Réforme du cadre greffier, l’UNSa SJ DIJON tire la sonnette d’alarme
Saisis par un certain nombre de collègues du ressort de Dijon, les représentants UNSa SJ du secteur de la Cour d’Appel de Dijon ont alerté et interpellé les Chefs de Cour sur les difficultés de mise en œuvre de la réforme des cadres greffiers. Certains projets envisageaient des réorganisations dans l’urgence sans concertation préalable, avec une multiplication des tâches dévolues aux nouveaux promus sans décharge des tâches actuelles ou encore des transferts de missions RH complexes propres aux Directeurs et ne correspondant pas au statut de cadre greffier défini par le décret du 3 décembre 2024 et à la circulaire associée.
Face à ces annonces, l’UNSa SJ a pointé une surcharge de travail insurmontable et une dégradation potentielle de la qualité du service public de la justice.
L’UNSa SJ a donc sollicité en urgence un arbitrage des Chefs de Cour pour différer la mise en application des projets de réorganisation et permettre un dialogue social approfondi.
En réponse à cette saisine, les Chefs de Cour ont décidé de différer l’application immédiate des réorganisations afin de permettre de laisser le temps nécessaire à un arbitrage qui examinera les points de blocage soulevés par l’UNSa SJ.
Les Chefs de Cour ont ainsi affirmé la nécessité de « s’inscrire dans une réflexion collective » et d’« être attentifs à une application harmonieuse de cette importante réforme qui s’inscrit dans une démarche positive de valorisation du corps des greffiers ». Ils nous ont ainsi précisé avoir « demandé aux directeurs de greffe du ressort de travailler avec pragmatisme à l’adaptation de l’organisation des services selon les besoins propres de chaque juridiction ».
Si cette réponse temporaire ouvre la voie à un dialogue social renforcé, l’UNSa SJ appelle désormais à un examen approfondi afin de clarifier la mise en œuvre de la réforme sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Dijon et garantir que les missions confiées aux cadres greffiers soient en adéquation avec leur statut et leurs compétences.
L’UNSa SJ a été présente au moment des négociations et a fait le choix de signer cette réforme d’ampleur mais elle ne s’arrêtera pas là. L’UNSa SJ reste présente aux cotés des agents au moment de la mise en œuvre pour, d’une part, présenter la réforme aux directeurs injustement laissés dans l’ignorance par la DSJ (nous avons d’ailleurs demandé un regroupement de DG, auquel la DSJ a fait droit – il aura lieu le 14 mai), et d’autre part, affirmer les bonnes pratiques et s’opposer aux projets allant à l’encontre des textes et sans concertation.
L’UNSa SJ n’acceptera pas que les cadres greffiers remplacent des directeurs (dont ils n’ont pas les compétences techniques) ni qu’ils croulent sous une montagne de missions et de tâches au regard des nouvelles attributions qui ne prendraient pas en compte leurs charges de travail actuelles.
En effet si cette réforme est déployée de manière cohérente avec une approche globale et participative, en combinant une communication claire, l’implication active des agents, des actions de formations adaptées et un soutien managérial renforcé, il est possible de transformer ce changement en minimisant les résistances et en favorisant l’adhésion des équipes et la réussite de la transition.
Si vous rencontrez des difficultés, si vous avez besoin d’être accompagné ou si vous souhaitez simplement des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Vos représentants UNSa SJ,
Christine CIEMNIAK, conseillère syndicale
Yoan BOURQUIN, secrétaire régional