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Région : Cours d'Appel Rouen Amiens

Secrétaire Régional CA Rouen-Amiens

Guilaine LEFEBVRE

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Le décompte du temps de travail sur le ressort de la cour d’appel de Rouen

Le décompte du temps de travail sur le ressort de la cour d’appel de Rouen


Le 7 décembre dernier, tous les agents, y compris les directeurs des services de greffe, découvraient qu’une nouvelle version du logiciel de badgeage était mise en place. Nouvelle version qui se matérialise par la suppression des badgeuses murales.

Le CSA n’a pas été informé alors qu’il s’était réuni le 17 octobre. A la demande d’un octroi d’un crédit de temps forfaitaire, il a été répondu par les chefs de cour que seul le temps où l’agent est présent devant l’ordinateur doit être décompté. Attendre le matin que l’ordinateur se mette en route avant de pouvoir badger ou amener du courrier sur le site principal après l’heure de fermeture officielle du greffe depuis une annexe située à plus de 15 minutes à pied n’est pas du temps de travail effectif si on en croit cette réponse.

Nous avons mis en place une pétition pour démontrer lors du prochain CSA où nous entendons bien démontrer que les agents eux-mêmes font le constat que leurs conditions de travail sont remises en cause par cette décision dont personne n’a été informé.


 

Lien vers la pétition Pétition : POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA TOTALITE DE NOTRE TEMPS DE TRAVAIL (mesopinions.com)

 


 

PDF du communiqué CGT / UNSa

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Déclaration liminaire UNSa Sj / USM au CSA de la cour d’appel de Rouen du 17 octobre 2023

Madame la Première Présidente, Madame la Procureure Générale,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour le second CSA d’une année qui restera placée sous le signe de la colère dans les greffes, des agents qui demandent uniquement une vraie reconnaissance de leur travail au quotidien et de pouvoir travailler dans des conditions décentes.

Depuis des années, nous sonnons le tocsin. Et pourtant on continue de croire qu’il suffit de faire quelques annonces pour que la gronde cesse.

Aussi :


-Sur l’annonce de recrutements massifs : après les contractuels de la justice de proximité, les fameux « sucres rapides », l’annonce d’un recrutement de 1500 magistrats et de 1500 greffiers.

Pour Rouen, ce sera 39 magistrats et 32 greffiers pour les cinq prochaines années.

Mais en réalité, une partie de ces postes a vocation à pourvoir les postes qui ont été constatés comme étant vacants au 1er janvier 2023. Les postes sont donc déjà créés, ils sont justes vacants.

Ainsi, les vrais chiffres pour toute la France sont de 947 magistrats et 817 greffiers. Et non 1500.
Et cette annonce n’enlèvera rien au fait qu’entre 2017 et 2022 la prétendue augmentation d’effectifs dans les greffes ne s’explique que par l’incorporation des postes de contractuels de catégorie B de justice de proximité dans l’effectif global. Certes, sur cette même période, pour notre ressort, il y a bien eu la création de 15 postes de greffiers et 9 postes de SA mais en contrepartie de la suppression de 26 postes d’adjoints administratifs et de deux postes d’adjoints techniques.

Rendez-vous donc en 2027 pour connaître le chiffre exact de créations….


– Sur l’annonce de la mise en œuvre des revalorisations indemnitaires au plus tard sur la paie d’août 2023 : manifestement notre ministère ne connaît ni les délais pour la mise en paiement des paies ni le droit aux congés des agents des SAR. Et encore moins l’inévitable obligation de devoir faire des choix pour respecter les échéances qui a eu pour conséquence concrète le retard dans le paiement des astreintes du mois de juillet.

Que dire également des annonces faites à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances, annonces qui ne bernent que ceux qui ne connaissent pas la réalité du monde judiciaire.

Aussi :


– Sur la poursuite de la numérisation de la justice : le projet de loi de finances annonce une enveloppe de 209 millions d’euros pour financer la poursuite de la numérisation de la justice avec notamment la modernisation des logiciels métiers et de la procédure pénale numérique….
Vu l’état d’avancement du projet Portalis, vu les mails quasi-quotidiens sur les soucis de fonctionnement de cassioppee ou de la PPN, on ne peut qu’avoir des doutes sur la suffisance du montant annoncé.
Et que dire des conséquences des dysfonctionnements informatiques sur le respect des règles procédurales ? Que dire de la réaction du justiciable qui ne comprend pas quand l’agent de l’accueil lui répond qu’il y a plus de 15 applicatifs différents pour l’ensemble des procédures du tribunal ?

– Sur l’immobilier : belles promesses là encore mais qui ne cachent pas la réalité de nos bâtiments judiciaires. Trop chaud, trop froid, trop petit, trop de pertes de place, trop de travaux qui s’éternisent et qui nous obligent à rendre la justice au milieu du bruit, des étais…. On ne sait même plus si on doit se réjouir ou regretter le temps où le justiciable pouvait déambuler dans les couloirs des tribunaux et aurait ainsi eu tout loisir de voir cette réalité bien loin des annonces officielles ….

Nous, représentants des premières organisations syndicales des fonctionnaires et des magistrats, nous restons ouverts à toute discussion. Mais nous continuerons à dénoncer la réalité du terrain face à un ministère qui garde ses œillères !


Les représentants UNSa Sj/USM du secteur de ROUEN


 

PDL de la DL 171023 UNSASJ-USM