L’UNSA Services Judiciaires publie ci-dessous le courrier de saisine adressé à Madame et Monsieur les chefs de cour concernant la problématique du radon au tribunal judiciaire de Brive, sur le ressort de la cour d’appel de Limoges.
Madame et Monsieur les chefs de cour
Nous revenons vers vous suite à la problématique du RADON au TJ de Brive. Par mail en date du 8 Décembre 2025, vous nous avez transmis le rapport sur celui-ci, datant de 2020.
Or sauf à nous tromper, l’employeur n’a pas tenu ses obligations imposées par l’article R. 4451-18 du code du travail pour lequel un délai de 3 ans pour faire réaliser les travaux est imposé.
Nous sommes aujourd’hui à presque 6 ans et le sujet n’est toujours pas clos ou à tout le moins en cours de résorption puisqu’on note un taux de 331 BQ/M3 allant jusqu’à 487 tant pour le bureau du JAF que pour celui de l’instruction alors même que le taux de référence est de 300.
Vous n’êtes pas sans méconnaitre l’AG qui a eu lieu le 5 décembre et où ce sujet d’inquiétude et d’angoisse pour nos collègues a été évoqué. De plus, ils envisagent si rien n’est fait d’exercer leur droit de retrait.
Qu’entendez vous mettre en place rapidement afin que cette situation n’empire pas et qu’elle évolue positivement ?
En vous remerciant de vos réponses, veuillez agréer, Madame et Monsieur les chefs de cour l’expression de notre considération distinguée.
L’UNSa Services Judiciaires