Les épisodes de chaleur intense sont dangereux et de plus en plus fréquents. Dans ce contexte, l’UNSa SJ vous informe et vous accompagne.
- Fortes chaleurs : comment réagir ?
Face à un risque que l’on peine à contenir, il est essentiel d’être méthodique :
- Effectuer un relevé de température: nous vous invitons à effectuer, individuellement ou collectivement, un relevé des températures dépassant le seuil de 31°C. Il pourra être adressé périodiquement à la hiérarchie et à l’assistant de prévention pour une information en temps réel, et annexé au registre SST en fin de saison : pour assurer une traçabilité et rendre visibles vos conditions de travail : l’UNSa SJ porte vos relevés en formation spécialisée et ces mentions donnent du crédit à nos revendications.
⇨ Ci-dessous un exemple de tableau de relevé de température
- Si votre santé est impactée par la chaleur: notamment en cas de santé fragile, pathologie, handicap, antécédents de coup de chaleur, grossesse… nous vous conseillons de prendre RDV avec le médecin du travail afin d’évoquer vos difficultés et les aménagements possibles. L’UNSa SJ vous accompagne dans vos démarches auprès du médecin du travail
- Etre à l’écoute des signaux de son corps: le coup de chaleur est insidieux et concerne tous les agents, même les plus robustes ! Soyez vigilants pour reconnaître chez vous ou chez vos collègues les signes d’un coup de chaleur, retrouvez une infographie en cliquant sur le lien suivant : Coup de chaleur au travail – INRS
- En cas de coup de chaleur: que vous en soyez victime ou témoin, apposez une mention dans le registre SST pour assurer la traçabilité des risques réalisés. N’hésitez pas à solliciter une formation premiers secours afin d’être en mesure de réagir efficacement en cas d’urgence, au travail comme à la maison.
FOCUS : le droit de retrait
Le droit de retrait est un droit individuel, mais il s’exerce dans un cadre précis. Même si l’agent estime être dans une situation de danger grave et imminent du fait des fortes chaleurs, il doit :
- Avertir obligatoirement et préalablement sa hiérarchie qu’il encourt un danger grave et imminent du fait des fortes chaleurs dans son bureau ; Il peut aussi s’adresser aux représentants du personnel à la Formation spécialisée du Comité social d’administration.
- Se tenir à la disposition de sa hiérarchie qui doit organiser son espace de travail ou mettre à sa disposition un endroit lui permettant de travailler dans des conditions normales et sans danger pour sa santé. « Droit de retrait » n’est pas synonyme de « rentrer chez soi »
- Quelle organisation du travail possible pour protéger la santé des agents ?
Plusieurs cours d’appel prévoient des organisations spécifiques de travail qui sont activées en cas de fortes chaleurs, et notamment en cas de vigilance rouge canicule.
Les actions suivantes sont envisageables :
- Mise à disposition d’eau (fontaines), brumisateurs, ventilateurs, …
- Aménagement d’horaires avec la possibilité de travailler plus tôt, et pour les agents d’accueil un roulement pour maintenir les horaires d’ouverture du public. En cas de travail commencé avant les plages horaires fixées par la charte des temps (adjoints techniques notamment), nous vous recommandons de solliciter une autorisation écrite.
- 1 heure de travail en moins par jour (non décomptée des congés ni des heures sup ou de crédit), non reportable d’un jour sur l’autre, adaptable en 30 minutes par demi-journée à la convenance des agents. Plusieurs juridictions ont déjà mis en place ces mesures concrètes quand les autres mesures organisationnelles ne peuvent parfois pas être transposées.
- Augmentation des jours en télétravail, ou aménagement de la journée en fonction des fortes chaleurs (par exemple : travail en présentiel le matin et télétravail l’après-midi quand le service le permet).
- Mise à disposition d’espaces partagés climatisés afin de mutualiser les bureaux et zones de travail où les variations thermiques sont moindres.
- Achat progressif de climatiseurs mobiles ou rafraichisseurs d’air
- Tout autre aménagement utile ou demandé par les agents.
L’UNSa SJ demande des mesures organisationnelles adaptées dans chaque juridiction
- Que disent les textes sur les températures et conditions climatiques ?
La législation ne prévoit pas expressément de température maximale ou minimale, mais :
L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que le travail de bureau par fortes chaleurs notamment au-dessus de 30° C présente un risque, et que l’activité au-delà de 33° C est dangereuse.
La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) préconise l’évacuation des bureaux concernés dans les conditions suivantes : Eté : 34° / Hiver : 14°
Le Code du travail, nous indique que l’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs en tenant compte notamment des conditions climatiques.
Le décret 2025‑482 intensifie les obligations de l’employeur et impose désormais une évaluation spécifique du risque chaleur dans le DUERP et des mesures correctives :
- Modification de l’aménagement des postes et de l’organisation du travail
- Adaptation des horaires de travail…
- Augmentation autant que nécessaire de la mise à disposition d’eau potable et fraîche
- Fourniture d’équipements de protection individuelle (notamment pour les techniques travaillant à l’extérieur)
- Mesures bâtimentaires : isolation…
L’instruction interministérielle du 27 mai 2024 et son plan ORSEC relatif à la gestion sanitaire des vagues de chaleur précisent qu’en période de vigilance rouge :
- La charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs
- Il appartient à l’employeur d’aménager les horaires de travail, de surveiller la température des locaux, de mettre à disposition des moyens de protection et/ou rafraîchissement (ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs), privilégier le télétravail et organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes etc.
- La liste des personnes bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux personnes fragiles
L’UNSa SJ reste engagée pour défendre ceux qui font tenir la Justice.