Cours d’Appel de Chambéry Grenoble Lyon Riom

30 mai 20230

CSA CA RIOM Santé et bien être au travail une priorité

Ce CSA a été l’occasion :

Présentation l’action sociale du Ministère en direction des agents : rappel du rôle des Comités régionaux d’action sociale et présentation des différentes commission (secours, logement et crèches) ainsi que des associations existantes sur le ressort.

Annonce demandes budgétaire 2024 par la Cour et présentation des orientations retenues par les chefs de cour (cour verte et risques psychosociaux).

Soulignement du manque criant d’encadrement intermédiaire sur plusieurs juridictions qui ont notamment conduit pour partie au geste malheureux de notre collègue du Puy en Velay.

Lecture du rapport d’enquête TJ du Puy en velay au CSA formation spécialisée et présentation et discussion avec les OS sur les préconisations à mettre en oeuvre.
Le compte rendu intégral et la déclaration liminaire à lire ici ⇓

DL CSA 03 mai 23

Compte rendu CA RIOM CSA du 03052023 (1)

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27 décembre 20220

Compte rendu CPE – CA RIOM – 20/11/2022

Compte Rendu CPE CA RIOM du 20 Novembre 2022

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27 décembre 20220

Cour d’appel de RIOM – Compte rendu du CTSD 20.11.2022

CR CTSD RIOM 20.11

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27 décembre 20220

CTSD CA RIOM 20/11/2022 Déclaration liminaire – La numérisation oui mais avec les moyens !!

L’UNSA SJ COUR D’APPEL de RIOM dénonce la décision des chefs de Cour de mettre en place la numérisation de toutes les procédures pénales sans moyen en personnels et en matériel supplémentaires.

Au TJ de CLERMONT FERRAND, le personnel du service numérisation est à ce jour en sous effectif, le matériel (2 stations de numérisation) est insuffisant sans parler des multiples dysfonctionnement du réseau informatique notamment lors des mises à jour NPP

L’UNSA SJ s’inquiète donc de la mise en oeuvre de cette décision sans moyen supplémentaire et souhaite attirer l’attention des chefs de Cour sur ce point.

Voici déclaration liminaire lue en CTSD ↓

DECLARAT I ON LIMINAIRE CTSD

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15 novembre 20220

Juridiction de Lyon, à l’écoute de nos collègues

Le 28 octobre dernier, Hervé Bonglet, Secrétaire Général de notre mouvement, l’UNSA Services Judiciaires, s’est rendu dans la juridiction de Lyon. Ce fut l’occasion d’écouter les doléances de nos collègues et de rappeler nos combats.

L’UNSA Services Judiciaires continue à se battre pour une évolution statutaire et financière de tous nos collègues. Nous intervenons régulièrement pour défendre nos conditions de travail qui se dégradent en permanence. Nous sommes particulièrement présents sur les problèmes liés à l’informatique : le fonctionnement des applicatifs métiers est soit désastreux (Cassiopée ) soit inexistant (portalis). Les attributions de matériel sont souvent problématiques comme nous l’avons constaté pendant la crise sanitaire. Nous défendons également les collègues dans leurs demandes de télétravail, qui sont souvent rejetées ou minorées par principe, sans réelle justification, et en contradiction avec la circulaire en vigueur.

Pour toutes ces raisons, pour défendre notre action en juridiction, votez UNSA Services Judiciaires !

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22 avril 20220

Conseil de Juridiction TJ LYON en présence des élus locaux

Le 11 mars 2022 réunion du conseil de Juridiction au TJ de LYON avec les élus locaux en invités d’honneur

Au programme : présentation de la Justice du quotidien dans le cadre de visites de services et échanges avec les personnels sur leurs conditions de travail et les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur mission.

Le mot d’ordre affiché de cette rencontre : plus de transparence pour une meilleure compréhension de la mission de Justice et de ses difficultés

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Les élus ont visité 6 services : SAUJ, Comparution immédiates, JLD, JAF, Permanence Parquet, Tutelles majeurs. Cela leur a permis d’ apprécier les rouages de la Justice du quotidien en échangeant avec les acteurs de terrains (fonctionnaires et magistrats). Tous ont loué l’investissement sans faille des personnels dans l’exercice difficile de leur mission.

Une expérience à renouveler

La visite a été suivie d’un échange et d’un feedback entre les élus, les fonctionnaires et magistrats de la juridiction. Ils ont été unanimes, cette visite a permis de sortir de l’ombre l’activité de fourmilière de la Justice.

📰 Les médias en parlent !! 📰

vous pouvez consulter cet article de LYON MAG les maires en visite au TJ de LYON

et cette vidéo de BFMLYON

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13 avril 20220

Comptes rendus de la CPE et du CTSD 63 du 5 avril

Le 5 avril 2022, à la Cour d’appel de Riom, se sont déroulés la Commission Permanente d’Etudes et le Comité Technique des Services Déconcentrés. Au programme :

Commission Permanente d’Etudes

Immobilier : Point de situation sur les opérations du ressort de la cour d’appel de Riom
Budget : Présentation des dotations 2022, Recueil des demandes des organisations syndicales en matière budgétaire pour l’année 2023, Point Chorus DT
Informatique : Point sur les différents déploiements de matériels et d’applicatifs.
Ressources humaines : Points sur les effectifs de magistrats et sur le recensement des besoins transmis en février, Point sur les effectifs des fonctionnaires, Indicateurs RH

Comité Technique des Services Déconcentrés

Les représentantes de l’UNSa SJ n’étaient pas présentes et avaient demandé le report de la réunion, report refusé par Mesdames les chefs de cour.