Monsieur le premier président, Madame le procureur général,
Retour du Timbre Fiscal :
Avec le retour du timbre fiscal dans les juridictions et la charge de travail supplémentaire qu’il va générer, l’UNSa SJ et l’USM souhaitent attirer l’attention sur une mise en place menée à toute vitesse.
Les greffes ont été informés des modalités d’application du timbre fiscal justice au cours de visioconférences qui, en réalité, ont surtout mis en évidence l’absence d’outils adaptés, de soutien logistique et d’informations réellement opérationnelles.
De nombreux collègues nous ont alertés sur les risques auxquels ils vont être confrontés dans un délai extrêmement court : dysfonctionnements liés au rétablissement du timbre sans aucune préparation, retards dans la livraison des douchettes, inquiétudes quant à leur utilisation, procédures impactées, absence de note de service…
La communication nationale a été très limitée : les justiciables ne sont probablement même pas informés de ce changement, et les agents, eux-mêmes mal renseignés, s’interrogent sur la manière dont ils devront absorber cette surcharge de travail. Ils devront vérifier chaque dossier, contacter les justiciables ou les avocats pour les requêtes déposées depuis le 1er mars 2026.
Les agents des SAUJ devront annoncer la mauvaise nouvelle, les greffes devront courir après les douchettes, modifier les requêtes, rédiger des courriers, et attendre que PORTALIS soit enfin mis à jour. Le greffe devra s’entraider, improviser, bricoler : il ne peut pas tout inventer.
Il aurait été indispensable de procéder dans l’ordre afin de préparer en amont cette énième mesure. L’anticipation ne semble décidément pas être un principe connu de notre ministère.
« Une fois de plus la charrue a été mise avant les bœufs et ce sont les greffes qui vont en subir les conséquences ! »
Les agents des greffes ne peuvent plus absorber des réformes successives, insuffisamment pensées, insuffisamment préparées, et pour lesquelles les moyens nécessaires ne sont jamais alloués.
Audiences foraines du TPE de Moulins :
En novembre 2025, les principales organisations syndicales ont alerté par deux fois Monsieur le premier président sur les difficultés liées à la reprise des audiences foraines à compter du 1er janvier 2026, à Montluçon.
Actuellement, le juge des enfants du TJ de Moulins, en charge du secteur de Montluçon, et une greffière, doivent effectuer plusieurs déplacements mensuels entre les deux juridictions. À ce jour, cinq audiences ont été tenues, permettant de constater que l’ensemble du temps de trajet et de présence sur place constitue du temps de travail qui ne bénéficie plus au service général. La fatigue s’accumule, d’autant plus que seule la greffière conduit et doit, une fois de retour, reprendre immédiatement son activité dans ces conditions. Par ailleurs, ces déplacements n’empêchent pas l’absence de certains justiciables aux audiences.
Le service des enfants est en difficulté en raison d’un manque de personnel, entraînant une surcharge de travail pour les magistrats comme pour les fonctionnaires :
- Un greffier a été absent près de cinq semaines, obligeant une autre greffière à assurer en urgence les audiences foraines pendant trois semaines, en plus de devoir partager sa charge de travail.
- Une magistrate du TPE est toujours en arrêt depuis les vacances de Noël, et ses collègues ont dû se répartir ses dossiers.
Monsieur le premier président, vous aviez envisagé de vous rendre à Moulins début avril afin de faire un point de situation. Nous apprenons désormais que cette visite serait reportée à fin mai, qu’une nouvelle ordonnance relative aux audiences foraines aurait été prise, et qu’elle serait plus flexible, sans que les agents n’en aient été informés ni des conditions de sa mise en œuvre, et sans que les organisations syndicales pourtant attentives à cette question aient été contactées. Nous espérons que ces dispositions seront favorables et qu’elles prendront en compte les risques pesant sur la santé et la sécurité des magistrats et des greffiers du tribunal.
Nous portons toujours la demande que les audiences foraines puissent être organisées à raison d’une journée d’audience tous les quinze jours, plutôt qu’une demi-journée chaque semaine, ce qui nous paraît plus conforme à l’intérêt du personnel, sans nuire à celui des justiciables.
Nous resterons attentifs aux suites de cette décision et demeurons à la disposition des agents du tribunal pour les accompagner dans la remontée des difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés.