Une réunion d’information s’est tenue le 30 juillet 2024 entre les chefs de cour de Versailles et les représentants des organisations syndicales dont l’UNSA SJ et l’USM sur la prime JO, suite à la note du secrétariat général du 21 juin 2024 déclinée par la note de la direction des services judiciaires du 4 juillet 2024.

Après une longue course d’obstacles, les critères d’attribution de cette prime sont enfin définis et déclinés sous deux angles, du fait de l’impact des JO d’une part sur la prise de congés et d’autre part sur l’activité.

Les marches du podium restent hautes.                     

Grâce à l’engagement vif des chefs de cour de Versailles auprès de la DSJ, qui listait de manière exhaustive les juridictions visées par cette prime, comme étant exclusivement celles des départements accueillant les épreuves sportives, le TJ de Pontoise ne sera finalement pas disqualifié.

Grâce à leur mobilisation, tous les agents et magistrats, y compris placés, ont une chance de décrocher l’une de ces médailles, et non une simple médaille de participation.

La MEDAILLE DE BRONZE -> PRIME de 500 EUROS dans l’un de ces cas :

• des congés réduits à 15 jours maximum du 1^er juillet au 31 août en raison des JOP + une implication directe dans les Jeux selon l’organisation d’activité retenue
• pas de réduction de congés à 15 jours + un surcroît significatif d’activité lié aux Jeux, de premier degré, selon la durée de leur exposition et l’intensité du surcroît d’activité
• pas de réduction de congés à 15 jours + un rappel en renfort des équipes mobilisées

La MEDAILLE D’ARGENT -> PRIME de 1 000 EUROS dans l’un de ces cas :

• des congés réduits à 15 jours maximum du 1^er juillet au 31 août en raison des JOP + un surcroît significatif d’activité lié aux Jeux, de premier degré, selon la durée de leur exposition et l’intensité du surcroît d’activité
• pas de réduction de congés à 15 jours + un surcroît significatif d’activité lié aux Jeux, de second degré, selon la durée de leur exposition et l’intensité du surcroît d’activité
• pas de réduction de congés à 15 jours + un rappel de congés pendant les Jeux

La MEDAILLE D’OR -> PRIME de 1 500 EUROS dans l’un de ces cas :

• des congés réduits à 15 jours maximum du 1^er juillet au 31 août en raison des JOP + un surcroît significatif d’activité lié aux Jeux, de second degré, selon la durée de leur exposition et l’intensité du surcroît d’activité
• à titre exceptionnel : une mobilisation durant toute la période des Jeux + une exposition à un surcroît très significatif d’activité.

L’impact sur les congés a déjà pu être objectivé et recensé dès le 18 juillet.

Le niveau de surcroît d’activité devra être objectivé après les JOP par un recensement dès le 12 septembre, selon les critères suivants :

• Un investissement particulier pour l’accomplissement d’une mission essentielle
• L’accomplissement de manière significative d’une mission ou activité différente de celle accomplie en temps normal
• Une charge supplémentaire s’étendant au-delà de sa charge habituelle de travail.

Il y aura des attentes de la part des chefs de cour, du SAR, de la DSJ sur la justification de l’implication des agents.

Surtout, chers collègues, rappelez à vos chefs de service votre activité et votre mobilisation ! 

Chefs de service et chefs de greffe, soyez bienveillants dans la définition de l’engagement des agents et de la reconnaissance de leur mobilisation !

Pour les agents, la remise de médaille aura lieu entre octobre et décembre 2024 via un CIA exceptionnel, dissocié du CIA annuel, et relevant d’une enveloppe distincte. On ne prendra donc pas aux uns pour donner aux autres !

L’UNSa SJ reste vigilante sur la mise en application de cette prime

et attentive à la bienveillance de nos directions.

 Elle poursuivra son action après les JO

pour la reconnaissance de l’investissement de chacun des agents mobilisés

grâce à nos échanges permanents sur le terrain.

N’hésitez pas à nous saisir !

 Bon courage à ceux qui sont mobilisés !

L’UNSa SJ le reste aussi !

Et bonnes vacances aux autres !

Prime JO

En fin de semaine dernière et en ce début de semaine, sur instructions de la direction de greffe de Pontoise, en totale contradiction avec les textes en vigueur (circulaire de Madame la première ministre du 22 novembre 2023, note de la DGAFP du 18 mars 2024 et note du secrétariat général du 12 juin 2024), la majorité des chefs de service mettaient fin au télétravail sur la période des vacations d’été, annulant de fait, et parfois sans délai de prévenance, les journées de télétravail déjà validées.

Grâce à l’intervention en urgence de l’UNSA SJ dès le 9 juillet 2024, vous retrouvez depuis le 10 juillet votre droit au télétravail qui doit être facilité sur la période exceptionnelle des Jeux Olympiques et Paralympiques du 1er juillet au 9 septembre 2024. La quotité hebdomadaire peut être portée, à titre exceptionnel, à 5 jours par semaine notamment entre le 22 juillet et le 11 août. Et le plafond de jours indemnisés est réhaussé en 2024, à titre exceptionnel, de 10 jours afin de garantir l’indemnisation de l’ensemble des journées télétravaillées pendant cette période.

Au-delà de cette période c’est le télétravail de droit commun qui reprendra ses droits jusqu’à 3 jours par semaine, hors raisons médicales.

Nous vous rappelons que ce droit au télétravail est conditionné par la validation d’une convention de télétravail mentionnant précisément le lieu où il est exercé.

Il est accordé en fonction des nécessités de service qui doivent être motivées et restent à l’appréciation des chefs de service, afin d’assurer la continuité du service public, celle-ci n’étant pas remise en cause par la simple faculté des agents à télétravailler.

L’UNSA SJ veille au respect de vos droits en lien constant avec ses adhérents et avec vous tous

et grâce à nos échanges permanents sur le terrain.

L’UNSA SJ reste à votre disposition en cas de difficulté sur cette question ou toute autre.

N’hésitez pas à nous saisir !

Retour du télétravail à Pontoise

Monsieur le premier président, Monsieur le procureur général,

Notre deuxième réunion de la formation spécialisée de Versailles pour l’année 2024 s’ouvre en cette période charnière d’événements politiques qui va toucher notre ministère, de quelque façon que ce soit, et à un mois de la manifestation sportive mondiale que sont les JO qui auront principalement lieu en Ile de France.

Nos collègues sont encore une fois sous pression et sur tous les fronts pour remplir leurs lourdes missions et préparer ces événements dans des conditions difficiles, parfois peu anticipées, mais de manière la plus optimale possible.

L’UNSA SJ/USM ne peut que déplorer que la santé et la sécurité au travail, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels restent des concepts très théoriques malgré votre engagement, Messieurs les chefs de cour, et votre volonté d’avancer sur de nombreux sujets tels que la maladie, le handicap, les RPS… La réalité de nos juridictions, quant à elle, est bien celle-là : souffrance au travail, surcharge de travail, charge mentale, épuisement moral, toxicité du management, absence d’écoute, absence de bienveillance, absence de reconnaissance, absence de considération, stigmatisation, culpabilisation, discrimination, pressions diverses, crainte de « représailles », acceptation aléatoire de congés, refus de télétravail sur des missions pourtant télétravaillables, réorganisations non concertées, insécurité, refus de mobilité, refus de changement de service… Nous pourrions poursuivre la liste encore longuement pour être exhaustifs. L’analyse des registres de nos juridictions, les rapports des médecins du travail, le renoncement de certains personnels de nos services sociaux, les retours d’expérience de ceux qui ont connu un « ailleurs » ne font que conforter cet état des lieux. L’ensemble de nos collègues, toutes catégories et tous services confondus, est touché et victime du jeu de carriéristes ou d’exigences de rendement. Ce fonctionnement n’est plus supportable, il faut stopper l’hémorragie.

Au vu des remontées que l’UNSA SJ/USM a et de la souffrance souvent subie par nos collègues en silence pendant de longs mois jusqu’à un point de non-retour, il est urgent que la cellule RPS voit le jour sur le ressort de la cour, en lien avec le plan d’actions adopté suite au diagnostic sur la prévention des RPS.

Certains de nos collègues ne trouvent hélas d’autres solutions que le suicide. Nous n’en sommes pas tout à fait à ce niveau sur le ressort versaillais mais jusqu’à quand ? Nous avons déjà évité plusieurs drames suite à des tentatives.

L’UNSA SJ/USM souhaite vous faire part de ses profondes inquiétudes sur ces signaux de difficultés structurelles au sein de notre institution. Les intentions sont bonnes mais doivent être concrétisées par des actions qui, pour nos collègues, tardent à venir.

Il s’agit d’incidents graves mais l’UNSA SJ/USM a la crainte que ces situations individuelles ne deviennent collectives, au vu d’un contexte toxique récurrent. Devons-nous nous attendre à un fonctionnement systémique de mise en danger des agents liés aux conditions de travail ? Est-ce que c’est à nos collègues eux-mêmes de mettre en place des réflexes de survie, trop de collègues ayant ce sentiment d’être réellement en mode survie ? Ou est-ce plutôt à la hiérarchie de s’engager concrètement dans la préservation de la santé de ses personnels ?

Après les élections professionnelles de fin 2022 qui ont constitué les équipes de ces nouvelles instances que sont le CSA et les FS, des projets concrets y ont été initiés en 2023. En 2024, nous établirons ensemble des plans d’actions pour des applications dès 2025, en cohérence avec notre temps judiciaire.

L’UNSA SJ/USM est investie et force de proposition dans ces projets et reste toujours mobilisée pour écouter, soutenir défendre, revendiquer et participer à la mise en place d’un meilleur cadre de vie au travail pour nous, personnels de la justice. Elle sera vigilante à la concrétisation de ce travail sur l’évolution du mode de pensée de nos hiérarchies et du mode de fonctionnement de notre institution.

Vous, chefs de cour, vous, chefs de juridiction, vous, directeurs de greffe, et nous, organisations syndicales, avons le devoir de consolider notre maison justice. La conscience professionnelle et le surinvestissement de nos collègues ne suffit plus à maintenir l’édifice. Optons collectivement pour la bienveillance, au sein de notre ressort, comme liant solide entre les différentes strates de notre organisation. Ce pari ne pourra que rendre plus efficiente notre institution, nous en sommes convaincus.

L’UNSA SJ/USM profite de cette formation spécialisée pour saluer le SAR de Versailles pour la mise en place d’une première formation – citoyenne – sur les premiers secours en santé mentale dont elle appelle la généralisation, afin de donner à chacun les moyens et les outils pour accompagner ses pairs, au sens humain du terme.

Enfin, sur les questions du handicap et de la maladie, l’UNSA SJ/USM invite à nouveau vivement ses collègues à s’exprimer via le questionnaire établi par le groupe de travail dédié, afin de faire évoluer les mentalités sur ces sujets et offrir des outils aux équipes ainsi qu’à nos collègues en situation de handicap pour mieux vivre le handicap et la maladie et mieux vivre professionnellement ensemble.

                                                                                                       Les membres UNSA SJ/USM de la FS de Versailles

DL FS VERSAILLES 270624

Chers collègues,

L’UNSa SJ, à l’occasion du CSA du 17 Juin 2024 dernier à la Cour de cassation :

• A été évoqué une réorganisation du SAGBI au sein de la Cour,
• L’impact des Jeux Olympiques sur le fonctionnement des services,
• Les projets de réformes envisagés,
• Au CSA en sa formation spécialisée un point important sur l’immobilier a été présenté, ainsi que la réforme en cour du système d’exploitation informatique, Nomos 2.Votre équipe UNSA SJ.

Lire la déclaration ICI

Le CR ICI

Les documents ICI

Bonne lecture !

Lors de la réunion de la formation spécialisée de Versailles du 15 novembre 2023, l’UNSA SJ/USM demandait aux chefs de cour l’instauration d’un groupe de travail pluridisciplinaire sur le handicap et les conséquences de la maladie afin de de travailler notamment les thématiques du recrutement, de la formation initiale et continue, de l’accompagnement, des aménagements de postes et de leur suivi, de l’avancement, de la formation des encadrants, de la sensibilisation des collectifs de travail, de la communication.

Nos collègues en situation de handicap doivent en effet faire face à un véritable parcours du combattant dès leur entrée au sein de notre ministère ou suite à un accident dans leur parcours de vie et sont en souffrance, alors qu’ils devraient bénéficier d’un accompagnement spécifique pour faciliter leur inclusion.

Les chefs de cour ont répondu favorablement à cette demande en mettant en place ce groupe de travail dédié sur l’ensemble de l’année 2024. La première réunion de ce groupe de travail, constitué de représentants du personnel du ressort, d’un agent bénéficiaire de la qualité de travailleur handicapé et d’interlocuteurs en charge de ces thématiques (représentants du DRHAS, référent régional et correspondant local handicap, conseiller de prévention, médecin du travail…), a eu lieu le 26 avril dernier. L’objectif est pour nous de réaliser dans un premier temps un état des lieux de nos juridictions, afin de nous permettre une réflexion pertinente et envisager un plan d’action adapté à notre ressort pour faire évoluer la perception du handicap et de la maladie.

C’est un vrai défi humain qui nous impose de passer de la théorie à la pratique

au sein des juridictions de notre ressort.

Le travail de fond que nous pourrons réaliser ensemble sur ces questions aura nécessairement une incidence sur les problématiques que nous rencontrons au sein de nos juridictions : sous effectifs chroniques, taux d’absentéisme, nombre d’accidents de travail/service et de trajet, nombre exponentiel d’heures supplémentaires, absence de définition claire du rôle et des missions de chacun, perte de sens des missions, manque de reconnaissance, charges de travail conséquentes.

Nous sommes tous susceptibles d’être confrontés au handicap ou à la maladie

du jour au lendemain.

 Nous vous remercions d’être dès lors le plus nombreux possible à répondre au questionnaire en ligne anonyme élaboré dans le cadre de ce groupe de travail via le lien suivant, actif jusqu’au 5 juillet :

http://webquest.fr/?m=214884_accompagnement-et-gestion-du-handicap-et-des-consequences-de-la-maladie-sur-le-ressort-de-versailles.

Ne restez pas indifférent à cette question !

Aidez-nous à faire évoluer ce sujet tant au bénéfice des magistrats que des agents publics.

Nous comptons sur vous !

Les élus UNSA SJ/USM du secteur de Versailles

GT Handicap-maladie Versailles

Monsieur le premier président, Monsieur le procureur général,

Les discussions et nos interventions au sein du comité de suivi du protocole d’accord signé le 26 octobre 2023 sont en voie d’aboutissement concernant les évolutions statutaires du corps des greffiers des services judiciaires. Concernant la filière administrative, après les échanges qui ont eu lieu le 25 mars dernier entre la DSJ, les organisations syndicales et les conférences, à l’exclusion de celle des directeurs de greffe, le Garde des Sceaux a décidé le 28 mai dernier de mettre en œuvre un comité que vous présidez, Monsieur le premier président. Ce comité a pour mission d’auditionner les organisations syndicales de magistrats et fonctionnaires et de faire des propositions concrètes, de modification du code de l’organisation judiciaire et de réécriture des règles de gouvernance et d’administration interne des tribunaux et cours d’appel, de positionnement des différents corps au sein de la juridiction. La lettre de mission lui fixe plusieurs objectifs : consacrer le rôle des chefs de cour et de juridiction dans l’administration de la juridiction, clarifier le rôle du directeur de greffe en distinguant la gestion administrative de l’activité juridictionnelle, structurer l’encadrement intermédiaire en définissant le rôle des magistrats coordonnateurs, des chefs de service et des greffiers et rénover les instances de concertation interne et de gouvernance des tribunaux judiciaires et des cours d’appel.

L’UNSA SJ/USM est déjà assurément engagée dans ces discussions et ne doute pas que les membres de ce comité, qui vont entendre les différentes organisations syndicales ces prochains jours, seront à l’écoute de nos propositions. Les attentes d’évolution et de reconnaissance sont également grandes pour cette filière et nos directeurs.

Après les annonces de réductions budgétaires drastiques pour l’ensemble de la fonction publique, remettant tout d’abord en question le budget sans précédent obtenu fièrement par notre ministre, le contexte politique actuel ne peut que conduire l’UNSA SJ/USM à s’inquiéter de la possible instabilité de nos organisations, de notre devenir et du devenir de nos métiers et de leur évolution. Il est à craindre que cela n’impacte la capacité des services publics à mettre en œuvre l’ensemble des politiques publiques au sein du ministère de la Justice.

Ce contexte va de plus entraîner une mobilisation, inattendue mais néanmoins certaine, de nos personnels et une charge de travail supplémentaire, en lien avec les prochaines élections politiques, dans un contexte déjà bien tendu à l’approche des jeux olympiques et paralympiques.

L’UNSA SJ/USM regrette d’avoir aujourd’hui si peu d’éléments à discuter sur ce deuxième CSA au vu de la pauvreté des pièces transmises, alors qu’elle pensait pouvoir débattre largement du rapport social unique de notre ressort.

Ce peu d’éléments nous interpelle cependant sur certains points. Il y a lieu de constater une très faible diminution des vacances de postes au sein de notre ressort après relecture des effectifs à la lumière de la localisation des emplois 2024 pour les agents du greffe. L’UNSA SJ/USM ne désespère pas de voir une amélioration prochaine des difficultés conjoncturelles de notre institution liées à des sous-effectifs et une surcharge de travail chronique, et ce au bénéfice de l’ensemble de la collectivité de travail. Nous n’avons en outre finalement que peu de de visibilité jusqu’en 2027, tant pour les 62 créations de magistrats que pour les 54 créations de postes de greffiers. L’UNSA SJ/USM a par ailleurs bien conscience que ces très faibles évolutions positives sont d’autant plus éphémères au gré des mobilités et des parcours de carrière et qu’il faut bien plus que des évolutions statutaires pour rendre nos métiers attractifs. Les ratio magistrats/greffe et juristes assistants/greffe restent très inquiétants.

L’UNSA SJ/USM dénonce à nouveau qu’aucun plan d’organisation relatif aux JO ne nous ait été présenté alors que les organisations sont déjà arrêtées à un mois de l’ouverture des jeux et malgré les promesses tenues dès le premier CSA 2023. Il ne nous est pas communiqué plus d’informations sur le plan de circulation et l’impact du passage de la flamme olympique sur notre ressort qui va nécessairement impacter notre activité, notamment sur Pontoise. Pas plus par ailleurs sur la possibilité de télétravailler en cas de difficultés de transports ou le décontingentement des heures supplémentaires dont la décision vous est permise et sur lequel nous vous interpellions lors de notre dernier CSA. Pas plus encore sur le système de primes et les conditions d’éligibilité, quand tout est déjà bien cadré dans d’autres ministères. Nos collègues s’inquiètent d’ores et déjà de la reconnaissance de leur investissement sur cette période. L’UNSA SJ/USM refuse un scénario identique à celui des primes COVID, le contexte des JO ayant largement pu être anticipé.

L’UNSA SJ/USM aurait apprécié être dans l’échange et non une simple chambre d’enregistrement. Nous ne pouvons qu’espérer que tout se passe bien pour nos collègues car nous n’aurons pas eu l’opportunité d’être force de proposition. L’UNSA SJ/USM attendra un positionnement bienveillant des juridictions et des chefs de cour, une fois la vague passée.

En conclusion, l’UNSA SJ/USM laisse la parole à Fabien DESIX pour la déclaration liminaire de la CGT dont nous ne doutons pas qu’elle dépeindra plus amplement le contexte politique actuel pour son dernier CSA en qualité de représentant du ressort versaillais. Nous le saluons ainsi que nos deux autres collègues, Anne-Lise CHABAUD et Alexandra LAUTIER et leur souhaitons une excellente continuation dans leurs futures nouvelles fonctions. Ils auront tous les trois la lourde tâche de faire évoluer le management de nos juridictions vers plus de bienveillance, de reconnaissance et de valorisation. Bravo pour cet engagement et bon courage à eux !

Les membres UNSA SJ/USM du CSA

DL CSA Versailles 200624

Chers collègues,

L’UNSa SJ, à l’occasion du CSA du 4 Juin 2024 saisit les Chefs de Cour sur :

• Les J.O 2024
• Le télétravail
• La prime d’attractivité du 93
• La souffrance au travail

Lire la déclaration ICI

Bonne lecture !

Chers collègues,

Vous trouverez ci jointe la déclaration liminaire de l’UNSA SJ/USM lue à l’ouverture de la formation spécialisé du ressort de Versailles de ce jour :

Lire la déclaration ICI

Bonne lecture !

Chers collègues,

Vous trouverez ci jointe la déclaration liminaire de l’UNSA SJ/USM lue à l’ouverture du CSA de Versailles de ce jour et détaillant les points suivants:

• L’actualité
• Le rapport sur le décès de Marie TRUCHET
• La répartition des effectifs
• Les difficultés du SAR
• Les coupes budgétaires
• Les JO
• La semaine de 4 jours
• Le sens de notre intervention syndicale

Lire la déclaration ICI

Bonne lecture !

Chers collègues,

L’UNSa SJ, à l’occasion du CSA du 4 Mars 2024 saisit les Chefs de Cour sur :

• La diminution de notre budget
• Les effectifs
• Les J.O 2024
• La prime d’attractivité du 93

Lire la déclaration ICI

Bonne lecture !