Déclaration Liminaire
CSA Formation Spécialisée – Cour d’appel de Rennes (16 novembre 2026)
Souffrance au travail, sous-effectifs critiques et droit d’alerte SST
À l’occasion de la formation spécialisée du 16 novembre 2026, les représentants de l’UNSa Services Judiciaires au CSA FS de la cour d’appel de Rennes ont interpellé les chefs de cour sur la dégradation alarmante des conditions de travail et l’épuisement des agents dans les juridictions du ressort.
🚨 Nantes, Rennes, Morlaix : l’asphyxie
Suractivité non compensée à Nantes (ordonnances pénales, correctionnel, civil du parquet, assistance éducative), chaîne pénale sous tension à Rennes (JIRS, CRA, déstockages forcés) et chute des effectifs de 11 à 6 agents au 1er janvier à Morlaix.
📊 Études d’impact & Choc numérique
Exigence d’études d’impact préalables avant toute nouvelle audience ou réorganisation, et dénonciation d’outils numériques (minutier électronique) déployés dans la précipitation, sans dialogue social et à moyens insuffisants.
🛡️ Défense du registre SST
Rappel ferme aux directions de greffe et chefs de juridiction : signaler sa souffrance sur le registre SST est un droit fondamental pour tous les personnels et usagers, jamais un acte de « déloyauté ».