Réunie le 24 juin 2026 en formation spécialisée (F3SCT), l’organisation syndicale majoritaire des personnels de greffe a fermement interpellé la secrétaire générale. Entre des bâtiments transformés en étuves par la canicule et une crise profonde des risques psychosociaux (RPS), le constat est sans appel : il y a urgence à agir pour protéger les agents et les justiciables.
Canicule : des juridictions à deux vitesses et des bâtiments « étuves »
Alors que nous traversons déjà le deuxième épisode caniculaire de l’année en plein mois de juin, le syndicat pointe du doigt de profondes disparités dans la gestion de la chaleur au sein du ressort.
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Le bon point : La Cour d’appel et le SAR ont su réagir en mettant en place des mesures concrètes (ventilateurs, brumisateurs, bouteilles d’eau et recours élargi au télétravail).
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Le point noir : L’écrasante majorité des autres juridictions ignore purement et simplement les préconisations de la note du 26 mai 2026. L’adaptation des horaires de travail pour éviter les pics de chaleur est totalement passée sous silence.
Des comptes à rendre sur le bâti : L’organisation syndicale cible particulièrement les bâtiments récents et les Partenariats Public-Privé (PPP). Véritables « étuves » thermiques, ces structures mettent en danger les agents et le public. Les architectes et gestionnaires doivent désormais rendre des comptes.
Risques Psychosociaux (RPS) : le traitement de surface doit cesser
Le second volet de la déclaration liminaire aborde un sujet tristement devenu récurrent : la souffrance au travail. Malgré deux CSA exceptionnels en début d’année, les réponses apportées restent de simples palliatifs.
Le manque d’outils de prévention efficace laisse les agents face aux mêmes indicateurs alarmants :
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Surcharge de travail chronique
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Sous-effectifs structurels
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Manque de formation et d’encadrement
Les conséquences de cette inaction sont dramatiques : burn-out, dépressions, absentéisme, et parfois le pire (autolyse). Le syndicat a d’ailleurs rappelé que la tragique affaire Lyhanna a mis en lumière à quel point le manque de moyens matériels et humains était un facteur aggravant de ces drames, impactant lourdement les délais de justice et la vie des justiciables.
« Défendre celles et ceux qui font tenir la justice »
Fidèle à son engagement, votre organisation majoritaire exige l’instauration immédiate d’une véritable politique de prévention des RPS au sein du ressort de la Cour d’appel de Caen. La santé des personnels ne peut plus être une variable d’ajustement.
Restons mobilisés pour que nos conditions de travail respectent enfin notre dignité et notre santé !
PDF de la déclaration liminaire du 24 juin 2026
N’hésitez pas à partager cet article auprès de vos collègues et à nous faire remonter toute situation anormale dans vos juridictions respectives.