COLÈRE, EXASPÉRATION ET ABATTEMENT
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
Lorsque les agents des greffes se mobilisent en nombre pour dénoncer leurs conditions de travail, lorsqu’ils font le choix d’une perte salariale dans un contexte social de vie chère et malgré des salaires notoirement bas et inférieurs à ceux des autres directions de notre ministère, c’est qu’ils n’en peuvent plus : la coupe est pleine et la colère gronde.
Suite aux préavis de grève déposés par l’UNSa SJ pour dénoncer l’invisibilité, le mépris et l’épuisement contre lesquels se battent l’ensemble des personnels, le message est clair : il faut que cela change ! Qu’attendez-vous, Monsieur le Directeur, pour prendre la mesure de l’alerte et de la souffrance de vos agents ?
La honte doit changer de camp : ce ne sont pas les agents qui sont mauvais, trop lents ou s’organisent mal avec le peu de moyens qu’on leur alloue, c’est l’administration qui volontairement maltraite ses agents en exigeant d’eux toujours plus avec toujours moins !
Nos collègues vous l’ont crié haut et fort ces dernières semaines.
D’abord, en demandant à l’UNSa SJ de déposer des préavis de grève dédiés aux conditions de travail. Ainsi, au TJ de Toulouse, ils étaient 33 % à faire grève le 15 octobre dernier. Le 5 novembre, c’est 33 % des agents du ressort de la CA de Limoges qui étaient grévistes, 19 % au sein de la CA de Montpellier ; 12.50 % au sein de la CA de Bourges ; 21.50% au sein de la CA de Besançon ; 34.50 % au sein du TJ de Nanterre ; 20 % au TJ de Pontoise…
Ensuite, en étant plus de 3 000 à signer la pétition qui dénonce leurs conditions de travail indignes.
Vous le savez, ces chiffres inhabituellement élevés au sein de la DSJ démontrent que les agents sont plus que jamais à bout et que la crise de confiance s’aggrave.
Les chefs de juridiction en ont d’ailleurs parfaitement conscience puisque certains franchissent des lignes rouges pour sauver coûte que coûte leurs statistiques et leur carrière en intimidant les agents, voire en entravant directement leur droit de grève. Quel aveu que les greffes sont capables de paralyser toute l’institution judiciaire !
Et quel scandale qu’au lieu de soutenir leurs agents prêts à perdre de l’argent pour défendre collectivement le manque de moyens de la Justice, ces chefs de juridiction font le choix de violer impunément les textes pour s’attaquer à un droit constitutionnellement garanti…
Nous avons d’ailleurs une pensée émue pour les chefs de juridiction de Valence, fiers collaborateurs d’une justice dégradée, qui, victimes d’un complexe d’infériorité face aux préfets, car n’ayant pas eux même le droit de « réquisitions » sur les agents du greffe, (réquisitions dont il faut rappeler qu’elles peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif), se sont investis d’une mission nouvelle, sans doute pour pallier à des intimidations insuffisantes, avec la mise en place de désignations de fonctionnaires dans la ligne droite des dérives vues récemment à Meaux en septembre dernier. L’UNSa SJ avait demandé d’ailleurs la clarification du fondement juridique des désignations alors effectuées… demande évidemment restée lettre morte à ce jour.
Ces pratiques constituent une attaque contre un droit fondamental, garanti aux agents publics.
L’UNSa SJ ne laissera assurément pas faire ! Si en juillet 2023, un syndicat (FO) avait fait le choix de traiter les grévistes d’« irresponsables » et de réclamer plus de sanctions disciplinaires à l’issue du drame de la petite Lyhanna, l’UNSa SJ prévient l’administration qu’elle se battra jusqu’au bout pour que nos collègues puissent faire valoir leurs droits et que leur santé physique et psychique ne soient pas piétinées sur l’autel des statistiques et des carriéristes. Notre justice mérite bien mieux !
Si l’atteinte portée au droit de grève est donc désormais une ligne rouge dangereusement franchie, elle n’est pas la seule.
Monsieur le Directeur, que répondez-vous aux agents quant aux économies de la honte faites sur l’indemnitaire des agents ? Certains SAR (après arbitrage des chefs de Cour) ont abaissé le montant des CIA en appliquant des proratisations discutables ou en refusant l’application de la surcotisation salariale due aux agents à temps partiel. L’UNSa SJ vous demande de clarifier le positionnement de la DSJ pour que les textes soient respectés mais aussi pour que les agents de la DSJ cessent de se voir appliquer des pratiques contraires aux circulaires du Secrétariat Général à des fins budgétaires (socles indemnitaires). Nous ne pouvons que vous encourager à régulariser rapidement ces situations, au risque d’un coût financier supérieur dans l’hypothèse de recours que nous ne manquerons pas de déposer.
Que répondez-vous aux agents, Monsieur le Directeur, à propos du choc numérique qui plonge les acteurs du monde judiciaire et les justiciables dans le chaos ? Recrutement de vacataires dans la précipitation mais en nombre insuffisant, manque de place pour les accueillir, multiplicité de nouveaux outils tous moins finalisés les uns que les autres et tous plus chronophages et moins fiables que les précédents !
Que répondez-vous aux agents, Monsieur le Directeur concernant les engagements signés non respectés ? L’UNSa SJ a compté (puisqu’il faut tout vérifier) : il manque 50 postes de cadres greffiers, l’article 33 du décret du 3 décembre 2024 (l’accès au principalat) n’est toujours pas respecté, la transformation des postes de directeurs en EDMJ n’est pas garantie, la création de la filière technique de la DSJ n’est pas accompagnée, les missions des cadres greffiers ne sont toujours pas clarifiées auprès des directeurs (la DSJ elle-même entretenant le flou dans les propositions de mobilités sur des postes de chefs de service), la fin des missions des adjoints administratifs faisant fonction n’aura pas été anticipée malgré les alertes et les demandes de l’UNSa depuis plus d’un an, les créations promises de 1 800 postes de greffiers ne seront finalement pas des créations mais des transformations de postes d’adjoints administratifs non remplacés…
Que répondez-vous aux agents, Monsieur le Directeur sur le manque de moyens qui ne fait que s’aggraver alors même que les réformes se succèdent dans l’impréparation, que les burn-out augmentent dangereusement et que les objectifs sont de plus en plus déconnectés de la réalité ? Les effectifs sont notoirement insuffisants mais pourtant 2026 a vu le retour du timbre fiscal de 50 euros (avec un décret d’application quelques semaines plus tard…), le développement d’Imprifip, l’arrivée du minutier civil, le déploiement catastrophique de Portalis (avec un léger décalage pour faire plaisir aux avocats), les joies de SPS, CPN, et autres logiciels pénaux, avec des plans de formation soit trop tard, soit trop tôt mais il faut dire qu’en l’absence de calendrier stabilisé, c’est difficile… 2027 va démarrer avec la réforme de l’avocat obligatoire en assistance éducative, toujours à moyens constants puisque, c’est bien connu, les avocats sont convoqués, renseignés et payés sans l’intervention des greffes. Est-ce que 2027 continuera par l’adoption non préparée de l’ex-projet de loi SURE qui tient tant à cœur de notre Ministre mais qui va surtout essorer les agents de la chaîne pénale ?
Que répondez-vous aux agents, Monsieur le Directeur, à propos des audiences tardives qui se succèdent toujours malgré votre guide des bonnes conduites qui, curieusement, devait réussir à faire mieux que la Circulaire LEBRANCHU ? Comme si l’UNSa n’avait pas proposé de vraies solutions pour prévenir la santé des agents.
Que répondez-vous aux agents, Monsieur le Directeur, concernant les permanences pénales qui s’enchaînent, désormais du samedi matin au dimanche soir, pour un greffier avec trois magistrats ? Et quid des vacations qui ne sont plus respectées sous prétexte que le magistrat ne prend pas de congés, ou de l’obligation des agents à caler leurs congés sur ceux des juges, ou encore de l’impossibilité de récupérer son jour de repos compensateur, ou les heures supplémentaires que la gomme magique de la DSJ transforme en écrêtage et donc en travail dissimulé ?
Que répondez-vous aux attachés de justice, Monsieur le Directeur, qui n’ont toujours pas de statut après toutes ces années ? Ils ont actuellement des droits précaires et peu maîtrisés, aucune progression de carrière possible, des rémunérations opaques avec des traitements non harmonisés entre les SAR et une place dans le collectif de travail insuffisamment définie.
Que répondez-vous, Monsieur le Directeur, aux membres des SAR et des Écoles, qui subissent de plein fouet les calendriers gérés à la petite cuillère et les exigences contradictoires qui génèrent des rythmes intenables dans un contexte de constantes réorganisations à l’intérêt pas toujours avéré.
Voilà, Monsieur le Directeur, le quotidien des agents des greffes que vous semblez ignorer.
Monsieur le Directeur, il n’est plus possible de réduire les greffes quels qu’ils soient (fonctionnaires, contractuels de proximité, attachés de justice) à des terrains d’expérimentations où les réformes se multiplient sans soutien et sans préparation.
Les agents des greffes ne doivent plus être considérés comme une main-d’œuvre malléable, sous-considérée, sous-dimensionnée et trop souvent exclue des organisations.
Il y a urgence à décider des priorisations de missions et de renoncements dans l’ensemble des services faute de moyens ! L’UNSa SJ l’a encore porté devant Madame la présidente de la commission des lois du Sénat lors de son audition en bilatérale, parce que c’est primordial.
Votre mutisme, Monsieur le Directeur n’est pas une réponse acceptable face à la gravité de la situation.
En cette fin de mandat, l’UNSa SJ le rappelle, Monsieur le Directeur des services judiciaires : nous continuerons de mettre en lumière sans langue de bois les besoins de nos collègues, d’exiger avec persévérance des avancées et des réponses pour tous ces agents impliqués et au-delà de nos revendications nous continuerons surtout de nous battre pour ceux qui font tenir la justice !
Les représentants UNSa Services Judiciaires au CSA SJ