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Région : Cours d’Appel Paris Versailles et Cour de Cassation

Secrétaire Régional

Sébastien LUCAS

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L’UNSa SJ interpelle les chefs de Cour de Versailles lors du comité technique du 27.04.22

Après un report du comité technique du 14 avril demandé unanimement par les organisations syndicales et la communication des documents d’études, les difficultés du secteur ont été abordées avec les chefs de Cour suivant un ordre du jour dense.

L’UNSa SJ a fait en premier lieu, dans sa déclaration liminaire, un constat lourd et récurrent sur la situation de nos collègues du secteur de Versailles.

Vous pouvez en prendre connaissance ici.

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Intervention UNSA/USM suite au décret du 24 décembre 2021 au TJ de Bobigny

Chers collègues,

À la suite du courrier commun du 14 février 2022 (Courrier Bobigny USM-UNSA 14022022), l’USM et l’UNSA-SJ représentées par leurs secrétaires généraux ont été reçues le 08 mars par les chefs de juridiction et la directrice de greffe du TJ de Bobigny.

Pour rappel, l ‘objet de notre interpellation écrite portait sur des notes de service prises en application du décret du 24 décembre 2021 concernant principalement l’information par « l’autorité judiciaire » de la victime d’infractions commises au sein du couple en cas de cessation, même temporaire, de l’incarcération de l’auteur de tels faits.

Les échanges ont été longs et relativement constructifs.

Nos interlocuteurs ont indiqué que ces notes de service, spécifiques à la Seine/St-Denis et développées au vu de « Retex » de faits divers tragiques notamment sur le ressort, étaient perfectibles et avaient vocation à évoluer notamment en fonction des échanges avec les différents praticiens ou de protocoles à venir avec les partenaires concernés par ce dispositif. Nous avons demandé à ce sujet que les collègues soient associés à la discussion et l’élaboration de ce protocole avec les partenaires (associations, SPIP…etc), la direction du TJ a répondu favorablement à cette demande. L’USM et l’UNSA-SJ invitent les collègues (greffe et magistrats) à ne pas hésiter à exprimer leur avis dans le cadre des discussions à venir.

Ils ont également convenu, conformément à nos observations, que certains points méritaient d’être repris ou précisés notamment concernant l’exclusion explicite du dispositif des personnes déférées mais non incarcérées ou les cas de relaxes/d’annulation de procédures.

Ils nous ont indiqué qu’à défaut de création de pôles ou de filières VIF en l’état des textes ou des effectifs, il leur semblait nécessaire de créer des filières courtes ou renforcées de partage de l’information entre les différents acteurs de la chaine pénale, surtout dans les juridiction de très grande taille, pour éviter le fonctionnement « en silo ». S’agissant du greffe, rappelant qu’il constitue une entité unique au sein du TJ, ils nous ont exposé la nécessité de travailler dans une logique de chaine pénale, dépassant les services sièges/parquet,.

Nous avons insisté sur le fait que ces nouvelles contraintes se mettaient une fois de plus en place à moyens constants comportant ainsi plusieurs risques :

  • D’épuisement professionnel, avec une charge mentale accrue, s’agissant de fonctionnaires déjà très impliqués et en nombre insuffisant  ;
  • De perte de sens professionnel accrue du fait de la priorisation de ces nouvelles tâches, au détriment de toutes les autres ;
  • Et d’insécurisation, les personnels redoutant de voir leur responsabilité recherchée sans pour autant avoir les moyens de remplir correctement cette nouvelle mission.

Les chefs de juridiction et de greffe ont indiqué en être conscient et rester à l’écoute de chacun.

Ils nous ont également assuré qu’il ne s’agissait nullement d’accroitre la responsabilité des personnels judiciaires concernés mais, au contraire, de donner à chacun un cadre sécurisé d’action. Nous avons indiqué qu’il convenait de préciser clairement le rôle de chacun, notamment dans les fiches de poste des fonctionnaires, sous peine d’ajouter à la confusion des rôles.

En l’état aucun engagement n’a cependant été pris quant à un allégement des activités pour permettre de mener cette mission à bien.

N’hésitez pas à nous saisir de semblables difficultés ou à nous faire remonter les spécificités d’organisation de vos juridictions, étant précisé que la DACG a produit le 28 février une circulaire  « Nor JUSD2206691C » concernant notamment ce décret (Circulaire d’application du décret n°2021-1516 du 23/11/2021 et 2021-1820 du 24/12/2021).

Cordialement,

Hervé BONGLET

Secrétaire Général

UNSa Services Judiciaires

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Amiante – le guide issu du groupe de travail

Mesdames, Messieurs,

L’UNSA SJ Ile-de-France vous prie de bien vouloir trouver ci-après une communication de l’UNSA/USM concernant le sujet de l’amiante au sein de la juridiction de Créteil.

Vous en souhaitant bonne lecture.

 » Alors que la crise sanitaire semble toucher progressivement à sa fin, il demeure important de ne pas perdre de vue la question de l’amiante au tribunal judiciaire de Créteil.

L’UNSA et l’USM se sont impliquées dans toutes les actions permettant de combattre et de réduire au maximum le risque que l’exposition à l’amiante nous fait courir lorsque nous travaillons sur un site où l’amiante a été utilisé lors de la construction ou la rénovation de l’immobilier. C’est hélas le cas sur le site de Créteil et nous en avons tous conscience, mais nous savons également, depuis la campagne de mesures d’empoussièrement réalisée en 2018, que toutes les mesures pour nous en protéger font désormais l’objet d’une attention particulière, en particulier lors des réunions du CHSCT départemental du Val-de-Marne.

Au plan national, l’UNSA et l’USM ont obtenu en mai 2019 la création d’un groupe de travail sur la prévention de ce risque sanitaire majeur au sein du CHSCT Ministériel, après une rencontre avec le directeur de cabinet de la garde des Sceaux de l’époque. Les travaux auxquels l’USM et l’UNSA ont très activement participé sont désormais achevés et ont abouti à l’élaboration d’un guide relatif à la prévention du risque amiante destiné à tous les chefs de service et que le secrétariat général de la Chancellerie diffuse depuis le 7 février 2022.

Le groupe de travail a permis, entre autres mesures, de formaliser l’attestation de présence qui doit être établie pour tout agent qui a travaillé sur le site du tribunal de Créteil. Ce document permet de constituer dans le dossier médical de chacun une trace de sa présence dans des lieux susceptibles d’avoir été contaminés par de l’amiante. Cette attestation n’ouvre droit à aucun suivi médical mais elle permet de disposer d’une archive qui pourrait être utile si plus tard nous devions être confrontés à une des pathologies liées à l’inhalation de poussières d’amiante.

Vous trouverez cette attestation de présence ci-dessous. Elle pourra notamment être réclamée au moment de quitter la juridiction de Créteil. Pour tout autre interrogation, n’hésitez pas à vous adresser à vos représentants au CHSCT du Val de Marne »

Attestation de présence – Site Amiante

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L’UNSa SJ IDF à la rencontre des territoires

Après l’accalmie de la pandémie et l’allègement des mesures sanitaires, l’UNSa SJ IDF s’est rapprochée des territoires les plus éloignés du secteur.

Elle a rencontré les collègues et s’est saisie des problématiques rencontrées au sein de ces juridictions.

Des objectifs atteints

Ces visites ont permis de réduire le sentiment d’éloignement des tribunaux judiciaires les plus distants du secteur et des tribunaux de proximité suite à la fusion des juridictions. L’objectif de réinitier des permanences régulières au sein de ces juridictions est atteint. Les collègues ne doivent pas hésiter à signaler leurs besoins auxquels l’UNSa SJ s’adapte.

 

L’équipe parisienne s’est ainsi rendue sur le tribunal judiciaire de SENS le 7 février,

le tribunal judiciaire de CHARTRES le 9 février,

le tribunal judiciaire d’AUXERRE le 11 février,

les tribunaux de proximité de SANNOIS et GONESSE les 8 et 17 février.

 

 

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Communiqué du 9 Août 2021 sur le PASS Sanitaire

Communiqué du 9 Août 2021 sur le Pass Sanitaire & l’obligation vaccinale

  • Le pass sanitaire c’est quoi?
    • Que contient-il
    • Quelles activités sont assujetties au pass sanitaire
    • A qui et quand s’appliquent ces dispositions
  • L’obligation vaccinale
    • Quels professionnels sont concernés
    • Quelles sont les conséquences du non-respect de cette obligation pour les professionnels concernés

Pass sanitaire & obligation vaccinale