Les attachés de justice : des agents publics comme les autres !

Le secteur d’Amiens a été alerté sur les conditions de travail des attachés de justice du tribunal d’Amiens.

Le retard injustifié dans la mise en place de la charte des temps révisée ou la remise en cause unilatérale du télétravail ont justifié cette lettre ouverte adressée aux chefs de juridiction :

« L’UNSa Sj vous alerte sur le fait que la charte des temps révisée s’applique depuis le 1er avril 2026. Rien ne justifie par voie de conséquence un report d’application au 1er octobre ou à toute autre date. La non mise à jour de Chronos n’est pas du fait des attachés de justice !

La charte des temps s’applique dans sa totalité à tous les agents contractuels. A ce titre, rien ne justifie qu’il soit fait interdiction aux attachés de justice du parquet des heures de crédit.

L’UNSa Sj vous alerte également sur le fait que la remise en cause d’une convention de télétravail doit respecter les formes et les délais de prévenance actés dans la note du SG du 23 février 2024.

Une simple note de service ne peut suffire à remettre en cause les conventions précédemment conclues, fussent même via le dossier dématérialisé de l’agent et toute décision de remise en cause de télétravail peut faire l’objet d’un recours devant la CCP par tout contractuel, même quand il s’agit d’un attaché de justice.

Enfin, l’UNSa Sj rappelle que les attachés de justice sont des agents publics comme les autres. A ce titre, il ne peut être admis l’infantilisation en leur rappelant que lorsqu’ils sont au travail ils ne doivent se consacrer qu’au travail. Tout comme il ne peut être admis des allusions à la durée déterminée des contrats. Les attachés de justice ont des obligations mais aussi des droits ! »

L’UNSa Sj est aux côtés de tous les agents publics du ministère, sans distinction de statut.

Partager cet article

Facebook
X
LinkedIn
Email