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BESANCON COMPTE-RENDU DU CSA du 25 mars 2024

En liminaire lecture de la déclaration.

Les représentants UNSA SJ ont demandé l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

– suivi de la mise en place de la badgeuse, avec désignation de deux experts, un greffier et un directeur de greffe, pour un retour d’expérience.

– frais de déplacement.

  

La badgeuse :

Pour les utilisateurs, l’interlocuteur principal est le directeur des services de greffe judiciaires

Nous avons sollicité un mode opératoire détaillé pour les utilisateurs afin de comprendre tous les items. Des modes opératoires figurent déjà sur le site intranet de la cour d’appel mais ne sont pas suffisants.

Les directeurs des services de greffe judiciaires peuvent échanger régulièrement avec le RGI qui est en lien avec le technicien de Kélio, puisqu’il existe un contrat de maintenance. Des améliorations ont déjà été apportées et un nouveau déplacement d’un agent de la société KELIO est prévu au mois d’avril.

De nouveaux paramétrages devraient intervenir en fonction des difficultés et questions soulevées.

Une Foire aux Questions va être créée et une nouvelle communication à l’ensemble des agents sera réalisée (outils mis en place, où les retrouver, tutos)

Toutes les difficultés feront l’objet d’un suivi par le RGI.

L’UNSA SJ demande à l’ensemble des agents de continuer à lui faire part des éventuelles difficultés.

 

 Les frais de déplacement :

L’USNA SJ a de nouveau pointé les problèmes liés à l’utilisation de CHORUS DT, du besoin de formation et d’accompagnement sur ce logiciel et l’absence d’interlocuteur au SAR.

Il nous a été expliqué que le service des frais de déplacement était en souffrance puisqu’un des agents est absent et le seul restant ne peut tout gérer ; très prochainement un renfort devrait être apporté par un autre collègue du SAR.

Nous avons donc demandé que ces informations soient communiquées à tous et que les tutos et modes opératoires soient diffusés aux agents.  Des modes opératoires sont disponibles sur le site intranet de la cour d’appel, frais de déplacement, chorus DT.

Il faut que le traitement des frais soit une priorité. De trop nombreux collègues, magistrats et fonctionnaires, renoncent aux formations face à l’obstacle de CHORUS et du retard des remboursements des frais.

 

Les effectifs :

Le taux de vacance du ressort a diminué.

Un nouveau technicien informatique de proximité va être recruté pour le TJ de Belfort.

Nous avons demandé aux chefs de cour d’être vigilants sur la situation du TJ de Vesoul qui est en sous effectif et qui va connaître de nouvelles absences, ainsi que sur celle du TJ de Belfort.

 

Les plans de formation : généraliste et informatique :

L’UNSA SJ souligne la qualité du catalogue de formations proposées et l’effort fait pour que davantage de formations se tiennent à Besançon.

Nous rappelons que la formation est un droit et nous invitons les collègues à ne pas y renoncer.

 

Lors de la réunion, les échanges ont été constructifs.

Les représentants UNSA SJ sont mobilisés à vos côtés sur tous les points abordés et restent bien entendu à votre écoute.

 

 

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Déclaration liminaire UNSa Sj au CSA FS de la cour d’appel de Bordeaux du 02 avril 2024

DECLARATION LIMINAIRE CSA et FS de BORDEAUX 02 AVRIL 2024


Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur Général,

L’UNSA SJ souhaite attirer votre attention sur les récentes déclarations du Président de la République ainsi que sur le contexte actuel de nos juridictions qui souffrent d’une pénurie de personnel, même si quelques recrutements ont eu lieu.

En effet, le Président de la République a affirmé que la réduction par deux des délais de jugement n’était pas un objectif mais un impératif. C’est mal connaître l’état des juridictions françaises et ce n’est pas la baisse récente du budget de la Justice qui permettra de réduire les délais par deux d’ici la fin du quinquennat.

Cette déclaration est particulièrement inquiétante au regard de la situation actuelle de nos juridictions.

Sur notre ressort, nous souhaitons attirer votre attention sur la question du paiement des heures supplémentaires, en particulier au greffe pénal du TJ de Bordeaux.

Les textes sont constants mais le changement de méthode locale a désormais pour conséquence que les agents n’ont plus la possibilité d’exercer leur droit d’option d’indemnisation des heures supplémentaires au choix mais dans un ordre chronologique qui les pénalisent et crée une inégalité entre agents : un agent qui commence par un samedi est moins bien rémunéré que celui qui commence par un dimanche par exemple.

Nous souhaitons aujourd’hui vous alerter sur les crispations engendrées par ce changement de méthode. En effet, la continuité du service public des services pénaux n’est assurée que grâce aux heures supplémentaires effectuées par les agents. Un changement de méthode, défavorable, crée des tensions dans un contexte d’inflation nationale.

Il est également nécessaire de rappeler que le TJ de BORDEAUX va devoir absorber, à effectif constant, le travail supplémentaire que vont occasionner les Jeux Olympiques de l’été 2024… quid des heures supplémentaires engendrées ? Aujourd’hui, il nous parait impératif d’insister sur les risques psycho-sociaux qui s’intensifient.

Le Ministère compte-t-il, en chipotant sur le paiement des heures supplémentaires, démotiver les agents ? Est-ce un moyen de faire des économies, sur le dos des agents alors que dans le même temps, il est procédé à une réflexion d’ampleur sur l’expérimentation de la semaine de 4 jours dans la fonction publique (cf : note du 22 mars 2024 de la DGAFP )

Nous vous remercions,

 

LE BUREAU DE SECTEUR DU RESSORT DE BORDEAUX


PDF de la déclaration liminaire CSA FS BDX

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Formation Spécialisée du CSA de la CA de Pau, l’UNSa-SJ à vos côtés.

Déclaration liminaire au CSA en sa formation spécialisée du 28 mars 2024

Monsieur le Président de la formation spécialisée du CSA, Mesdames et Messieurs,

En préambule de la présente déclaration liminaire, les représentants du personnel de l’UNSA SJ –
USM du secteur de PAU tiennent à manifester leur soutien aux fonctionnaires, agents et
magistrats du tribunal judiciaire de Montpellier suite aux faits qui se sont déroulés le 20 février
dernier devant les portes du palais de justice.

Quelque soit la forme par laquelle elle se manifeste (physique, verbale, psychologique ou par le
harcèlement) la violence aux abords ou à l’intérieur de nos juridictions est inacceptable et L’UNSa
service Judiciaires – USM y est plus que jamais attentive.

L’ambiance insécure dans nos juridictions accentue le mal-être et la souffrance des agents et des
magistrats déjà exacerbés par une charge de travail en perpétuelle augmentation et des
effectifs insuffisants pour les missions confiées.

Pour preuve, sur le ressort de la cour d’appel de PAU : La totalité des crédits vacataires 2023 a
été nécessaire sur le seul 1er semestre 2023 ! et plus d’un tiers des ETPT fonctionnaires placés a
eu pour seul motif d’affectation les vacances de poste !

Malgré les annonces du ministre de la justice, la situation ne pourra pas s’améliorer rapidement
compte tenu de la durée de formation des greffiers et des magistrats.

Les exemples de situations intolérables ne manquent pas : au tribunal judiciaire de TARBES, le
cabinet du juge d’instruction a vu son activité augmenter de façon exponentielle justifiant la
création d’un second cabinet. Or à ce jour le service de l’instruction n’est toujours composé que
d’un seul cabinet et le greffe est assuré par un seul greffier au bord de l’épuisement !!! Et que dire
du tribunal judiciaire de DAX, objet d’une visite d’une délégation du CSA FS intervenue le
12/3/2024, et dans lequel il existe un risque évident de risques psychosociaux (RPS). Et il ne
s’agit là que d’exemples parmi tant d’autres.

D’une manière générale, les conditions de travail sont dégradées, la durée maximale du temps de
travail hebdomadaire est régulièrement dépassée, les décisions organisationnelles sont régies par
l’urgence et les arrêts maladie non suppléés impactent le travail des agents et magistrats présents
à leur poste. Ces facteurs pathogènes sont des risques évidents pour la santé mentale, physique
et sociale des personnels.

Nous sollicitons la communication des données chiffrées, sous respect d’anonymat, concernant l’activité de la psychologue, les demandes de détachements, de mise à disposition, de mise en disponibilité, abouties ou non. Nous sollicitons également les clés des effectifs par juridiction, indispensables à l’analyse des RPS pour le ressort de la cour d’appel de PAU.

Alors même que les RPS sont au cœur de toutes les instances, il est en effet primordial qu’une réflexion sérieuse et complète soit menée afin d’aboutir à la mise en œuvre de mesures collectives de prévention et à l’élaboration de protocoles permettant d’apporter des réponses adaptées

Nous sommes convaincus que le Président et les membres de la FS du CSA du ressort de la cour d’appel de PAU ainsi que les personnes présentes vont œuvrer dans ce même objectif de lutte contre les RPS.

Merci pour votre attention

Les élus CSA de l’UNSa-SJ et de l’USM.

 

Déclaration liminaire à la FS du CSA du 28 mars 2024

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Tour d’info syndicale à Châteauroux le 04 avril 2024

L’UNSa SJ viendra à votre rencontre sur les sites judiciaires de Châteauroux le jeudi 4 avril 2024 !

Cette visite sera l’occasion de faire le tour des services pour échanger avec vous sur l’actualité, sur vos conditions de travail, et répondre à vos éventuelles sollicitations 🙂

Si vous avez déjà des questions ou des attentes particulières, n’hésitez pas à m’en faire part : thomas.sepulchre@justice.fr

A jeudi !

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C.S.A de Versailles du 28 Mars 2024 : l’UNSa SJ à vos côtés.

Chers collègues,

Vous trouverez ci jointe la déclaration liminaire de l’UNSA SJ/USM lue à l’ouverture du CSA de Versailles de ce jour et détaillant les points suivants:

  • L’actualité
  • Le rapport sur le décès de Marie TRUCHET
  • La répartition des effectifs
  • Les difficultés du SAR
  • Les coupes budgétaires
  • Les JO
  • La semaine de 4 jours
  • Le sens de notre intervention syndicale

Lire la déclaration ICI

Bonne lecture !

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DÉCLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA COUR D’APPEL DE CAEN 25 mars 2024

Mesdames et Messieurs les chefs de Cour,

 

Nous voici de nouveau réunis en CSA, dans une période d’incertitude sur le sort de nos juridictions suite au coup de rabot budgétaire imposé par le gouvernement.

En effet, nous nous inquiétons du sort des renforts de vacataires et du devenir des contractuels non encore CDIsés, maigres renforts consentis par le ministère et devenus pour beaucoup indispensables à leurs juridictions, qui devraient être les premiers impactés par la baisse de 360 millions du budget de la Justice.

Alors que les attachés de justice qui nous ont été promis l’année dernière devraient arriver prochainement parmi nous, nous sommes toujours dans l’ignorance, et de leurs statuts, et donc des budgets qui devraient les financer, et des missions qui pourront leur être confiées.

 

Néanmoins un autre point ne cesse de nous interpeller, la question du télétravail dans notre ressort :

 

Il nous a été présenté l’année dernière un état des lieux de cette pratique, aussi bien salvatrice pour les juridictions que pour les agents, il est parvenu à nos oreilles, toujours grandes ouvertes à l’écho de la souffrance de nos agents, que des blocages subsistent.

Des Directeurs de greffe et des Chefs de services persistent à décourager voire à interdire le télétravail de leurs agents au motif, fallacieux évidemment, qu’ils hériteront de la responsabilité d’une éventuelle perte des dossiers par ceux-ci.

Il nous est donc nécessaire de rappeler qu’ils sont tout aussi responsables de la perte de dossiers au sein des bâtiments dont ils ont la responsabilité et que les magistrats pratiquent le travail à domicile depuis de nombreuses années sans souci majeur.

Quand bien même ces fadaises seraient réelles, où sont les dizaines de commissions de discipline concernant ces directeurs alors que la majorité des juridictions de ce ressort pratiquent le télétravail avec bonheur ?

A l’heure ou des juridictions comme Alençon et Argentan saturent sous le poids des stagiaires et des auditeurs et où trouver un bureau devient parfois impossible, nous, organisations syndicales majoritaires, nous posons en défenseurs de cette pratique qui nous apparaît comme l’une des seules véritables avancées en matière de qualité de vie au travail depuis de nombreuses années et souhaitons que vous preniez clairement position pour en favoriser le développement dans le meilleur intérêt des fonctionnaires et contractuels qui sont le socle du service publique de la justice !

 

Madame la première Présidente, Monsieur le Procureur général, merci de votre attention, nous espérons que celle-ci sera suivie de réponses concrètes et d’actes forts.

 

Les représentants UNSa Sj / USM du ressort de la cour d’appel de Caen


PDF de la déclaration liminaire CSA CAEN du 25 mars 2024

Actualités, National, Non classé

INFO UNSA FONCTION PUBLIQUE : Expérimentation de la semaine en 4 Jours

Expérimentation de la semaine en 4 Jours dans la Fonction Publique

Après les annonces de Gabriel Attal, une note de la DGAFP diffusée le 22 mars lance l’expérimentation, notamment dans les ministères. Attendue par certains agents, la semaine en 4 jours pose de nombreuses questions. L’UNSA Fonction Publique informe et alerte afin que chacun puisse se déterminer en toute connaissance.

L’UNSA Fonction Publique condamne l’absence réelle de dialogue social avant ce lancement. Elle appelle au respect du rôle des instances de représentation des personnels.

Mais que dit cette note ?

 

Elle trace un cadre pour l’expérimentation dans la fonction publique de la semaine en 4 jours et elle renvoie aux ministères le choix des « services expérimentateurs ». Cette formulation indique que le choix individuel de l’agent n’est pas garanti, contrairement aux exigences de l’UNSA sur la question du volontariat.

Le cadre :

Effectifs constants, 1607 heures annuelles, ajustement des jours RTT, maintien de la qualité du service public voire son amélioration, par exemple par l’élargissement des plages d’ouverture au public (!). Ce n’est donc pas la semaine de 4 jours et 32 heures mais la possibilité d’expérimenter la semaine de 35 à 39 heures en 4 jours, en 4,5 jours ou en alternance 4 jours puis 5 jours.

L’expérimentation s’adresse « aux services dans lesquels l’organisation du travail correspond au régime horaire hebdomadaire » « sur 5 jours ». Elle ne concerne pas les enseignants.

Elle devra respecter les dispositions réglementaires (durées maximales quotidiennes (jusqu’à 10h00), hebdomadaires, pause méridienne). La note rappelle la vigilance portée sur la santé physique et mentale des agents.

La réversibilité, pour chaque agent, pendant l’expérimentation, doit être compatible avec l’organisation du service. Pour l’UNSA, la réversibilité doit être obligatoirement garantie, comme doit l’être le volontariat !

 

Quels impacts sur les RTT, sur les congés … ?

L’UNSA Fonction Publique demande que tous les agents soient clairement et complètement informés sur toutes les conséquences d’un passage expérimental à la semaine en 4 jours (RTT, CET, congés, crédits d’heures, télétravail …)

La note  évoque un dialogue collectif. Pour l’UNSA, il est indispensable et doit être un préalable.

Les jours de RTT :

La réduction du nombre de jours de RTT au forfait est envisagée sans en préciser le niveau. « L’expérimentation permettra de mesurer en quoi le maintien d’un forfait de jours RTT (usuellement de l’ordre de 20 jours) est conciliable ou non avec la mise en place de la semaine en 4 jours ».

Le télétravail :

La note propose de plafonner réglementairement à 2 jours de télétravail maximum hebdomadaire pour les agents en semaine en 4 jours ! Compte tenu de cet impact sur les accords télétravail, pour l’UNSA, il faut d’urgence réunir le comité de suivi de l’accord télétravail.

Le calendrier :

L’expérimentation pourra débuter dès le printemps 2024 et au plus tard en septembre prochain pour une durée d’un an au moins. Les collectivités territoriales et établissements de santé qui auront expérimenté la semaine en 4 jours pourront être associés à l’évaluation qui aura lieu à l’issue de cette période.

Quelle place pour le  dialogue social, élément indispensable pour garantir l’intérêt des agents ?

Sur une question qui concerne directement la vie des agents, leur qualité de vie et conditions de travail, la première étape aurait dû être la définition d’un cadre national pour toute la fonction publique et que celui-ci soit traité dans le cadre d’un accord négocié ou a minima discuté dans les instances nationales de dialogue social (Conseils supérieurs et/ou Conseil Commun de la Fonction Publique). C’était la revendication de l’UNSA Fonction Publique dès les premières annonces sur ce sujet.

 

Arbitrant une fois de plus à l’opposé d’un dialogue social constructif, le gouvernement, par la voix de la DGAFP, a préféré rédiger une note pour lancer cette expérimentation. L’UNSA Fonction Publique condamne cette méthode et dénonce le refus d’inclure la semaine en 4 jours dans un vaste chantier QVCT.

 

Le dialogue est cependant recommandé au niveau des CSA et des formations spécialisées à toutes les phases de l’expérimentation. Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est la moindre des choses compte tenu des conséquences sur l’organisation et les conditions de travail ou sur les accords temps de travail existants. La santé et l’information complète des agents doivent demeurer des priorités.


Article à retrouver sur le site UNSa Fonction Publique

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DECLARATION LIMINAIRE CSA de la COUR D’APPEL de BESANCON du 25 mars 2024

Madame le Président du CSA, Madame le Procureur Général, Mesdames et Messieurs.

Nous voici réunis pour la première fois en 2024.

L’année 2023 a été marquée par un mouvement dans les greffes sans précédent, ceci conduisant principalement à la signature d’un protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffes qui acte un certain nombre d’engagements tels que la création d’un nouveau corps de débouché en catégorie A pour les greffiers ou encore un plan de requalification pour les adjoints administratifs faisant fonction de greffier.

Malheureusement l’année 2024 sera marquée par les annonces de réductions budgétaires drastiques de Bruno Lemaire. Annonces traduites aussitôt par une annulation de crédits à hauteur de 10 milliards d’euros impactant tous les ministères et champs d’intervention de l’État. Le ministère de la Justice voit ainsi son budget amputé de 328 millions d’euros de crédits dont près de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale.

Nous sommes donc très inquiets des conséquences au niveau local de ces coupes budgétaires et de leurs impacts inévitables sur les effectifs et la charge de travail.

Depuis le 1er janvier 2024 les badgeuses ont été déployées sur le ressort de la Cour d’Appel de Besançon. Les membres UNSA SJ siégeant en CSA se félicitent des avancées obtenues et des échanges constructifs. Après quelques mois d’utilisation nous avons demandé qu’au cours de ce CSA, un premier bilan soit dressé en présence d’un greffier et d’un directeur de greffe pour un retour d’expérience.

La présentation du plan de formation figure également à l’ordre du jour et c’est l’occasion pour l’UNSA SJ, de pointer la complexité d’utilisation du logiciel CHORUS DT pour les fonctionnaires et les magistrats et les difficultés de traitement des frais de déplacements qui sont un obstacle à la formation.

Les représentants UNSA SJ restent vigilants et mobilisés.

Yoan BOURQUIN, Valérie COUTURIER, Léonard GREVET et Nathalie NOIROT

Actualités, National, Non classé

Organisation du XIIIe congrès de l’UNSA SJ à Besançon en octobre 2025

FLASH INFO !

Le bureau national et la commission exécutive de l’UNSA SJ des 19 et 20 mars 2024, ont retenu la candidature du bureau de secteur de Besançon pour organiser le XIIIe congrès national de nos instances.

Nous avons donc le plaisir de vous annoncer la tenue de cette manifestation au Kursaal de Besançon durant la semaine du 13 au 16 octobre 2025.

« SAVE THE DATE », vous pouvez d’ores et déjà retenir ces dates et nous serons ravis de vous accueillir chaleureusement en terre franc-comtoise.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements et nous ne manquerons pas de communiquer régulièrement sur cet évènement.