Visite du Garde des Sceaux

CA BESANÇON

25 JANVIER 2022

Une rencontre avec les organisations syndicales n’a pas été programmée lors de la venue du Garde des Sceaux à la Cour d’appel de Besançon.

Nous avons pu cependant lui transmettre une série de questions sur les conditions de travail des agents des greffes du ressort de Besançon, nous attendons ses réponses avec impatience !

INFORMATIQUE :

Le greffe est confronté à une avalanche de réformes à mettre en place toujours dans des délais restreints avec des logiciels métiers jamais opérationnels immédiatement (ex : CASSIOPEE et le Bloc peines, le CJPM).

Quand pourrons-nous avoir des logiciels « clé en mains » qui permettront de travailler efficacement et qui amélioreront sans aucun doute les conditions de travail des personnels de greffe ?

EFFECTIFS :

Le taux de vacance des personnels de greffe sur le ressort de Besançon s’élève à 7,01% alors qu’il est de 4,78 % au niveau national ce qui engendre une charge supplémentaire de travail.

L’évaluation de la charge de travail des greffes est calculée par OUTILGREF, outil qui ne prend pas en compte nombre de tâches annexes et nouvelles effectuées par les agents (les ordonnances de protection, les HSC, l’intermédiation financière des pensions alimentaires…) tout comme le temps perdu par des moyens informatiques inadéquats.

La localisation des effectifs sur le ressort est sous-évaluée, comment

comptez-vous y remédier ?

Des demandes ont été votées au dernier Comité technique du 17 décembre 2021 :

Créations :

    • 1 emploi de SA au TJ Besançon

    • 1 emploi d’AT au TJ Besançon

    • 1 emploi d’AT à la CA Besançon

    • 1 emploi de DSGJ au TJ de Vesoul

    • 1 emploi de greffier fonctionnel au TJ Vesoul

    • 1 emploi de greffier au TJ de Belfort

Transformation :

    • de l’emploi de greffier fonctionnel du TPRX de Saint-Claude en emploi de greffier non profilé

    • d’un emploi de contractuel du TPRX de Lure en emploi d’adjoint administratif.

Comptez-vous y faire droit ?

NBI :

Le contentieux pénal explose, la Cour d’Appel de Besançon ne fait pas exception.

Cependant l’attribution de la NBI pour les greffiers pénaux n’a pas évolué. Par exemple dans un service correctionnel de 4 greffiers, seules 3 NBI sont accordées.

Comptez-vous revoir à la hausse la dotation des NBI pour les TJ du ressort ?

Revalorisation des métiers de greffe :

A l’occasion du dialogue de gestion, la direction des services judiciaires a souligné les excellents résultats d’activité de la cour d’appel de Besançon, et tout particulièrement la manière avec laquelle la crise sanitaire et la sortie de crise avaient été gérées. Ceci n’est qu’une illustration de l’investissement professionnel sans faille des agents de la cour d’appel de Besançon.

Une reconnaissance statutaire et salariale est indispensable.

Raphaèle TIREL et Carole MOUREY

Secrétaires régionales