La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue bouleverser la représentation des personnels de notre ministère en refondant les instances de dialogue social.

Comité social d’administration, quèsaco ?

Cette réforme a sonné le glas des anciens comités techniques déconcentrés et de feu le CHSCT déconcentré en créant une nouvelle instance de dialogue social unique, le comité social d’administration (CSA), qui contient une formation spécialisée hygiène et sécurité.

Lors de ces comités, vos représentants seront consultés, informés, et s’exprimeront sur les sujets qui relèvent de leur compétence définies par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 (ressources humaines, accessibilité, immobilier, budget, santé et sécurité au travail…).

C’est là l’occasion de faire remonter les difficultés de votre quotidien, mais aussi de débattre de nos projets, et de défendre les intérêts et les conditions de travail des agents ! 

A l’échelon local, qu’est-ce que ça change ?

Depuis la réforme, le dialogue social se recentre à l’échelle de la Cour d’appel. Vous y serez représentés par des collègues des services judiciaires du ressort, élus lors des élections professionnelles de décembre 2022. Vos représentants seront donc plus au fait des tâches et des difficultés qui composent votre quotidien, ainsi que de vos attentes.

Mais concrètement, comment ça se passe ?

Le CSA se réunira au moins deux fois par an. Vous vous enverrons alors un mail pour faire le point sur les sujets que vous voudriez y voir évoqués.

Après chaque réunion, nous vous adresserons un compte rendu qui sera publié sur la page régionale du site UNSa SJ.

Mais au fait, nous ne nous sommes pas présentés !

Voici donc vos représentants au CSA de la Cour d’appel de Bourges, qui ont obtenu les 4 sièges sur 4 lors des dernières élections professionnelles :

  • Thomas SEPULCHRE (titulaire, TJ NEVERS)
  • Karine BILLON (titulaire, CA BOURGES)
  • Alicia DAVIDENKO (titulaire magistrat, TJ NEVERS)
  • Aurore CHAUMET (titulaire, TJ CHÂTEAUROUX)

Suppléants : Amélie LAGUET, Christophe POISLE, Francine ALCARAS et Sébastien LENOIR

Bon courage à toutes et à tous, et à très bientôt !