Monsieur le Directeur,
Une nouvelle fois, nous nous réunissons dans un contexte où les services judiciaires demeurent confrontés à des défis majeurs. Les réformes se succèdent, les attentes de nos concitoyens à l’égard de la Justice sont toujours plus fortes, mais les moyens humains et organisationnels peinent encore à suivre le rythme.
Le garde des Sceaux, lui, semble penser que les dysfonctionnements ne sont pas liés à un manque de moyens ! Lui avez-vous fait part de nos nombreuses observations sur ce point ?
– Adjoints administratifs et techniques avec des grilles de salaire de misère !
– Filière technique laissée dans l’ornière parce que la DSJ refuse depuis des mois de s’emparer du sujet, alors même que l’UNSa SJ vous a fait des propositions auxquelles vous n’avez pas répondu ! Nous réclamons un CSA ou un groupe de travail dédié sur ce sujet !
– Secrétaires administratifs dont il faut accentuer les recrutements pour répondre au besoin des fonctions soutien et à qui de véritables missions d’encadrement intermédiaire et d’expertise doivent être reconnues permettant une valorisation de la carrière au sein de la DSJ,
– Les attachés pour qui nous demandons qu’ils soient réellement identifiés pour ne pas mettre en concurrence leurs missions avec celles des directeurs,
– L’ensemble des contractuels, toutes catégories confondues, qui, aux cotés des fonctionnaires, sont chargés de tâches spécifiques, et pour lesquelles on se doit de lutter contre la précarisation des emplois, par la clarification des missions (et pas dans le cadre d’une DPMO honteusement soutenue par la DSJ et monsieur le Directeur, complice de la mise en place d’une concurrence au sein des équipes alors que tout devrait tendre justement vers une complémentarité des missions). Les contractuels ont largement démontré leur utilité, intégrons-les !
Les annonces gouvernementales en faveur de la Justice, les créations d’emplois affichées ces dernières années et les projets de modernisation ne suffisent plus à masquer une réalité que les agents vivent quotidiennement : des juridictions en tension, des vacances de postes persistantes, une charge de travail qui continue de croître et des personnels qui peinent à trouver du sens lorsque les conditions d’exercice de leurs missions se dégradent.
Le rapport social unique 2024, inscrit à l’ordre du jour, constitue d’ailleurs un document de données statistiques qui vient illustrer les carences de notre institution et les besoins de nos collègues.
Nous saluons l’effort de présentation et l’amélioration des indicateurs. Toutefois, derrière les tableaux et les graphiques, plusieurs signaux doivent encore nous alerter.
Le premier est celui de la baisse des effectifs. Avec 27 065 agents en activité, les services judiciaires enregistrent une diminution de 2,69 % des effectifs réels en un an. Cette évolution est difficilement compréhensible alors même que l’activité des juridictions demeure soutenue et que les réformes successives accroissent les missions confiées aux greffes.
Que comptez-vous faire concrètement pour y remédier ?
Autre enseignement majeur : la place désormais occupée par les agents contractuels. Ils représentent 22 % des effectifs, et même 64 % des personnels de catégorie A. Cette évolution traduit une contractualisation durable de nos services. Si les contractuels contribuent pleinement au fonctionnement des juridictions, leur recours massif ne peut constituer une réponse pérenne aux difficultés de recrutement des fonctionnaires. L’attractivité des métiers de greffe doit rester la priorité, et ceci concerne l’ensemble des corps…
Nous ne pouvons pas davantage passer sous silence la baisse constatée des effectifs de greffiers. Le cœur même des juridictions s’en trouve fragilisé. Derrière ces chiffres, ce sont des audiences reportées, des services réorganisés en permanence, des agents qui absorbent les vacances de postes et qui subissent une insécurité procédurale quotidienne qui pèse sur eux, avec une qualité de service qui risque bien évidemment d’en pâtir.
Ce malaise est par ailleurs accentué par les déclarations du garde des Sceaux qui, à défaut de soutenir ses équipes, vient expliquer que seules des responsabilités individuelles peuvent expliquer les dysfonctionnements graves de notre institution. En réponse, l’UNSa Services Judiciaires souhaite pointer la responsabilité du garde des Sceaux : sourd à toutes nos demandes de moyens en adéquation avec la mise en œuvre de ses ambitieuses réformes, comme le package « loi SURE », alors même que nous l’avons alerté sur une mise en œuvre assassine pour les greffes si des renforts en moyens n’étaient pas alloués en corrélation de ces nouvelles missions…
L’UNSa Services Judiciaires souhaite rappeler son engagement constant pour défendre l’ensemble des personnels des greffes et des juridictions : pour se faire porte-parole des agents de la filière technique qui attendent toujours la déclinaison au sein de notre direction de l’accord de septembre 2025, pour voir respecter les réformes que notre organisation syndicale a signé, pour défendre les droits des agents confrontés à des décisions individuelles contestables, pour porter des propositions sur l’évolution de la Direction des services judiciaires vers une véritable direction générale, mais également pour améliorer la prévention des risques professionnels, renforcer le dialogue social et promouvoir une politique ambitieuse en faveur de la qualité de vie au travail.
Notre organisation syndicale continuera à porter une vision exigeante mais constructive du service public de la Justice, fondée sur la reconnaissance des compétences, l’attractivité des métiers et la confiance accordée aux agents.
L’UNSa Services Judiciaires continuera également à porter avec détermination des propositions concrètes, dans un esprit exigeant mais responsable, afin que les services judiciaires disposent enfin des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Les représentants UNSa Services judiciaires au CSA SJ