Chers collègues,

Le premier Comité Social d’Administration –CSA- de la Cour de cassation a eu lieu le 16 mars dernier, outre le projet de règlement intérieur du comité en question, Monsieur le Premier Président M. Soulard nous a informé des points suivants :

  • les audiences filmées,
  • la création de juristes assistants,
  • la NAO,
  • un projet de Loi concernant la Cour,
  • le projet immobilier actuel
  • le groupe de travail Nomos.

La déclaration :

CSA_20230316_DL_cour de cassation

Le compte rendu :

CSA_20230316_CR_cour de cassation

Bonne lecture !