Monsieur le Directeur,
Nous voici arrivés au dernier CSA SJ de 2023 et ce n’est pas pour un exercice de pure formalité pour finir l’année.
En effet 10 points à l’ordre du jour, nous sommes gâtés !
C’est pourquoi, nous ferons court pour ne pas empiéter sur le temps des débats !
L’UNSa SJ s’inquiète cependant de la présentation de certains de ces textes et des différentes informations que nous pouvons collecter ici ou là sur la décentralisation.
Certains des textes présentés transfèrent des compétences locales vers les chefs de cour, le projet de décentralisation RH évoqué au détour d’une réunion sur la modélisation des équipes propose des transferts de compétences de la centrale vers les Chefs de cour… Au final, l’UNSa vous alerte sur les risques liés au renforcement des pouvoirs des chefs de cour d’appel.
En effet, outre le manque de formation adaptée à la matière RH, très technique, certains se sentent déjà, tout puissants à l’heure actuelle, il ne faudrait pas en plus les pousser à devenir des potentats locaux !
Pour exemple, l’UNSa SJ rappelle la période COVID de 2020, pas si lointaine, qui a illustré l’impossibilité du DSJ de l’époque à pouvoir collecter des informations claires et précises sur les PCA, sur le nombre de personnels présents en juridiction, sur le nombre de cas COVID avérés, etc…
La crainte de notre organisation est fondée sur la méconnaissance des chefs de cour de certains textes tant sur les droits des personnels, sur le droit du travail, que sur les statuts des fonctionnaires et des contractuels !
Pour toutes ces raisons, l’UNSa SJ restera très vigilante sur les transferts d’attributions qui seront présentés et pour l’UNSa SJ un contrôle de la Direction des Services Judiciaires doit rester obligatoire dans certaines matières qui touchent aux carrières des personnels !
Par ailleurs, après la lettre ouverte des collègues du TJ de Paris que l’UNSa SJ vous a remise il y a quelques semaines afin de dénoncer leur souffrance liée aux audiences sans fin, nous vous remettons également en mains propres la lettre des personnels de greffe du TJ de Marseille particulièrement mobilisés (comme beaucoup d’autres) lors des émeutes de juin juillet et à qui, les chefs de cour refusent l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées dans ce cadre au motif d’une incompatibilité de cette prise en charge avec les paramétrages du logiciel HARMONIE.
Si les personnels devaient chaque jour en juridiction se résigner face aux difficultés informatiques rencontrées afin de ne pas créer d’incompatibilité avec les logiciels qu’ils utilisent, il y a peu de chance que la Justice française puisse encore fonctionner !
En effet, tous les logiciels métiers fonctionnent si mal qu’il y a bien longtemps que les personnels les auraient déclarés incompatibles avec l’exercice du droit et de la procédure au jour le jour !
2024 se devra d’être une année riche avec des enjeux et des besoins importants, à la hauteur de l’investissement des agents du greffe : l’amélioration sans délai des conditions travail et l’indispensable revalorisation de la filière administrative des services judiciaires (directeurs, adjoints et secrétaires ont de fortes et légitimes attentes). En 2024 comme en 2023, l’UNSa sera là, POUR une revalorisation de tous les personnels de greffe et POUR la défense de leurs droits !
Les représentants UNSa Services Judiciaires au CSA SJ
PDF de la déclaration liminaire UNSa SJ au CSA SJ du 20 décembre 2023