Monsieur le Directeur,
Si les promesses n’engagent que ceux qui y croient, les accords signés entre les organisations syndicales et l’administration ne laissent guère place au doute : ils doivent être appliqués.
Sur la mise en place du protocole d’octobre 2023 :
L’UNSa SJ vous rappelle sa détermination la plus entière à voir enfin la DSJ prendre ses responsabilités en respectant tous les engagements qu’elle a pris. Au 31 décembre 2026, 3 200 postes de cadres greffiers devront être pourvus. Or, au titre de l’année 2025, il manque à ce jour 50 promotions de greffiers en cadres greffiers, pour lesquelles l’UNSa SJ exige le report au titre de l’année 2026. Nous n’accepterons pas que ce report se fasse au titre de 2027 car les conditions et modalités de promotions perdraient les spécificités de la période transitoire de création du corps obtenues lors de la signature de l’accord de 2023. La DSJ s’est engagée auprès de ses agents : un dévoiement de sa part ne pourrait être pris autrement que comme une trahison.
Sur les évaluations des stagiaires des promotions de greffiers à l’ENG :
Les règles du jeu ne peuvent en effet évoluer au cours de la partie. C’est également sur ce principe que l’UNSa SJ vous demande une nouvelle fois de revenir sur les changements de notes et d’appréciations attribuées aux stagiaires de l’ENG. Si l’harmonisation des pratiques sur le terrain est un objectif louable, nous ne pouvons admettre que de nombreux stagiaires aient vu leurs notes baisser jusqu’à cinq points dans l’opacité la plus totale. Cette révision a posteriori n’est pas acceptable et génère une grande incompréhension. Que de nouvelles pratiques soient instaurées pour une évaluation plus juste, soit mais que l’administration revienne sur les notes (voire les appréciations littérales !) déjà attribuées et communiquées révèle une attention toute relative de la DSJ envers les agents qui s’apprêtent à nous rejoindre ; on aura connu meilleur accueil ! C’est également un manque de confiance vis-à-vis des directeurs ayant procédé aux évaluations.
La DSJ ne peut pas non plus à sa guise décider d’appliquer les règles de la Fonction publique lorsque cela l’arrange et s’en dispenser au prétexte de l’application de ses propres lignes directrices de gestion, qui, rappelons-le, ne sont que des orientations.
Sur la filière technique :
Ce manque de transparence émaille décidément de nombreux dossiers puisque la déclinaison au sein de la DSJ de la création de la filière technique se fait attendre. Légitimement espérée depuis de nombreuses années par les adjoints techniques, les modalités et conditions d’accès ne sont pas encore connues, tout comme la cartographie des postes. L’UNSa SJ vous rappelle sa revendication de mise en place immédiate de discussions au sein de notre direction pour construire cette nouvelle filière. La DSJ doit être à la hauteur de ses agents : son impulsion dans la valorisation de leurs carrières est son devoir.
Sur l’IFSE des corps communs :
Concernant les corps communs (adjoints administratifs et techniques, secrétaires administratifs et attachés), l’UNSa SJ vous interpelle quant à la revalorisation de leur IFSE. S’élevant de 600€ à 800€ selon les corps, l’effectivité de cette mesure se fait toujours attendre pour 2026. Or, cette mesure est censée se poursuivre annuellement jusqu’en 2027. Quand les agents pourront-ils bénéficier de cette avancée, elle aussi résultant d’un engagement fort de notre ministère ?
Sur les frais de déplacements des stagiaires C en greffiers :
Lors du dernier CSA, l’UNSa SJ a sollicité la transmission des fiches réflexe sur les frais de déplacement des stagiaires. Cette demande répond aux trop nombreuses difficultés rencontrées par les agents. Des consignes auraient été à nouveau transmises aux SAR ne les appliquant pas, mais nous n’en sommes pas destinataires.
Pour entretenir un dialogue social constructif et serein, il serait souhaitable que les organisations syndicales soient informées de ces consignes également, afin que nous puissions répondre utilement (avec des éléments concrets) aux collègues.
Ce type de difficultés rythme le quotidien d’innombrables agents. Nombre d’entre eux doivent en effet entreprendre de véritables combats afin de se faire rémunérer leurs astreintes du weekend incluant la durée des trajets. Ajouté aux éléments que nous venons d’évoquer, vous conviendrez, Monsieur le Directeur, que pour motiver et fidéliser les agents au sein de la DSJ, ce n’est pas la meilleure recette !
Sur les conditions de travail en Outre-Mer :
L’UNSa SJ vous a récemment interpellé en CSA sur les conditions de travail particulièrement dégradées à Fort-de-France. L’exemple de la juridiction ne disposant pas, malgré le climat, d’un nombre de fontaines à eau suffisant, est particulièrement probant ! Quelles démarches ont été ont entreprises par la DSJ et le ressort de Fort-de-France depuis ce signalement ? Une installation de fontaines à eau raccordées au réseau est-elle programmée et sous quels délais ?
Monsieur le Directeur, les chantiers sont nombreux autant qu’ils sont urgents. Vous connaissez désormais la situation particulièrement dégradée dans laquelle travaillent les agents de greffe. Il vous revient d’agir pour lutter contre la souffrance qui en résulte tout comme il vous revient de faire appliquer point par point les accords signés.
Les représentants UNSa Services judiciaires au CSA SJ