Lors de la réunion du 21 avril avec les chefs de juridiction et la directrice de greffe, en présence de son adjointe, nous avons évoqué les sujets suivants :
- Les effectifs :
-
-
- Siège : à la clé il y aura un juge pour enfants supplémentaire mais à ce jour non pourvu, une délégation a été mise en place. Une demande de sortie d’école a été faite. Un poste est vacant au JCP. Un juge placé est actuellement au TJ pour les tutelles mais à mi-temps. Le poste du greffe étant vacant, suppression d’une audience par mois.
- Parquet : la situation est compliquée, les effectifs n’ont jamais augmenté toujours à 7 depuis 20 ans alors même que la criminalité a augmenté. Le parquet refuse de créer des audiences supplémentaires. Un renfort de placé a été nommé mais un arrêt maladie.
- Greffe : 91 postes à la clé mais 9 postes vacants : 1 DG, 1 greffier, 1 SA et 6 Adjoints. Sachant qu’au 1er septembre, ce sera 7 adjoints. De plus, il faut compter 4,45 ETPT en absentéisme soit un cumul de 13,45 effectifs en moins.
-
-
-
-
-
- Des renforts ont été octroyés : 1 DG placé, 3 greffiers placés, 6 mois d’agents temporaires (alors que 24 ont été demandés). 6 contractuels C ont été demandés, aucun n’a été validé.
-
-
-
Un constat a été fait : une solidarité inter-service au niveau du greffe est à souligner.
Nous avons attiré l’attention sur le fait que tout le monde doit être mis à contribution. Les chefs de juridiction ont précisé qu’un magistrat sans greffier ne sert à rien, qu’il faut un effectif complet.
- Fin des faisant-fonction :
-
-
- il est mis fin aux fonctions des adjoints FF au 31 décembre 2026. Nous avons alerté la direction de greffe sur la prise en considération de nos collègues afin de ne pas créer un sentiment d’abandon. Si certes des possibilités de passage en greffier ou SA ont été proposés, il n’en demeure pas moins que pour les SA, nous avons dénoncé le trop peu de postes. La direction de greffe a précisé en avoir conscience et prévoit de créer des secrétariats communs pour permettre à ces agents de prochaines promotions.
-
- TPE :
-
-
- La situation de l’immobilier a été évoquée. Des discussions sont en cours avec le SAR. Les travaux sont programmés pour cet été. Un rétroplanning avec les collègues sera fait et les travaux se feront en fonction des congés des collègues.
-
- Santé et sécurité et conditions de travail :
-
-
- Nous avons interpellé la hiérarchie sur l’essoufflement et l’engagement de nos collègues avec pour certains une perte de sens de leurs fonctions, un sentiment d’épuisement et une pressurisation avec de plus en plus de dossiers aux audiences.
-
Madame la Procureure évoque la situation des mineurs où la délinquance a énormément augmenté, qu’il n’y aura pas d’audience supplémentaires (or TPE) mais que de ce fait les délais s’allongent. Les seules audiences supplémentaires concernent des mineurs incarcérés avec des délais contraints et précise que le parquet ne pourra pas tenir s’il n’y a pas d’effectifs supplémentaires.
Les comparutions immédiates ont également été évoquées et notamment la longueur des audiences. Il a été demandé qu’elles soient décalées plutôt.