Cour d’appel d’ANGERS : COMPTE-RENDU du CSA du 20 juin 2023
Ce jour, nous avons tenu le deuxième CSA de la CA d’Angers. Ci-dessous, vous trouverez les réponses des chefs de juridiction à nos attentes reprises dans notre précédente déclaration liminaire.
Concernant les points à faire remonter à la chancellerie : il en a été pris acte. Notre déclaration liminaire sera jointe au PV du CSA et transmise à la Chancellerie.
Il a été remonté au Ministère la situation de sous-effectif que connaît actuellement le ressort et tout particulièrement la situation du TJ du Mans qui présente, pour les chefs de CA, les effectifs les plus préoccupants du ressort à l’heure actuelle. La CA a été aussi déçue que nous par l’absence de sorties d’école pour la juridiction mancelle.
Sur les demandes en cours de greffiers placés, il y a actuellement une vingtaine de demandes émanant des différents TJ du ressort pour seulement 8 (bientôt 9) greffiers placés sur le ressort.
Sur la question des heures supplémentaires, le Premier Président indique que la conscience des agents du ressort est remarquable, mais qu’ils ne faut pas qu’ils prennent sur leur temps personnel/de vie pour faire tourner la Justice. Le Premier Président regrette que les heures supplémentaires non badgées ou écrêtées ne soient pas prisent en compte. Il va interroger les directions de greffe sur le sujet de cette prise en compte de ces heures et s’assurer d’une équité entre les services pénaux et civils et entre les différentes juridictions du ressort.
La CA nous indique également que le nombre d’heures supplémentaires sur le ressort sont remontées à la Chancellerie (avec le nombre d’arrêts maladie, …) pour prise en compte.
Sur les audiences tardives, il nous est indiqué qu’une réflexion est en cours au niveau du TJ d’Angers, notamment sur la question de la séparation des audiences de CI et des audiences au fond.
Sur la situation de Laval, qui a occupé une grande partie de notre CSA, il est indiqué plusieurs points :
Concernant ce qui est à la main de la DSJ :
Des solutions sont envisagées et sont en cours d’étude. Il faut patienter encore un peu et ne pas se décourager : un travail est en cours sur le sujet.
Par ailleurs, la DSJ a affecté une nouvelle DG sur Laval à compter du 1er octobre, anticipant, ce qui est rare, un départ en retraite au 1er mars, ce qui est une première aide en faveur du TJ de Laval.
Concernant ce qui est à la main de la CA :
Cette situation de souffrance et les difficultés existantes entre le personnel de greffe et sa hiérarchie et au sein même de cette dernière ont été clairement remontées à la Chancellerie, notamment dans un rapport remis à la suite du passage du DSJ ; ce rapport est en cours de traitement.
Concernant les situations inadmissibles de maltraitance que subiraient certains agents (maltraitance verbale, demande de choses impossibles, …), il faut que ces derniers fassent remonter, par mail, de façon claire et détaillée, ces situations aux chefs de juridiction de Laval avant qu’une quelconque potentielle procédure ne puisse être mise en place ; car, pour la CA, aucune situation de maltraitance ne doit être laissée sans réponse. Nous reviendrons vers le greffe de Laval pour discuter de tout cela plus en détails.
Différentes choses ont été également mises en place pour tenter d’améliorer la communication et de régler ces situations de souffrance : l’assistant social viendra régulièrement rencontrer sur place les agents qui le souhaitent. Un bureau va être libéré à l’écart des services pour créer un espace de parole entre les agents et l’assistant social ou le médecin du travail (= médecin de prévention). Restaurant durant la semaine QVT. Séminaire d’esprit d’équipe en octobre. Une DG placée est déjà affectée sur le TJ de Laval et une nouvelle arrive début septembre.
Les chefs de juridictions de Laval rappellent qu’ils sont très attentifs à la situation de leur greffe et qu’ils font leur maximum pour répondre à cette souffrance exprimée. Ils nous indiquent que le greffe Laval est compétent et d’une grande rigueur et que la situation qu’il traverse n’est pas acceptable.
Sur les conseils médicaux, sur 13 candidatures, 11 sont présentées par l’UNSA SJ. Ces 11 personnes ont toutes été élues en première position. Nous avons également soutenu une autre candidature qui a donc été retenue. Nous avons maintenant 12 représentants aux conseils médicaux.
Le prochain CSA et la prochaine FS auront lieu en octobre 2023. N’hésitez pas, entre temps, à nous faire remonter vos difficultés pour que nous vous aidions à y faire face.
Clément CHEURET, représentant UNSA SJ pour le ressort de la Cour d’Appel de Angers
