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Compte rendu de la réunion d’information sur la Fusion TGI/TI/CPH à la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 03 juin 2019

Compte-rendu de la réunion d’information sur la fusion des TGI/TI/CPH du 03 juin 2019 à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, en présence du Directeur des services judiciaires et de la Chancellerie :

Un dialogue de sourds, avec d’un côté le beau discours de communication de la Chancellerie, et de l’autre les magistrats et fonctionnaires des TI/CPH plus qu’inquiets de la mise en œuvre de la réforme :
– pas de renfort en effectif mais au contraire des non-remplacements de postes;
– pas de moyens financiers supplémentaires, pas de trames ni de logiciels adaptés et opérationnels au 1er janvier 2020
– Pour tous les TI : des audiences relais à n’en plus finir jusqu’à la fin de l’année pour les renvois, et l’intégralité des délibérés à rendre d’ici décembre !
Certains juges des TI ont même indiqué qu’ils envisageaient dans ces conditions de « rendre leur tablier » tellement on allait imposer une surcharge de travail à leur greffe déjà à bout de souffle.Voir plus

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MARSEILLE – Grève du 9 mai 2019

L’UNSA Services judiciaires et les fonctionnaires des greffes mobilisés pour la journée d’action du 9 mai à Marseille contre le projet de loi de transformation de la fonction publique.

 

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Comité technique des services judiciaires du 2 avril 2019 – Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE

Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration liminaire lue le mardi 2 avril devant les chefs de Cour accompagnée de notre compte-rendu.

Pour rappel, le CTSD est le Comité Technique de Service déconcentré, présidé par le Premier président de la Cour d’Appel. Il est votre instance locale où nous vous représentons sur les questions d’effectifs, de budget, d’immobilier, de charte des temps, de formation,…, et de façon générale sur tout ce qui fait votre quotidien de travail en juridiction.

Ce CTSD a été l’occasion d’apprendre que tous les fonctionnaires des TI et CPH du ressort sont convoqués le 03 juin à une réunion obligatoire à 14h à la Cour d’appel. Obligatoire puisque leurs juridictions seront fermées. Quel manque de respect pour le travail des fonctionnaires notamment celui déjà effectué pour les audiences, actes et convocations prévus ce jour-là ! Et la continuité du service public, ce sacro-saint principe qu’on nous oppose les jours de grève et qui permet de réquisitionner les collègues ? C’est apparemment un principe à géométrie variable !Voir plus

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Journée d’action du 15 janvier 2019 contre la réforme de la Justice

Vous trouverez ci-dessous le tract distribué par l’UNSA, la CGT, la CFDT, le SM et l’USM, lors de l’audience de rentrée de la Cour d’appel d’Aix le 15 janvier 2019 et celle du Tribunal de Grande Instance de Marseille le 18 janvier 2019.
Tract commun à lire :
Projet de loi Justice : défendons ensemble une justice de qualité pour toutes et tous

Article sur LA PROVENCE à lire ICI.

POUR RAPPEL :
Lien INTRANET – site DSJ
Sur le ressort, la réforme prévoit la disparition des 18 tribunaux d’instance et de 7 CPH.Voir plus