CA DIJON : Déclaration liminaire CSA 26 mars 2026

Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général,

L’UNSa SJ / USM ne cessent de faire le même constat : les difficultés institutionnelles que la Justice rencontre quotidiennement n’épargnent pas nos juridictions du ressort : manque de moyens humains et logistiques, défaut d’anticipation des trop nombreuses réformes, outils défaillants, attractivité en berne, dégradation des conditions de travail ….

Nous avons débuté le mois de mars avec la réinstauration du timbre fiscal en première instance, sans que les conditions minimales ne soient réunies au sein des greffes (décret d’application non publié, outils informatiques adaptés, équipements livrés, formulaires actualisés, information nationale des justiciables, etc.). Encore une fois, ce sont nos collègues, toutes catégories confondues qui ont dû subir les désagréments du retour du timbre fiscal dans les juridictions.

Concernant la mise en place de la loi « SURE », prochaine réforme pénale qui va impacter les juridictions, sans moyens à la hauteur des ambitions du garde des Sceaux, c’est une nouvelle catastrophe qui s’annonce ! Une réforme de cette ampleur risque de se voir mise en place à marche forcée, sans les moyens nécessaires dévolus aux besoins des greffes, et cela va venir impacter les services pénaux déjà exsangues… Une nouvelle fois, ce seront les personnels de justice qui le paieront par leur santé et des risques psychosociaux supplémentaires à venir.

Comment ne pas évoquer également les outils informatiques défaillants et notamment PORTALIS … Tant prometteur, il aura fallu attendre des années pour avoir un outil de travail qui ne fait qu’augmenter considérablement le temps de travail des agents. Quand le suivi d’audience prend beaucoup plus de temps que l’audience elle-même à l’heure de la dématérialisation, c’est une charge supplémentaire pour les personnels engagés qui n’en peuvent plus. PORTALIS plombe les greffes et en cela, il est le digne héritier de CASSIOPEE !

Enfin, nous nous faisons l’écho des inquiétudes des magistrats et fonctionnaires de Dijon suite à l’annonce de l’ouverture d’un CRA à LONGVIC-DIJON à l’automne 2027. Certains adjoints administratifs ont préféré renoncer à leur demande d’avancement en qualité de greffier de peur d’avoir en charge ce contentieux.

Ces difficultés se doublent de dysfonctionnements locaux qui conduisent l’UNSa SJ / USM à se mobiliser pour travailler en confiance et en transparence avec l’ensemble des acteurs placés en situation de responsabilité, et ce, dans l’intérêt de nos collègues, de nos juridictions et du service public de la Justice.

Qu’il s’agisse des directions de greffe, des chefs de juridictions et des chefs de Cour d’appel, aucune avancée n’est possible sans leur implication.

Réunions après réunions, l’UNSa SJ / USM ne cessent de vous alerter sur les difficultés et le mal-être qui gangrènent nos juridictions. C’est sur la conscience professionnelle et l’investissement de nos collègues, fonctionnaires, contractuels et magistrats, que repose le bon fonctionnement des services. Or, localement, une gestion et un discours parfois complètement inadaptés conduisent à une perte de sens au travail et à une démotivation de ces mêmes collègues.

C’est grâce au combat mené par l’UNSa SJ que la situation de l’une des juridictions du ressort s’est nettement améliorée avec le non renouvellement d’une directrice de greffe dans ses fonctions. La prise de conscience par l’administration des faits dénoncés par nos organisations syndicales aura été si longue que l’état de santé de certains collègues reste préoccupant.

Des dysfonctionnements managériaux sont régulièrement pointés du doigt dans d’autres juridictions du ressort mais rien ne change, rien ne s’améliore, rien ne progresse. Absence de communication, carences de la triarchie, réorganisations de services faites en dépit du bon sens et sans concertation … des réponses concrètes doivent impérativement être apportées à ces collègues en souffrance, qui se sentent légitimement abandonnés.

Malgré tous ces constats, les collègues continuent à se surinvestir dans leur travail mais pour combien de temps ? Le manque de reconnaissance qu’ils éprouvent les démotive. On ne peut que soulever à nouveau le manque de transparence concernant les modalités et les critères des listes d’aptitude pour les avancements (toutes catégories confondues) ou concernant l’attribution du CIA. Certes l’institution ne facilite pas la tâche de nos encadrants notamment en raison de l’enveloppe budgétaire insuffisante pour récompenser tous ceux qui le mériteraient. Une meilleure communication en la matière de la part de l’administration serait cependant la bienvenue !

Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, le sentiment d’abandon et la souffrance des collègues que nous représentons sont une réalité et vous avez le pouvoir de répondre, au moins partiellement, à leurs attentes.

Les membres UNSa SJ/USM élus au Comité Social d’Administration de Dijon

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