Le 21 mai 2026 s’est tenue une CAP des greffiers, présidée par Madame Sylvie BERBACH, sous-directrice des ressources humaines des greffes et en présence des représentants des organisations syndicales représentatives, à l’exception de la CFDT.
Lors de la déclaration liminaire, nous avons abordé plusieurs sujets d’actualité. L’administration a répondu partiellement à nos interrogations, et notamment concernant :
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- La révision unilatérale à la baisse des évaluations des greffiers stagiaires : le sujet a déjà été abordé lors du CSA des Services judiciaires du 20 mai et sera abordé lors du prochain conseil pédagogique de l’ENG du 2 juin 2026.
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- Le sous-effectif et le recrutement dans les greffes : les recrutements se poursuivent et plus de 410 greffiers vont rejoindre les juridictions à partir du mois de septembre. 170 greffiers stagiaires arriveront en pré-affectation au 30 septembre 2026 et une promotion de 240 stagiaires est en cours de formation. Le taux de vacance des emplois de greffiers est résiduel et les recrutements se poursuivent.
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- Sur le plan d’audiencement criminel : 44 emplois de greffiers ainsi que plusieurs postes d’agents de catégorie C ont été déployés sur les 9 cours d’appel identifiées prioritaires au regard des stocks en attente et des effectifs. Sur la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE, un appel à candidature hors-mobilité a été fait pour permettre une arrivée plus rapide sur poste. Le reste des affectations sera faite dans le cadre de la prochaine campagne de mobilité avec prise de fonction au 1er septembre 2026.
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- Sur l’audiencement criminel : il nous a été rappelé que le guide sur la maîtrise des temps audience précise que le greffe doit être associé aux commissions d’audiencement. L’UNSa SJ rappelle que sans portage, le guide n’est qu’un outil dont peu de responsables se saisissent.
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- Situation des cadres greffiers : en période transitoire, les cadres greffiers relèvent de la CAP des personnels d’encadrement, mais une CAP spécifique, placée sous la présidence de la DSJ, devrait être mise en place à compter de 2027 après validation par la DGAFP.
Lors de cette CAP ont été étudiés :
– 2 demandes de prolongation de stage ou de non-titularisation
– 5 recours sur des comptes rendus d’entretien professionnel
– 3 situations individuelles (demandes relatives à la mobilisation du compte professionnel de formation).
L’UNSa SJ a soutenu plusieurs dossiers. Un recours CREP nécessite un formalisme très rigoureux dont vos représentants UNSa SJ ont l’expertise et il est regrettable que des recours ou que des congés formation soient rejetés, faute d’être défendus.
N’hésitez pas à nous saisir dès le début de vos démarches pour augmenter vos chances de voir votre recours aboutir ou vos autres demandes prospérer (ex : congés formation, télétravail, etc.).
Toujours à vos côtés, l’UNSa SJ défend vos droits et fait entendre votre voix.
Les représentants UNSa SJ à la CAP des greffiers,
Franck LE GUERN, Séverine DEGARDIN, Lidy LUCAS, Benoît HONIG et Laurie TEIGELL et leurs experts