Comité Social d’Administration en formation spécialisée des juridictions du ressort de Chambéry du 21 mai 2026
Madame la Première Présidente,
Madame la Procureure Générale,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour ce tout premier CSA en formation spécialisée de l’année 2026.
Nous ne pouvons que constater que la situation sur notre ressort n’a guère évolué pour les personnels, malgré un budget ministériel et des effectifs en constante augmentation ces dernières années mais qui sont associés à des attentes… exigences … ministérielles également en constante augmentation…
L’UNSAsj souhaite attirer votre attention sur toutes ces situations de travail qui restent préoccupantes et qui ont un impact direct sur la qualité de nos missions ainsi que sur la santé des agents.
Depuis de nombreux mois, les équipes fonctionnent en sous-effectif dans plusieurs juridictions du ressort. Cette insuffisance de personnel entraîne une surcharge de travail constante, une pression accrue et un fonctionnement dégradé contribuant ainsi à une fatigue générale et à un épuisement progressif des agents.
La combinaison du manque d’effectifs, de la charge de travail excessive et de l’absence de récupération des heures conduit à une forte fatigue psychique au sein des équipes entrainant stress, tensions internes, irritabilité, perte de motivation, sentiment d’épuisement et surtout perte de sens, qui engendrent bien souvent des burn-out.
Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les agents du ressort suite à l’implantation, à grande vitesse, des nouveaux outils numériques : Portalis, le minutier électronique et ImprimFIP. La mise en oeuvre de Portalis étant effective dès le lendemain de la formation dispensée par l’ambassadrice de la transformation numérique, que nous remercions vivement pour la qualité de son intervention et sa disponibilité. Ces dispositifs, bien que mandatés, ne sont pas encore pleinement opérationnels : aucune reprise des données n’est prévue dans Portalis avant plusieurs mois, selon des critères à ce jour non explicités. De même, ImprimFIP est déjà disponible pour l’envoi des lettres recommandées, mais aucune définition claire n’a encore été communiquée quant au mode de récupération des avis. Cette situation génère une charge supplémentaire et une incertitude préjudiciables à l’efficacité et à la sérénité du travail des agents.
Lors du CSA Ministériel du 6 mai 2026, l’UNSA Justice s’est inquiétée du ratio entre les magistrats (et plus largement l’équipe en charge de la rédaction des décisions et du traitement des orientations) et le greffe. Qu’en est-il de l’équipe autour du magistrat, nous prendrons pour exemple notamment le Tribunal Judiciaire de Bonneville qui bénéficie à la rentrée de septembre de trois créations de poste de magistrat, aucun poste de greffier, alors même que cette juridiction comptabilise deux arrêts de travail longue durée, un départ à la retraite et des postes d’adjoints vacants. Depuis janvier, tous les greffiers de la chaine pénale tournent, en plus de leur service, sur les postes impactés par l’absentéisme.
Lors du dernier CSA en formation spécialisée du 20 novembre 2025, une inspection santé et sécurité au travail menée au Tribunal Judiciaire d’Albertville en novembre 2024 avaient abouti à 44 recommandations suite aux constats établis notamment sur les risques psychosociaux. La mention sur le registre d’hygiène et sécurité du 4 mai 2026 de 13 agents et un magistrat ne peut que nous alerter. Il nous est rapporté que le personnel subit un mal être au travail, qu’il a la boule au ventre et peur de croiser la direction. Que les temps partiels de droits soient menacés d’être levés en cas de nécessité de service, les congés d’été ne sont validés que si l’agent accepte de revenir sur son jour de temps partiel et la permanence du week-end et jours fériés débute à 16h30 la veille, les agents à temps partiel de droit sont donc contraints de venir travailler sans aucune rémunération supplémentaire ni temps de récupération. Depuis les chefs de juridiction ont missionné le 7 mai 2026 l’assistant de prévention afin d’entendre les personnes concernées, à ce jour aucun retour, et surtout aucune amélioration. Devons nous émettre un avis afin qu’une solution rapide soit apportée.
Une pression sur les directeurs des services de greffe judiciaire produit des dysfonctionnements et des erreurs de gestion entrainant des conséquences sur les agents, nécessitant un investissement des directeurs des services de greffe au-delà du raisonnable, ce qui entraine parfois des conditions de management pas toujours bienveillantes avec des communications parfois agressives ou dévalorisantes, une absence d’écoute, par manque de temps, un manque de soutien, une pression injustifiée et l’absence de reconnaissance des agents. Un tel climat accentue fortement les risques psychosociaux et nuit à la cohésion de l’équipe, dont l’objectif commun reste de rendre un service public de qualité.
A l’heure où la qualité de vie au travail intervient dans tous les débats, et qu’elle apparaît comme une priorité ministérielle, qu’en est-il également de son budget spécifique, comment est-il réparti. Nos agents s’interrogent sur son emploi en cette période de restriction budgétaire.
L’inflation est au plus haut, le carburant en constante augmentation, la direction des services judiciaires invitent les chefs de Cour à privilégier le télétravail afin de soulager les ménages, notamment pour le personnel nous pourvu de transport en commun sur leur commune, tel que c’est le cas de nombreux agents dans le ressort de Chambéry. Nous ne pouvons que constater que ces consignes ne sont pas respectées dans certaines juridictions, qui refusent même le principe du télétravail en raison d’une impossibilité de sortir les dossiers de la juridiction, alors même que cette pratique est courante dans l’ensemble des juridictions des autres ressorts, plaçant ainsi les agents dans une situation financière toujours plus difficile.
Les dysfonctionnements informatiques récurrents compliquent davantage l’exécution de nos missions. Les interruptions régulières des logiciels métiers, leurs lenteurs, leurs pannes répétées et récurrentes entraînent des retards, du stress et un sentiment d’impuissance face à nos tâches au quotidien.
Cette accumulation de facteurs rend la situation difficilement soutenable sur le long terme. L’UNSAsj vous sollicite afin que des mesures soient prises pour préserver la santé des agents, retrouver des conditions de travail sereines et garantir un service de qualité.
Les membres UNSA SJ élus au Comité Social d’Administration, en formation spécialisée de Chambéry
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