ne parle d’eux que pour les pointer du doigt quand les erreurs, bien souvent dues au manque de moyens de la Justice, leur sont imputées :

• Un détenu libéré suite à une erreur de procédure.
• Des scellés égarés dans une affaire criminelle.
• Des procédures non encore traitées.

Mais qui connaît réellement leurs missions et les ressources dont ils disposent pour les remplir ?

Nos revendications : des mesures concrètes et urgentes

Face à cette situation, et dans cette période de vote budgétaire, l’UNSa Services Judiciaires vous exhorte à accorder les moyens nécessaires pour que la Justice puisse faire correctement son travail et à prendre des mesures concrètes et urgentes.