Suite à notre déclaration liminaire (que vous retrouverez ici), voici les éléments de réponse ou d’information qui nous ont été apportés lors de cette instance.
I – Sujets relevant du Comité Social d’Administration (CSA)
Réponse à la DL : Actualité – affaire Lyhanna : les chefs de Cour (CDC) reconnaissent que la question des moyens doit nécessairement entrer dans le débat, et souhaitent que l’institution puisse se recentrer sur les fonctions juridictionnelles. Ils déplorent le rythme effréné des réformes dont ils savent qu’il crée un malaise au sein des services, et regrettent l’insuffisance des effectifs.
Horoquartz : de nombreux dysfonctionnements sont relevés. Malheureusement, le ministère interdit qu’une société tierce prenne la main sur l’informatique ministérielle, et les correctifs ne peuvent donc pas être apportés par E-temptation…
Ces dysfonctionnements engendrent une surcharge de travail pour les agents et pour les gestionnaires. Difficile de se recentrer sur les fonctions juridictionnelles quand on doit passer notre à s’assurer qu’on ne nous vole pas !
💡CONSEIL : soyez vigilants et prenez des captures d’écran de votre compteur Horoquartz. Si vous constatez un écart, saisissez votre supérieur hiérarchique, et en cas de difficulté persistance, n’hésitez pas : saisissez l’UNSa !
Points de vigilance sur les dysfonctionnements récurrents :
- Le 1er de chaque mois, certains compteurs sont réinitialisés
- Double débit d’une journée de récup si elle est posée le dernier jour du mois
- Après écrêtage, le solde est parfois ramené à 11h55 au lieu de 12h00
- Disparation d’heures certains week end, voire en semaine …
Frais de déplacements : c’est un poste important de dépense (280 000 Euros cette année).
- Attestations d’assurance : la DSJ se serait engagée à publier une FAQ. En cas de refus de l’assureur de signer l’attestation, il reste la possibilité de produire les conditions générales du contrat
- Justificatifs de déplacements (auditions extérieures notamment) : nous avons dénoncé le manque de souplesse du dispositif et son côté chronophage. Difficile de se recentrer sur les fonctions juridictionnelles quand on doit passer un temps considérable à générer des justificatifs. Nous recommandons autant que possible de recourir aux véhicules de service.
- Clarification des frais de déplacements : bonne nouvelle, un tableau de recensement des textes et des pièces justificatives sera prochainement diffusé, et permettra une meilleure visibilité sur les attendus en matière de demande de frais de remboursement. Il s’agit d’une initiative de notre SAR qu’il assainira la situation et permettra d’éviter les malentendus.
Fonction et formation des cadres greffiers :
Fonctions : les CDC ont été sensibles à la lecture des témoignages des cadres greffiers du ressort, et surpris que certains cadres greffiers aient été positionnés sur de l’encadrement d’un service qui n’est pas le leur. Selon le procureur général : « il n’est pas normal de leur donner des tâches supplémentaires [par rapport aux anciennes tâches de greffier] sans décharge ». Un groupe de travail sera mis en place pour travailler aux fonctions des cadres greffiers sur le ressort et clarifier le sujet.
Formation : nous avons dénoncés les informations contradictoires et les lacunes du service formation, qui mettent en danger les cadres greffiers vis-à-vis de leur FAE. La RGF nous indique qu’elle est à jour et que les DG du ressort n’ont pas fait le nécessaire, nous ne sommes pas d’accord : des saisines directes lui ont été adressées, sans réponse non plus.
Nous appelons donc l’administration à la prise en compte de ces difficultés, et à une souplesse pour les demandes de rallonge de délai de FAE.
Pour tous ceux qui n’ont pas eu de réponse sur la validation de la FAE et de formations sollicitées : l’administration nous demande de relancer
→ nous vous invitons à renouveler votre demande initiale : adressez un courriel à la RGF, avec en copie votre DG + le DDARJ. (Pour la promotion du 01.01.2025, le délai de FAE expire bientôt, vous pouvez formuler une demande de prolongation exceptionnelle – n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour la formaliser).
Imprim FIP : nous avons fait remonter l’insuffisance des mentions sur les AR (qui ne permettent pas de faire apparaître le numéro de dossier). Concernant la compatibilité des trames, la cheffe de cabinet des CDC participera à la mise à jour de celles-ci. Un effort bienvenu, mais qui ne gomme pas le fond du sujet : le ministère est incapable de produire des logiciels complets, finalisés et opérationnels.
II – Sujets relevant de la Formation Spécialisée (FS)
Contribution UNSa SJ sur l’attractivité du poste d’assistant de prévention : l’AdP remplit un rôle clé dans la prévention des risques professionnels. Tout cela est très concret : à Châteauroux, la difficulté de recruter un AdP fragilise la réalisation des préconisations du DRHAS et de la FS.
Les chefs de Cour ont indiqué soutenir les propositions de l’UNSa et une diffusion sera faite aux chefs de services prochainement.
Chaleur : de gros problèmes de chaleur sont remontés sur chaque site. Récemment à Nevers, un juré a dû être remplacé suite à un coup de chaleur en audience. Il est temps d’agir ! N’hésitez pas à suggérer l’achat de climatiseurs mobiles ou de rafraîchisseurs sur le budget QVCT. Vous pouvez saisir votre assistant de prévention en cas de difficulté.
L’UNSa SJ demande à ce que soit étudiée la faisabilité d’installer des rafraichisseurs et des fims pare-soleil sur les endroits les plus exposés dans un premier temps, et également dans les salles d’audience.
Pour le temps d’audience, le premier président indique qu’il n’est pas opposé au non-port du costume d’audience en cas de grosse chaleur. Une décision souple et bienvenue !
Formation premiers secours : c’est une piste d’amélioration majeure de la prévention sur le ressort. Nous faisons directement le lien avec le décès de Valentin, notre jeune collègue victime d’un arrêt cardiaque sur le chemin du travail. Quid s’il avait eu cette défaillance cardiaque 30 minutes plus tard au travail, alors que sur le ressort, seuls une vingtaine d’agents seraient formés selon les chiffres communiqués ?
Une circulaire de 2018 prévoyait un objectif cible de 80 % d’agent formés, nous en sommes très loin.
L’UNSa SJ demande fermement à ce que l’administration travaille le sujet pour assurer, à court terme, un minimum de 20% d’agents formés par site. Elle rappelle que les passeports prévention ont été créés pour assurer une traçabilité.
Allergies sévères : suite à la présence de guêpes/abeilles relevée dans certains bureaux, l’UNSa SJ a suggéré que le réseau des agents de prévention recense les agents souffrant d’allergies sévères afin de diffuser des consignes dédiées aux personnels formés aux premiers secours.
Visite sûreté du TPROX de Clamecy : programmée pour le 15 octobre 2026, ce sera l’occasion de faire le point sur les difficultés signalées dans le registre.
Questions diverses : de nombreux autres points ont été abordés : étude des registres SST, situation de l’instruction à Bourges, du TPE à Châteauroux, les nombreux bugs et dysfonctionnements informatiques, la mise en sûreté de Châteauroux (en attente du rapport ESIR pour relancer le dossier)…