Partenaires de votre carrière

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Planning prévisionnel des présences UNSa Sj dans le grand ouest

Ci dessous le tableau prévisionnel de nos permanences syndicales dans les juridictions du grand ouest :

  • Pour le secteur de Caen
Caen jeudi 11/07/24 Cour d’appel
Caen mercredi 17/07/24 Cherbourg
Caen jeudi 22/08/24 Coutances
Caen mercredi 28/08/24 Alençon
Caen jeudi 03/10/24 Lisieux
Caen jeudi 10/10/24 Argentan
Caen jeudi 07/11/24 Alençon

Retrouvez Emmanuel GRAS, conseiller de secteur en principe les mercredi au TJ de Cherbourg en Cotentin.

 


  • Pour le secteur de Rennes
mardi 09/07/24 Cour d’appel
mardi 03/09/24 Brest
mercredi 04/09/24 Lorient
jeudi 05/09/24 Quimper
mardi 17/09/24 Rennes
mardi 01/10/24 Vannes
mardi 29/10/24 Saint Malo
mercredi 30/10/24 Saint Nazaire
jeudi 31/10/24 Nantes
mardi 19/11/24 Saint Brieuc
mardi 26/11/24 Morlaix
mardi 03/12/24 Quimper

Retrouvez

  • Natacha SANNIER, conseiller de secteur, en principe les mardi au TJ de Lorient,
  • Céline NAVINEL, en principe les jeudi au TJ de Nantes,
  • Sabrina NOUIDJEM, en principe les jeudi au TJ de Saint Malo

 

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Cour d’appel d’AMIENS : l’UNSa Services Judiciaires à votre rencontre

 L’UNSa SJ se déplace à votre rencontre les

  • Mardi 17 septembre matin : tribunal judiciaire de Senlis (réunion salle 4 escalier D)
  • Mercredi 18 septembre matin : tribunal judiciaire de Compiègne (salle du conseil E)
  • Jeudi 19 septembre matin : tribunal judiciaire de Beauvais

N’hésitez pas à profiter de ce temps d’échange pour nous faire part de vos interrogations, de vos préoccupations, de ce qui va bien, de ce qui ne va pas…


L’UNSa SJ vous informe, défend vos droits et fait entendre votre voix !

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Organisation du XIIIe congrès de l’UNSA SJ à Besançon en octobre 2025

FLASH INFO !

Le bureau national et la commission exécutive de l’UNSA SJ des 19 et 20 mars 2024, ont retenu la candidature du bureau de secteur de Besançon pour organiser le XIIIe congrès national de nos instances.

Nous avons donc le plaisir de vous annoncer la tenue de cette manifestation au Kursaal de Besançon durant la semaine du 13 au 16 octobre 2025.

« SAVE THE DATE », vous pouvez d’ores et déjà retenir ces dates et nous serons ravis de vous accueillir chaleureusement en terre franc-comtoise.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements et nous ne manquerons pas de communiquer régulièrement sur cet évènement.

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Retour du télétravail à Pontoise !

En fin de semaine dernière et en ce début de semaine, sur instructions de la direction de greffe de Pontoise, en totale contradiction avec les textes en vigueur (circulaire de Madame la première ministre du 22 novembre 2023, note de la DGAFP du 18 mars 2024 et note du secrétariat général du 12 juin 2024), la majorité des chefs de service mettaient fin au télétravail sur la période des vacations d’été, annulant de fait, et parfois sans délai de prévenance, les journées de télétravail déjà validées.

 

Grâce à l’intervention en urgence de l’UNSA SJ dès le 9 juillet 2024, vous retrouvez depuis le 10 juillet votre droit au télétravail qui doit être facilité sur la période exceptionnelle des Jeux Olympiques et Paralympiques du 1er juillet au 9 septembre 2024. La quotité hebdomadaire peut être portée, à titre exceptionnel, à 5 jours par semaine notamment entre le 22 juillet et le 11 août. Et le plafond de jours indemnisés est réhaussé en 2024, à titre exceptionnel, de 10 jours afin de garantir l’indemnisation de l’ensemble des journées télétravaillées pendant cette période.

 

Au-delà de cette période c’est le télétravail de droit commun qui reprendra ses droits jusqu’à 3 jours par semaine, hors raisons médicales.

 

Nous vous rappelons que ce droit au télétravail est conditionné par la validation d’une convention de télétravail mentionnant précisément le lieu où il est exercé.

Il est accordé en fonction des nécessités de service qui doivent être motivées et restent à l’appréciation des chefs de service, afin d’assurer la continuité du service public, celle-ci n’étant pas remise en cause par la simple faculté des agents à télétravailler.

 

L’UNSA SJ veille au respect de vos droits en lien constant avec ses adhérents et avec vous tous

et grâce à nos échanges permanents sur le terrain.

 

L’UNSA SJ reste à votre disposition en cas de difficulté sur cette question ou toute autre.

 

N’hésitez pas à nous saisir !

 

 

Retour du télétravail à Pontoise

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Déclaration liminaire de la formation spécialisée de Versailles du 27 juin 2024

Monsieur le premier président, Monsieur le procureur général,

 

Notre deuxième réunion de la formation spécialisée de Versailles pour l’année 2024 s’ouvre en cette période charnière d’événements politiques qui va toucher notre ministère, de quelque façon que ce soit, et à un mois de la manifestation sportive mondiale que sont les JO qui auront principalement lieu en Ile de France.

Nos collègues sont encore une fois sous pression et sur tous les fronts pour remplir leurs lourdes missions et préparer ces événements dans des conditions difficiles, parfois peu anticipées, mais de manière la plus optimale possible.

 

L’UNSA SJ/USM ne peut que déplorer que la santé et la sécurité au travail, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels restent des concepts très théoriques malgré votre engagement, Messieurs les chefs de cour, et votre volonté d’avancer sur de nombreux sujets tels que la maladie, le handicap, les RPS… La réalité de nos juridictions, quant à elle, est bien celle-là : souffrance au travail, surcharge de travail, charge mentale, épuisement moral, toxicité du management, absence d’écoute, absence de bienveillance, absence de reconnaissance, absence de considération, stigmatisation, culpabilisation, discrimination, pressions diverses, crainte de « représailles », acceptation aléatoire de congés, refus de télétravail sur des missions pourtant télétravaillables, réorganisations non concertées, insécurité, refus de mobilité, refus de changement de service… Nous pourrions poursuivre la liste encore longuement pour être exhaustifs. L’analyse des registres de nos juridictions, les rapports des médecins du travail, le renoncement de certains personnels de nos services sociaux, les retours d’expérience de ceux qui ont connu un « ailleurs » ne font que conforter cet état des lieux. L’ensemble de nos collègues, toutes catégories et tous services confondus, est touché et victime du jeu de carriéristes ou d’exigences de rendement. Ce fonctionnement n’est plus supportable, il faut stopper l’hémorragie.

 

Au vu des remontées que l’UNSA SJ/USM a et de la souffrance souvent subie par nos collègues en silence pendant de longs mois jusqu’à un point de non-retour, il est urgent que la cellule RPS voit le jour sur le ressort de la cour, en lien avec le plan d’actions adopté suite au diagnostic sur la prévention des RPS.

Certains de nos collègues ne trouvent hélas d’autres solutions que le suicide. Nous n’en sommes pas tout à fait à ce niveau sur le ressort versaillais mais jusqu’à quand ? Nous avons déjà évité plusieurs drames suite à des tentatives.

 

L’UNSA SJ/USM souhaite vous faire part de ses profondes inquiétudes sur ces signaux de difficultés structurelles au sein de notre institution. Les intentions sont bonnes mais doivent être concrétisées par des actions qui, pour nos collègues, tardent à venir.

Il s’agit d’incidents graves mais l’UNSA SJ/USM a la crainte que ces situations individuelles ne deviennent collectives, au vu d’un contexte toxique récurrent. Devons-nous nous attendre à un fonctionnement systémique de mise en danger des agents liés aux conditions de travail ? Est-ce que c’est à nos collègues eux-mêmes de mettre en place des réflexes de survie, trop de collègues ayant ce sentiment d’être réellement en mode survie ? Ou est-ce plutôt à la hiérarchie de s’engager concrètement dans la préservation de la santé de ses personnels ?

 

Après les élections professionnelles de fin 2022 qui ont constitué les équipes de ces nouvelles instances que sont le CSA et les FS, des projets concrets y ont été initiés en 2023. En 2024, nous établirons ensemble des plans d’actions pour des applications dès 2025, en cohérence avec notre temps judiciaire.

L’UNSA SJ/USM est investie et force de proposition dans ces projets et reste toujours mobilisée pour écouter, soutenir défendre, revendiquer et participer à la mise en place d’un meilleur cadre de vie au travail pour nous, personnels de la justice. Elle sera vigilante à la concrétisation de ce travail sur l’évolution du mode de pensée de nos hiérarchies et du mode de fonctionnement de notre institution.

 

Vous, chefs de cour, vous, chefs de juridiction, vous, directeurs de greffe, et nous, organisations syndicales, avons le devoir de consolider notre maison justice. La conscience professionnelle et le surinvestissement de nos collègues ne suffit plus à maintenir l’édifice. Optons collectivement pour la bienveillance, au sein de notre ressort, comme liant solide entre les différentes strates de notre organisation. Ce pari ne pourra que rendre plus efficiente notre institution, nous en sommes convaincus.

 

L’UNSA SJ/USM profite de cette formation spécialisée pour saluer le SAR de Versailles pour la mise en place d’une première formation – citoyenne – sur les premiers secours en santé mentale dont elle appelle la généralisation, afin de donner à chacun les moyens et les outils pour accompagner ses pairs, au sens humain du terme.

 

Enfin, sur les questions du handicap et de la maladie, l’UNSA SJ/USM invite à nouveau vivement ses collègues à s’exprimer via le questionnaire établi par le groupe de travail dédié, afin de faire évoluer les mentalités sur ces sujets et offrir des outils aux équipes ainsi qu’à nos collègues en situation de handicap pour mieux vivre le handicap et la maladie et mieux vivre professionnellement ensemble.

 

                                                                                                       Les membres UNSA SJ/USM de la FS de Versailles

 

DL FS VERSAILLES 270624

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C.S.A Cour de Cassation du 17 Juin 2024

Chers collègues,

L’UNSa SJ, à l’occasion du CSA du 17 Juin 2024 dernier à la Cour de cassation :

  • A été évoqué une réorganisation du SAGBI au sein de la Cour,
  • L’impact des Jeux Olympiques sur le fonctionnement des services,
  • Les projets de réformes envisagés,
  • Au CSA en sa formation spécialisée un point important sur l’immobilier a été présenté, ainsi que la réforme en cour du système d’exploitation informatique, Nomos 2.Votre équipe UNSA SJ.

Lire la déclaration ICI

Le CR ICI

Les documents ICI

Bonne lecture !

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« Greffiers, génération sinistrée », enquête du Journal Spécial des Sociétés

Retrouvez, l’enquête de Bérangère Margaritelli dans le Journal Spécial des Sociétés, qui met en avant des témoignages de greffiers sur leur quotidien, et recueille l’analyse d’Hervé BONGLET, secrétaire général de l’UNSa Services judiciaires, sur les besoins en effectifs et l’urgence de l’amélioration des conditions de travail des personnes de greffe :


 

 

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Congé de longue maladie et congé de grave maladie : du changement à partir du 1er septembre 2024

L’accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l’UNSA Fonction Publique, est mis en œuvre progressivement.

Dans ce cadre, un décret paru le 29 juin améliore la prévoyance statutaire des fonctionnaires et agents contractuels de l’État pour certains congés de santé.

Il s’applique à partir du 1er septembre 2024.


A lire l’article de l’UNSa Fonction Publique.