Calendrier des mesures financières pour les personnels de greffe de la cour d’appel de CAEN
A l’occasion du CSA de la cour d’appel de CAEN, le 02 octobre dernier, les chefs de cour, par le biais des services RH et du SAR, nous ont rappelé les différentes mesures financières qu’ils devaient mettre en œuvre au profit des agents.
Malgré un calendrier contraint voire utopique (comme nous avons pu le critiquer à l’occasion de notre déclaration liminaire) les diligences effectuées, dans l’intérêt des personnels, ont permis des mises en paiement rapides malgré le temps administratif non compressible nécessaire à ces opérations.
L’UNSa Sj souhaite saluer le travail des collègues du SAR.
Concernant l’IFSE :
Pour les greffiers et DSGJ, à la veille de la période des vacations d’été ce sont pas moins de 8 notes qui ont été reçues par le SAR et qui ont été être mises en œuvre dans les meilleurs délais.
– Sur la paie d’août 2023
Les mesures de convergence indemnitaire pour les directeurs et directeurs principaux (pas pour les directeurs fonctionnels ou hors classe) au 1er janvier 2023 :
- 25% du montant de la mesure de rattrapage pour 2023 des greffiers et directeurs principaux (ceux ayant obtenu leur principalat avant le 1er janvier 2021)
- et l’éventuelle revalorisation quadriennale au 1er janvier 2023 pour les agents n’ayant pas changé de fonction au cours des quatre dernières années (et ce sans notification car pas de recours possible)
– Sur la paie de septembre 2023
Les mesures de convergence indemnitaire pour les greffiers et les directeurs des services de greffe (quel que soit le grade) au 1er juillet 2023 :
- Les socles de l’IFSE ayant étant modifiés au 1er janvier puis au 1er juillet 2023, la vérification a été faite individuellement, agent par agent, qu’aucun n’était « sous le socle ». Si tel était le cas, l’agent en question a été remis au socle.
- Les éventuels forfaits prévus pour les mobilités (latérale, ascendante et descendante) ont également été vérifiés.
( une notification du nouvel IFSE au 1er juillet 2023 devrait intervenir via HAMONIE avant la fin du mois d’octobre)
Puis pour les corps communs, une note du 27 septembre avec une application rétroactive au 1er janvier 2023.
– Sur la paie de décembre 2023 :
- la revalorisation forfaitaire des montants d’IFSE des agents de cat C au 01/01/2023 à hauteur de 250€
- la majoration des forfaits de réexamen quadriennal pour l’ensemble des corps communs : 400 €
- la revalorisation des forfaits mobilités éventuelles au sein d’un même groupe de fonction (mobilité latérale)
- la suppression du principe de diminution en cas de mobilité descendante
Concernant le CIA 2023 :
Le montant des enveloppes a été porté à la connaissance des chefs de cour le 13 juillet 2023, les juridictions ont pu faire leurs propositions jusqu’au 8 septembre 2023 et les chefs cour ont arbitré le 21 septembre 2023 puis ordonné la mise en œuvre sur la paie d’octobre.
– Corps à statut particulier. Note SJ-23-217- RHG3 du 5 juillet 2023
Greffiers : comme d’habitude, l’enveloppe ne permettait pas de satisfaire les agents éligibles à hauteur de l’évaluation 2022.
Les juridictions avaient fait des propositions dépassant l’enveloppe. Les chefs de cour ont décidé et réussi à combler ce déficit dans l’intérêt des greffiers.
DSGJ : l’enveloppe a permis de satisfaire l’ensemble des directeurs du ressort à hauteur de leur grade mais aussi de valoriser à la hausse plusieurs forfaits.
– Corps communs. Note SG du 15 juin 2023
Attachés : avec 2 agents, l’enveloppe a été simplement divisée en 2.
Secrétaires administratifs : l’enveloppe a permis permettait de satisfaire les agents en rapport avec leur évaluation au titre de l’année 2022.
Adjoints administratifs et techniques : là aussi, l’enveloppe ne permettait pas de satisfaire les agents éligibles à hauteur de l’évaluation 2022. Les chefs de juridiction et de greffe ont du, de nouveau, procéder à de nouvelles propositions. Des propositions validés par les chefs de cour le 21 septembre.
Concernant la prime pouvoir d’achat :
– Sur la paie d’octobre 2023
Elle est soumise à plusieurs conditions cumulatives :
- avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
- être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.
Le montant de la prime exceptionnelle s’échelonne entre 300 € et 800 €.
Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période de référence.
Plus d’info : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16706
https://www.unsa-fp.org/article/Prime-exceptionnelle-pouvoir-d-achat-2023-
L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.
