Chères collègues, chers collègues,

La mise en place des badgeuses dans les juridictions de la CA de Besançon approche, aussi nous souhaitions revenir vers vous pour vous apporter quelques précisions.

Grâce à l’investissement, la ténacité et le travail des représentants UNSA SJ dans les réunions du CSA, le dossier concernant la mise en place des badgeuses et la révision des chartes des temps a considérablement évolué.

Ainsi chaque juridiction reste libre de choisir son cycle de travail, les plages fixes et mobiles, le nombre d’heures complémentaires (crédit-débit), cependant, conformément à la circulaire SJ 2001-10 B3 du 05/12/2001 sur l’ARTT, les chefs de juridiction peuvent présenter une charte des temps avec un cycle de travail autre que celui adopté par les fonctionnaires.

Nos différentes interventions et un dialogue social de qualité avec les chefs de cour ont permis de rappeler que le CSA opère uniquement un contrôle de légalité et qu’en conséquence :

  • Toute mention écrite dans la charte des temps relative à l’interdiction d’accomplir son cycle de travail sur 4 jours ou 4 jours et demi est proscrite
  • L’article sur les heures supplémentaires ne doit faire référence qu’au cycle hebdomadaire de travail et non à la plage journalière : extrait de la rédaction qui résulte de la décision du CSA :  « Le régime des heures supplémentaires et celui  des horaires variables ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Cependant, il convient de ne pas les confondre. Le recours aux heures  supplémentaires doit rester d’un usage exceptionnel. Les heures supplémentaires sont accomplies à la demande expresse du chef de service lorsqu’un agent prolonge son service, pour une audience, une audition ou pour des nécessités de service et sont prises en compte dès qu’il y a un dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail hebdomadaire »

Nous vous rappelons que seuls siègent au CSA et au CSA FS, les représentants UNSA SJ et qu’aucun autre syndicat ne peut revendiquer des avancées relatives à la mise en place de la badgeuse dans notre ressort (pour rappel, l’UNSA SJ et l’USM ont obtenu 8 sièges sur 8).

Nous restons mobilisés à vos côtés pour défendre vos droits et nous vous remercions pour votre confiance.

Vos représentants UNSA SJ.

 

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