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Région : DOM-TOM

Secrétaire Régional

Catherine SOLIVELLAS

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La DSJ au secours de Mayotte

Le 23 mars 2022, la  direction des services judiciaires annonce enfin des mesures d’accompagnement du personnel sur le département de Mayotte. Il aura fallu un geste aussi dramatique que la tentative de suicide d’un jeune collègue greffier pour que propositions concrètes émergent. 

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Le vendredi 4 mars 2022, un greffier du tribunal pour enfants de Mamoudzou a tenté de mettre fin à ses jours. S’il apparaît, heureusement, hors de danger, le geste désespéré de ce collègue se devait d’entraîner une réponse rapide et forte du ministère en faveur de l’ensemble des personnels – fonctionnaires comme magistrats – actuellement en poste à Mayotte. Le courrier adressé par ce collègue établit un lien direct entre ses conditions de travail et d’arrivée sur l’île à la prise de son poste, et son état de désespoir.

 

Rappelons que l’UNSA SJ n’a eu de cesse de faire remonter la situation particulière et très préoccupante du département de Mayotte, en témoigne l’article paru en mars 2021 dans notre mag ( pour lire l’article ).

C’est donc suite aux déplacements du Directeur des Services judiciaires et du Garde des Sceaux, intervenues respectivement en février et mars, que la DSJ a fait connaître ses mesures qui se déclinent sous deux aspects. Voici la liste non exhaustive :

  • renforcement de l’accompagnement humain
    • création d’un poste de contractuel A destiné à faciliter l’arrivée du personnel
    • Mobilité des 2 ans d’affectation en dérogation des règles de gestion
    • Eventuels recrutements à affectation locale de greffiers et adjoints administratifs et techniques
    • Affectation de 15 logements neufs pour les agents du ministère, réservation de 5 logements sociaux supplémentaires
    • Prestation individuelle d’hôtel de plusieurs semaines pour les nouveaux arrivants
    • Recrutement d’un psychologue clinicien à Mayotte
  • amélioration de l’attractivité financière de Mayotte
    • Poste de directeur de greffe transformé en poste de directeur fonctionnel
    • Postes de Président et Procureure de la République classés Hors hiérarchie
    • Déplafonnement dans la prise en charge des loyers

Pour lire le communiqué de la DSJ : Cliquer ici.

Nous ne pouvons qu’espérer la mise en œuvre concrète et rapide de ces mesures pour améliorer au plus vite les conditions de travail des collègues, en poste et à venir.

 

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La représentante de l’UNSa SJ de la Réunion reçue par le Directeur des Services Judiciaires

Le 21 mars, Valérie Boyer et Hervé Bonglet, représentants de l’UNSa reçus par le Directeur des Services Judiciaires à l’issue de la Commission Permanente d’Étude pour discuter des difficultés d’accueil et d’activité sur Mayotte.

Les nombreux sujets évoqués dans le courrier commun (du 11 mars) des organisations syndicales ont été mis sur la table…. L’UNSa est prête à discuter avec l’administration pour trouver des solutions rapides et sur le long terme pour les collègues affectés sur le département de Mayotte.

Des réponses aux questions posées devraient nous être transmises dans les jours à venir !

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CHSCT-D du 17 mai 2019 – CA DE CAYENNE – Déclaration liminaire

CHSCT-D DU 17 MAI 2019 – SECTEUR DE LA CA DE CAYENNE

DECLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les membres du comité,

Voilà 1 mois et demi que certains magistrats et fonctionnaires du TGI de Cayenne exercent légitimement leur droit de retrait suite à la découverte de la présence d’amiante dans les bâtiments internes de la juridiction.

L’UNSa SJ déplore l’attitude irresponsable des chefs de juridiction et des directrices de greffe qui ont permis que des dossiers et du matériel de bureau soient transportés du TGI aux bâtiments annexes (Actalis- RCS) alors que le CHSCT-D du 02/04/2019 avait préconisé la fermeture du site en interdisant le déplacement d’éléments.

De même, la hiérarchie favorise le développement des risques psycho-sociaux en intimidant les collègues qui refusent de manipuler les dossiers potentiellement contaminés. Deux nouveaux collègues ont rapporté avoir été obligés de se rendre au TGI pour rechercher des pièces de dossiers : QUELLE DEMONSTRATION DU NON RESPECT DE L’EXERCICE DU DROIT DES AGENTS ET DU MEPRIS DE LA VIE D’AUTRUI !

L’UNSa SJ exige le respect de tous les agents qui doivent combattre l’anxiété engendrée par le problème de l’amiante

Concernant les fiches d’exposition, les fiches de présence nous souhaitons l’avis formel du médecin de prévention du présent CHSCT-D

L’UNSa SJ dénonce le manque d’attention de la hiérarchie quant aux conditions de travail des agents relogés : entassement d’agents et de dossiers dans un même lieu : Salle du SAR, ACCUEIL DE LA CA par exemple…

L’UNSa SJ n’acceptera pas de réintégrer les locaux du TGI si toutes les garanties d’hygiene et de sécurité ne sont pas présentes.

Les représentants de L’UNSA Services judiciaires