Cour de Cassation : CSA du 27 novembre 2023

Chers collègues,

L’UNSa SJ, l’USM, à l’occasion du CSA du 27 novembre 2023 vous informe sur :

– les réformes actuelles de la Cour de cassation

– le projet de transformation numérique

– l’Open Data

– les projets immobiliers

La déclaration ICI

Le compte rendu ICI

Les documents ICI et ICI

Bonne lecture à tous,