CA REIMS : Déclaration liminaire CSA du 12 mai 2026

Madame le Procureur Général, Monsieur le Premier Président, mesdames, messieurs,

 

Nous ne cessons de faire le même constat : les difficultés institutionnelles que la Justice rencontre quotidiennement n’épargnent pas nos juridictions du ressort : manque de moyens humains et logistiques, défaut d’anticipation des trop nombreuses réformes, outils défaillants, attractivité en berne, dégradation des conditions de travail ….

 

Pour exemple, le mois de mars a débuté avec la réinstauration du timbre fiscal en première instance, sans que les conditions minimales ne soient réunies au sein des greffes (décret d’application publié, outils informatiques adaptés, équipements livrés, formulaires actualisés, information nationale des justiciables, etc.). Encore une fois, ce sont nos collègues, toutes catégories confondues, qui subissent ces désagréments et pallient une fois de plus à ce manque d’anticipation.

 

Concernant la mise en place de la loi « SURE », prochaine réforme pénale qui va impacter les juridictions, sans moyens à la hauteur des ambitions du garde des Sceaux, c’est une nouvelle catastrophe qui s’annonce ! Une réforme de cette ampleur risque d’être déployé à marche forcée, sans les moyens nécessaires dévolus aux besoins des greffes, et cela va venir impacter les services pénaux déjà exsangues… Une nouvelle fois, ce seront les personnels de justice qui le paieront par leur santé et des risques psychosociaux supplémentaires à venir.

 

Comment ne pas évoquer également les outils informatiques défaillants et notamment PORTALIS … Tant prometteur, il aura fallu attendre des années pour avoir un outil de travail qui ne fait qu’augmenter considérablement le temps de travail des agents. Quand le suivi d’audience prend beaucoup plus de temps que l’audience elle-même à l’heure de la dématérialisation, c’est une charge supplémentaire pour les personnels engagés qui n’en peuvent plus. PORTALIS plombe les greffes et en cela, il est le digne héritier de CASSIOPEE ! Et ne parlons même pas de PRISME…

 

Lors de notre tour des juridictions du ressort au cours du premier trimestre, nous avons rencontré des personnels et agents, fatigués, usés, démotivés et inquiets et plus particulièrement au sein du Tribunal Judiciaire de Troyes.

 

Suite à de nombreuses saisines nous nous entretiendrons très prochainement avec la direction de greffe avant d’éventuels échanges avec les chefs de juridiction et vous-mêmes madame et monsieur les chefs de cour. En effet cette juridiction ayant déjà connue de nombreux tumultes par le passé, mérite une attention toute particulière tant de notre part que de la vôtre.

 

Les représentants UNSa SJ

Partager cet article

Facebook
X
LinkedIn
Email