DÉCLARATION LIMINAIRE
COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES JUDICIAIRES
du 28 mars 2024
Monsieur le Directeur,
L’environnement judiciaire est actuellement en pleine mutation.
La création de la filière technique est en débat auprès du Secrétariat général et devrait permettre de valoriser ces fonctions bien souvent oubliées. La reconnaissance des adjoints administratifs faisant fonction de greffier a été actée, enfin, dans le cadre du protocole d’accord sur la filière juridictionnelle. Le passage des greffiers en catégorie A a débuté, même si l’UNSa SJ continue de revendiquer des avancées de toute la profession pour ces experts de la procédure. La revalorisation de la filière administrative et la clarification du rôle de chacun pour donner une vraie place à nos directeurs est en cours de discussion. L’UNSa SJ vous a d’ailleurs fait parvenir ses propositions hier.
Malgré ces perspectives, il n’en demeure pas moins qu’il ne faut pas oublier les difficultés importantes et quotidiennes subies par nos collègues dans nos juridictions, SAR et administration centrale qui contribuent à des conditions de travail toujours insatisfaisantes, notamment :
l’actualisation de la cartographie de la NBI est une nécessité, car elle ne correspond absolument pas à la réalité et aux besoins du terrain ;
le paiement régulier des heures supplémentaires reste une gageure inadmissible dans certains ressorts ;
la durée excessive des audiences est un problème de plus en plus récurrent ;
quid des projets immobiliers en cours pour les juridictions d’outre-mer qui souffrent d’un éclatement de sites, de locaux parfois insalubres et bien trop exigus ?
quid des conséquences du coup de rabot budgétaire sur le fonctionnement des services ? A quoi nos juridictions et nos collègues doivent-ils se préparer ?
quid du soutien en juridiction suite à l’ouverture de nombreux Centres de Rétention Administrative ?
l’organisation des Jeux olympiques va-t-elle contraindre les collègues à des obligations supplémentaires et des congés fractionnés ? Nous vous rappelons que les aléas du paiement des primes COVID a laissé beaucoup d’amertumes qu’il faudra veiller à ne pas reproduire.
L’UNSa SJ restera vigilante et mobilisée sur ces points qui interrogent nos collègues.