Cher(e)s collègues,
🚨L’UNSA Services Judiciaires dénonce une méthode de calcul du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui pénalise directement les agents à temps partiel à 80 % et 90 % dans les cours d’appel de Paris et Versailles.
📉 Une différence qui coûte cher !
Alors que les taux réglementaires de rémunération sont de :
- 85,7 % pour un temps partiel à 80% ;
- 91,4 % pour un temps partiel à 90% ;
Les SAR ont appliqué une proratisation stricte de 80% et 90% !
Conséquence : une perte de pouvoir d’achat de 15 à plus de 100 euros sur le CIA des agents concernés !
Une situation que nous estimons contraire aux dispositions de l’article L.612-5 du Code général de la fonction publique et qui soulève une véritable question d’équité.
Plus grave encore, cette mesure touche notamment des personnels ayant choisi le temps partiel pour élever leurs enfants ou pour des raisons familiales ou de santé, majoritairement des femmes.
📢 L’UNSA Services Judiciaires exige :
✔️ Le respect des règles réglementaires.
✔️ Le rétablissement des taux de 85,7 % et 91,4 %.
✔️ Le remboursement sans délai des sommes indûment retenues.
Le budget de l’administration ne doit pas se faire sur le dos des agents et au détriment de leurs droits !
👉 Découvrez notre communiqué : Communiqué CIA 2026 – Erreur de calcul ou économies de la honte