Impréparation du retour du timbre fiscal dans les juridictions et de la charge de travail qu’il va engendrer, l’UNSa SJ interpelle le Garde des Sceaux pour demander le report de cette mesure jusqu’à ce que les conditions soient réunies pour sa prise en charge.
Monsieur le Ministre,
L’UNSa SJ n’a pas d’autre choix que de vous alerter sous la forme de cette lettre ouverte. En effet, en tant que première organisation syndicale des Services Judiciaires, nombre de nos collègues nous ont alertés du risque encouru de se voir, dans un délai très court, confrontés aux dysfonctionnements liés au retour, sans préparation aucune, du timbre justice au sein des juridictions !
Evidemment nos collègues ne peuvent être que très inquiets. Nous sommes le 18/02/2026 et les greffes viennent d’être informés (par le biais d’une visioconférence défaillante pour nombre d’entre eux..) des modalités de mise en place du timbre fiscal justice, lesquelles se caractérisent en fait par une absence d’outils adéquats, de soutien logistique et d’information utile .
Alors que le grand retour de ce dispositif est prévu pour le 1 er mars prochain, à ce jour, rien n’est prêt : loi de finances non promulguée, pas de décret d’application, retard dans la commande et livraison des douchettes, absence d’onglet timbre dans Portalis, pas de modification des imprimés de requêtes CERFA, pas de modèle préparé pour informer les justiciables ou les relancer du paiement du timbre…
Tout est en place pour que nos collègues, en première ligne au sein des juridictions, soient confrontés à une nouvelle charge de travail non anticipée, et pas des moindres. C’est donc un fiasco annoncé d’avance que vous imposez à vos
agents ! Et que dire, alors que nous sommes tous, vous y compris, au service de nos concitoyens, de l’absence de campagne d’’information à l’attention des justiciables, pourtant les premiers intéressés !
C’est maltraiter, de manière scandaleuse, tant le service public de la Justice que ses agents !Les agents des SAUJ devront annoncer la mauvaise nouvelle aux justiciables, les greffes devront courir après les douchettes, modifier les requêtes, créer des courriers, attendre que PORTALIS soit enfin mis à jour. Tout cela est lamentable et aura pour
effet d’alourdir encore le travail du greffe qui n’a que 8 jours avant la mise en œuvre du nouveau timbre. C’est simplement infaisable !
Alors que vous ne manquez pas d’ambition, pour porter une réforme pénale (loi SURE), dont, une fois de plus, les agents des greffes seront les chevilles ouvrières, sans renfort ni moyens supplémentaires appropriés. L’UNSa SJ vous a pourtant déjà alerté sur l’incapacité des services pénaux, déjà exsangues, à absorberune telle réforme sans que soit mis en adéquation, les besoins avec les objectifs.
Une fois de plus la charrue a été mise avant les bœufs !
Et ce sont les personnels de greffe qui vont souffrir.
En l’état, l’UNSA SJ n’a pas d’autre choix que de vous demander de suspendre la mise en place du timbre, et d’attendre que toutes les conditions soient réunies (loi promulguée, décret, équipement de douchettes, modification
des CERFA, applicatifs adaptés, justifiables informés) pour que se poursuive la mise en place.
Il n’est plus possible pour les agents des greffes d’absorber des réformes, les unes à la suite des autres, qui ne sont ni suffisamment pensées, ni suffisamment préparées, et pour lesquelles les moyens ne sont jamais alloués à la hauteur des besoins.
Le Bureau National UNSa SJ