Suite à la signature en octobre 2023 du protocole sur les métiers de greffe signé par trois des quatre organisations syndicales représentatives, celles-ci se sont réunies le 17 janvier afin d’assurer le suivi des engagements pris par l’administration.

Ont notamment été évoqués le calendrier de mise en œuvre de ce protocole pour les filières juridictionnelle et administrative ainsi que le plan de requalification des adjoints administratifs faisant fonction de greffier.

Ont été travaillés :

– le calendrier, validé par toutes les organisations syndicales signataires ;
– l’articulation entre le plan de requalification des adjoints faisant fonction dans le corps des
greffiers et l’examen professionnel au titre de 2024 ;
– la méthodologie pour l’entrée en négociations sur la filière administrative.
Calendrier de la mise en œuvre du protocole :
Novembre 2023 et janvier 2024 : discussions et travail sur la mise en place du plan de
requalification des adjoints en greffiers. Un examen professionnel (hors plan de requalification)
était déjà ouvert avant la signature du protocole. Cet examen professionnel sera inclus dans le plan
de requalification pour éviter de l’annuler. Ceci permettra à un plus grand nombre de collègues
adjoints de pouvoir bénéficier d’une promotion en greffier. En effet, dès 2024, nous pourrions
avoir 150 lauréats de l’examen professionnel et 200 promotions au choix soit 350 C en greffiers,
affectés sur place, à l’issue de leur scolarité.
Février et mars 2024 : travail sur la mise en œuvre du A juridictionnel. Le DSJ nous a cependant
indiqué être en attente du retour du Conseil d’État sur les décrets de réduction d’ancienneté et de
suppression des 4 échelons du corps de greffier. La mise en application après parution du décret
devrait être le 1 er mars.
Une synthèse des travaux du COSUI à ce sujet aura lieu le 17 avril pour publication des textes à
l’été.
Les trois organisations syndicales signataires (CFDT, FO et UNSa) se sont mises d’accord avec la
DSJ pour cadencer les sujets les uns après les autres afin de prendre le temps de les travailler au
mieux.
Mars et avril 2024 : sur la filière administrative, la Direction des Services Judiciaires est favorable
à la mise en place de discussions préalables sur la base d’auditions de professionnels sur la
gouvernance des juridictions et à l’ouverture, dès avril, de négociations sur le rôle des DSGJ après
une journée de restitution publique.
En marge des discussions sur le protocole, seront abordées les questions de scolarité à adapter
pour ces passages en catégories supérieures.
L’UNSa SJ continuera à vous tenir informés des suites de l’accord tant par communiqués que sur
le terrain. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos correspondants locaux.

PDF du communiqué Comité de suivi du protocole métiers de greffe 17 janvier 2024