Chers collègues,
L’UNSa SJ, à l’occasion du CSA du 21 Novembre 2023 saisit les Chefs de Cour sur :
Lire la déclaration ICI
Bonne lecture !
Chers collègues,
L’UNSa SJ, à l’occasion de la Formation Spécialisée en matière de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail du 14 Novembre 2023 a saisi les Chefs de Cour sur :
Lire la déclaration ICI
Bonne lecture !
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
Madame la Sous-Directrice des Greffes,
Monsieur le Premier Président,
Madame la Procureure Générale,
Monsieur le Directeur Délégué à l’Administration Régionale,
L’UNSa SJ IDF a été saisie, au même titre que l’ensemble des organisations syndicales représentatives du ressort de Paris, du souhait des personnels du greffe correctionnel du Tribunal Judiciaire de Paris de vous faire parvenir la lettre ouverte ICI, et qui a été envoyée à l’ensemble des chefs de juridiction concernés.
Cette lettre ouverte « de fonctionnaires en détresse » détaille à quel point les conditions de travail de nos collègues ont atteint un point de non-retour, et l’UNSa SJ ne peut que s’associer à cette alerte , ayant nous même fait une mention sur le registre d’hygiène et sécurité cet été pour dénoncer leurs conditions de travail.
Les effets d’annonce de renfort ne se voient pas dans le quotidien de nos collègues, et aujourd’hui plus que des mots ou des promesses d’engagement, ce sont des actes forts avec une arrivée d’effectifs de fonctionnaires greffiers dès maintenant qui soit à la hauteur de la juridiction du Tribunal Judiciaire de Paris et de la représentation de la France en tant que pays d’accueil des Jeux Olympiques 2024.
Il serait dommage que notre ministère se retrouve en Une des informations internationales pour ne pas avoir su mettre des effectifs décents afin de traiter la délinquance de la ville lumière.
Vous souhaitant bonne lecture !
Bien cordialement,
Sébastien LUCAS
Secrétaire Régional UNSa Services Judiciaires
Secteur Paris – IDF
Lettre ouverte – service correctionnel – TJ PARIS – nov 2023
Chers collègues,
L’UNSa SJ, à l’occasion de la Formation Spécialisée en matière de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail du 15 Novembre 2023 a saisi les Chefs de Cour sur :
Lire la déclaration ICI
Bonne lecture !
Le 14 novembre 2023, l’UNSa SJ a siégé au CSA de Montpellier. Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire lue en début de réunion.
Chers collègues,
L’UNSa SJ, à l’occasion du CSA du 09 Novembre 2023 saisit les Chefs de Cour sur :
Lire la déclaration ICI
Bonne lecture !
L’UNSa SJ viendra à votre rencontre :
Je ferai le tour des services pour échanger avec vous sur l’actualité, sur vos conditions de travail, et répondre à vos éventuelles sollicitations 🙂
A très vite !
DECLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL DE L’ADMINISTRATION
RESSORT D’AGEN
Monsieur Le Premier Président,
Monsieur le Procureur Général,
Aujourd’hui, le CSA D’AGEN se réunit. En tant qu’organisation syndicale, la première chez les agents du greffe, nous ne pouvons que faire un constat amer au vu de l’actualité nationale.
Depuis plusieurs mois, les agents du greffe, et plus particulièrement le corps des greffiers revendiquent, manifestent, crient, hurlent leur colère, leur désarroi … ce mouvement inédit, historique a pris dans sa forme plusieurs visages sur tout le territoire national : lettre ouvertes, pétitions, rassemblement, grêve… dans une profession qui souvent se caractérise par sa discrétion et son sens des responsabilités professionnelles exacerbé : nous avons choisi ce métier parce qu’il avait un sens mais aujourd’hui, nous crions notre désarroi. Notre métier est dévalorisé, notre statut bafoué. Nous demandons une réelle revalorisation de nos statuts, de notre salaire et une vrai reconnaissance par la ministère ce que nous sommes naturellement : l’assistant du magistrat, le garant de la procédure.
La Nouvelle-Aquitaine, et plus particulièrement le ressort d’Agen, a participé au mouvement, notamment par la tenue d’Assemblée Générales Extraordinaires.
Ce mouvement, qui part des agents, a permis d’obtenir une entrée en négociation des organisations syndicales auprès de notre ministère.
Aujourd’hui, nous profitons de ce CSA pour, encore une fois, faire remonter le mal être du greffe qui ne peut plus continuer à travailler dans ces conditions.
Vous l’aurez compris, M. le Premier Président, M. le Procureur Général , les agents du greffe, le corps des greffier plus particulièrement attend une vrai revalorisation de nos statuts et de nos conditions de travail.
L’UNSA restera quand elle toujours au côté des agents pour les soutenir dans leur lutte et porter leur voix auprès du ministère.
LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT D’AGEN
DECLARATION LIMINAIRE CSA BORDEAUX
Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général,
Ce CSA se tient dans un contexte particulier suite à l’historique mouvement des greffes de ces derniers mois.
Les agents du greffe, et plus particulièrement le corps des greffiers ont revendiqué haut et fort, durant des mois et sans jamais lâcher, une juste reconnaissance de leur missions une revalorisation de leur carrière telle que cela l’a été pour d’autres collègues de ministère de la justice.
Ce mouvement initié par les agents du greffe, en particulier les corps des greffiers, a fait effet boule de neige et a permis une entrée en négociation.
Depuis plus de 10 ans, l’UNSA SJ demande la création du A juridictionnel pour le corps de greffiers, et nous avons fortement insisté dès le rendez-vous avec le Garde des Sceaux de juillet 2020.
La détermination des agents du greffe à une juste reconnaissance de leurs mission, exacerbée par une inflation record a permis une entrée en négociation.
Sur le plan syndical, nous demandions une augmentation indiciaire égale pour chaque agent et la création du corps de A juridictionnel pour l’ensemble du corps.
Les propositions du ministère ont été très différentes et mal perçues par certains collègues : notamment sur la différence du gain de points indices en fonction de l’échelon de l’agent et le contingentement du nombre de collègues qui intègrent le corps de A juridictionnel.
Un plan de requalification de C en B a également été proposé pour les adjoints administratifs faisant fonction, sans mobilités.
L’UNSA SJ a choisi de signer cette réforme, en conscience et avec pragmatisme : nous ne pouvons que nous réjouir de la création du A juridictionnel même si nous militions pour que l’ensemble du corps passe en A ; Cette avancée reste donc pour notre organisation syndicale la première marche d’une légitime reconnaissance et ne remet en aucun cas en cause notre revendication : le A pour tous les greffiers. La juste évolution de carrière des adjoints administratifs faisant fonction ne peut qu’être saluée. Nous serons particulièrement attentifs à ce qu’elle s’applique à tous les agents pouvant y prétendre.
Il nous faudra désormais rester vigilant sur la mise en place effective de la réforme en particulier sur les décrets d’application.
L’année 2024 sera également marquée par des négociations concernant l’ensemble des corps communs et notamment le corps des Directeurs de Greffe, grand oublié des négociations, celui des SA, des adjoints.
L’UNSA SJ continuera le combat et sera force de propositions comme nous l’avons toujours fait, nous resterons toujours à côté des agents pour les soutenir et les accompagner.
LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT DE BORDEAUX
Madame la Première Présidente, Madame la Procureure Générale,
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour le second CSA d’une année qui restera placée sous le signe de la colère dans les greffes, des agents qui demandent uniquement une vraie reconnaissance de leur travail au quotidien et de pouvoir travailler dans des conditions décentes.
Depuis des années, nous sonnons le tocsin. Et pourtant on continue de croire qu’il suffit de faire quelques annonces pour que la gronde cesse.
Aussi :
-Sur l’annonce de recrutements massifs : après les contractuels de la justice de proximité, les fameux « sucres rapides », l’annonce d’un recrutement de 1500 magistrats et de 1500 greffiers.
Pour Rouen, ce sera 39 magistrats et 32 greffiers pour les cinq prochaines années.
Mais en réalité, une partie de ces postes a vocation à pourvoir les postes qui ont été constatés comme étant vacants au 1er janvier 2023. Les postes sont donc déjà créés, ils sont justes vacants.
Ainsi, les vrais chiffres pour toute la France sont de 947 magistrats et 817 greffiers. Et non 1500.
Et cette annonce n’enlèvera rien au fait qu’entre 2017 et 2022 la prétendue augmentation d’effectifs dans les greffes ne s’explique que par l’incorporation des postes de contractuels de catégorie B de justice de proximité dans l’effectif global. Certes, sur cette même période, pour notre ressort, il y a bien eu la création de 15 postes de greffiers et 9 postes de SA mais en contrepartie de la suppression de 26 postes d’adjoints administratifs et de deux postes d’adjoints techniques.
Rendez-vous donc en 2027 pour connaître le chiffre exact de créations….
– Sur l’annonce de la mise en œuvre des revalorisations indemnitaires au plus tard sur la paie d’août 2023 : manifestement notre ministère ne connaît ni les délais pour la mise en paiement des paies ni le droit aux congés des agents des SAR. Et encore moins l’inévitable obligation de devoir faire des choix pour respecter les échéances qui a eu pour conséquence concrète le retard dans le paiement des astreintes du mois de juillet.
Que dire également des annonces faites à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances, annonces qui ne bernent que ceux qui ne connaissent pas la réalité du monde judiciaire.
Aussi :
– Sur la poursuite de la numérisation de la justice : le projet de loi de finances annonce une enveloppe de 209 millions d’euros pour financer la poursuite de la numérisation de la justice avec notamment la modernisation des logiciels métiers et de la procédure pénale numérique….
Vu l’état d’avancement du projet Portalis, vu les mails quasi-quotidiens sur les soucis de fonctionnement de cassioppee ou de la PPN, on ne peut qu’avoir des doutes sur la suffisance du montant annoncé.
Et que dire des conséquences des dysfonctionnements informatiques sur le respect des règles procédurales ? Que dire de la réaction du justiciable qui ne comprend pas quand l’agent de l’accueil lui répond qu’il y a plus de 15 applicatifs différents pour l’ensemble des procédures du tribunal ?
– Sur l’immobilier : belles promesses là encore mais qui ne cachent pas la réalité de nos bâtiments judiciaires. Trop chaud, trop froid, trop petit, trop de pertes de place, trop de travaux qui s’éternisent et qui nous obligent à rendre la justice au milieu du bruit, des étais…. On ne sait même plus si on doit se réjouir ou regretter le temps où le justiciable pouvait déambuler dans les couloirs des tribunaux et aurait ainsi eu tout loisir de voir cette réalité bien loin des annonces officielles ….
Nous, représentants des premières organisations syndicales des fonctionnaires et des magistrats, nous restons ouverts à toute discussion. Mais nous continuerons à dénoncer la réalité du terrain face à un ministère qui garde ses œillères !
