Conseil National de l’Action Sociale
(mercredi 27 mars 2024)
Déclaration liminaire
Madame la Secrétaire générale,
Au cours de ce premier trimestre le gouvernement a effectué une succession d’annonces inquiétantes en direction des agents publics en général et des personnels du ministère de la Justice en particulier.
En effet, l’annonce de 10 Milliards d’économies pour 2024 dont la majorité sur le fonctionnement des ministères, conjuguée à l’absence d’ouverture de discussion salariale qui s’agrège à l’inflation, vont irrémédiablement impacter le pouvoir d’achat des personnels.
Une fois de plus, l’Action Sociale du ministère de la Justice va avoir la charge de soutenir les familles du ministère de la Justice, jouant comme elle le fait depuis désormais plusieurs années, un rôle d’amortisseur social.
Si nos dirigeants ont annoncé qu’en 2024 le budget d’Action Sociale du ministère de la Justice ne serait pas impacté par les économies demandées par Bercy, l’approche est différente sur le versant commun des agents de l’État, où ce ne sont pas moins de 6,4 Millions d’Euros qui viennent d’être déduits des prestations sociales.
Pour l’UNSa Justice et l’USM, c’est purement et simplement inacceptable et les deux 1 ères Organisations Syndicales du ministère de la Justice informent nos décideurs qu’elles ne cautionneront jamais une quelconque ponction des crédits sociaux du ministère de la Justice. Ces derniers reviennent de droit aux personnels et leur famille. Et pour cause, les besoins sont bien présents et significatifs !
Si l’on regarde de près l’inflation des derniers mois et particulièrement les prix de l’alimentation et de l’énergie, il y a urgence à réviser la question du coût maximum des repas, pour les personnels qui se restaurent dans le restaurants administratifs.
Baisser le reste à charge des agents sur le prix des repas et particulièrement les personnels de catégorie « C » est clairement une obligation morale qui ne peut attendre 2025… Le temps qui passe sans décision entraine inexorablement la paupérisation du budget des familles !
Sur un tout autre aspect, le CNAS de ce jour va étudier les budgets déconcentrés pour les associations du ministère de la Justice, qu’il s’agisse des amicales/associations de site, ou les Associations Régionales Sociaux Culturelles (ARSC).
Avant toutes choses, l’UNSa Justice et l’USM tiennent à souligner l’engagement sans faille des bénévoles qui font vivre ces associations. Des bénévoles sans qui les actions essentielles favorisant le lien entre les personnels et leur famille ne pourrait avoir lieu, comme les arbres de Noël, les sorties familiales ou encore, la billetterie cinéma/spectacle. L’UNSa Justice et l’USM rappellent le devoir de reconnaissance de notre Institution à l’attention de ces bénévoles et la nécessité de respecter les textes, bien souvent appréciés à géométrie variable par les
responsables de services.
L’UNSa Justice et l’USM soulignent positivement l’augmentation du budget dédié aux associations pour l’année 2024, ainsi que l’évolution du plafond des aides financières d’urgence qui rappelons le, n’avaient pas connu de progression depuis 2010 !
Concernant la question de la garde d’enfants, et notamment les aides individuelles des CESU tant pour les personnels exerçant en Horaires Atypiques que pour les collègues ayant des enfants de 6 à 12 ans, l’UNSa Justice et l’USM se félicitent de voir la progression du plafond du Revenu Fiscal de Référence (RFR).
Cette disposition va permettre d’accroitre significativement le nombre de bénéficiaires et parallèlement éviter la sortie de la prestation de nombreux collègues, particulièrement suite à l’augmentation de la valeur du point d’indice l’an passé et des 5 points au premier janvier 2024.
Par ailleurs, l’UNSa Justice et l’USM continueront de revendiquer la création d’un CESU pour la tranche d’âge des enfants de 12 à 17 ans.
Concernant le logement, l’UNSa Justice et l’USM attendent la poursuite des réservations de logements sociaux, particulièrement dans les zones tendues pour répondre aux besoins significatifs des agents, notamment face aux recrutements importants liés aux ouvertures d’établissements et de
structures.
L’UNSa Justice et l’USM revendiquent la poursuite du développement du parcours résidentiel visant à favoriser l’accès aux logements pour les personnels du ministère de la Justice.
L’UNSa Justice et l’USM attendent qu’un état des lieux d’avancement des deux projets de constructions de logements sur les emprises foncières de Fleury-Mérogis et Savigny s/Orge, soit présenté rapidement afin d’avoir une vision sur les délais de mise en œuvre.
Enfin, l’UNSa Justice et l’USM auront une attention particulière sur le déploiement du plan d’action à destination des séjours jeunes avec entre autre, la remise en œuvre de séjours longue distance subventionnés au bénéfice des enfants de personnels.
Pour l’UNSa Justice et l’USM, l’Action Sociale est un sujet essentiel dans la politique ministérielle et ne cautionnera jamais que les crédits sociaux soient une variable d’ajustement du budget du ministère de la Justice.
Paris, le 27 mars 2024
Le Secrétaire général
Jean François FORGET