Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs membres du CSA,

Pour cette suite de notre premier CSA de l’année, nous tenions à dénoncer auprès de vous plusieurs points, afin que vous les fassiez remonter à la Chancellerie.

Nous dénonçons le retard que connaît actuellement le traitement des reprises d’ancienneté pour les adjoints administratifs. Le service concerné de la centrale, en sous-effectif, traite actuellement les dossiers de fin 2018. Quand va-t-on enfin mettre des effectifs là où il y en a besoin ?

Nous dénonçons les annonces salariales prévues (+1,5% de valorisation du point d’indice et gain de 5 points d’indice) qui sont risibles devant l’inflation galopante que connaît notre pays. Quand l’État reconnaîtra-t-il enfin le travail de ses agents à leur juste valeur ?

Nous dénonçons l’absence d’affectation au TJ du Mans de nouveaux greffiers (en mutation ou en sortie d’école), malgré le départ de plusieurs greffiers (en mutation, en retraite, en congé formation, …) et la situation déjà très compliquée que connaît la cité judiciaire mancelle (sous-effectifs, Circulaire de Localisation d’Emploi (CLE) sous-évaluée, arrêts maladies, …). Nous nous opposons cependant avec force au départ différé des collègues ayant obtenu leur mutation pour compenser ce sous-effectif, car ce ne sont pas à eux de payer pour la politique RH délétère de notre ministère. Quand la chancellerie prendra-t-elle enfin en compte les besoins exprimés par le terrain ?

D’un point de vue plus régional, nous souhaitions vous alerter sur plusieurs points concernant la Cour d’Appel d’Angers.

Nous vous alertons sur l’état du greffe de Laval et plus particulièrement sur l’état moral et physique de sa chaîne pénale. Lorsque nous parlons de Laval à n’importe quel collègue d’un autre tribunal du ressort, on a souvent comme réponse un « Ah… » entendu : tout le monde sait que la situation de Laval est problématique depuis des années et pourtant la situation ne change pas. Ce CSA sera l’occasion d’aborder cette souffrance lavalloise qui doit être réglée et d’évoquer ce que le DSJ, passé il y a quelques semaines chez eux, compte mettre en place pour régler définitivement cette situation de souffrance.

Nous vous alertons sur l’état du greffe du Mans, découragé par ses conditions de travail et ses effectifs se dégradant depuis des années. Cela fait quatre ans et demi que je suis au TJ du Mans et la situation ne fait qu’empirer depuis mon arrivée. Nous vous alertons tout particulièrement sur la situation du greffe du JAP, dans lequel les agents font déjà de très nombreuses heures supplémentaires et qui, en septembre, devra faire face au départ de 2 personnels de greffe sur 3,5, tout en absorbant l’arrivée d’un 4ème JAP (sans nouveau greffier) et l’ouverture de la SAS (et de ses près de 100 nouvelles places de prison).

Nous vous alertons sur le nombre très important d’heures supplémentaires réalisés par tous les fonctionnaires du ressort qui montre un sous-effectif évident dans nos services judiciaires. Nous attirons plus particulièrement votre attention sur nos collègues qui, pour garder leur service à jour (par conscience professionnelle ou par pression), réalisent des heures supplémentaires non prises en compte (car non badgées (travail le soir ou le week-end) ou écrêtées, car réalisées au-delà du maximum d’heures d’écrêtage). Nous rappelons à tous les responsables RH que lorsqu’un fonctionnaire réalise des heures supplémentaires pour permettre de tenir le rythme que nous impose la Justice d’aujourd’hui, ces heures doivent être récupérées ou payées. Nous rappelons également qu’il n’est pas entendable de se ranger derrière des raisons purement pécuniaires ou administratives (comme le dépassement du nombre d’heures d’écrêtage autorisé) pour laisser faire qu’un agent travaille sans rémunération.

Nous vous alertons sur les audiences tardives récurrentes qui ont lieu sur les tribunaux de notre ressort. Dans un contexte de sous-effectif, de fatigue moral, de réformes indigestes, … il faut ménager ses agents (aussi bien fonctionnaires que magistrats) et, pour ce faire, il faut rappeler à tous que les audiences ne doivent pas dépasser les 6 heures d’amplitude.

Enfin, nous remercions la dizaine de collègues qui ont accepté de se mettre au service des fonctionnaires de notre ressort en acceptant de rejoindre les conseils médicaux, objets de ce CSA. Nous remercions également Monsieur le Premier Président de s’être rendu disponible aujourd’hui malgré sa convocation à la Chancellerie.

Clément CHEURET, représentant UNSA SJ pour le ressort de la Cour d’Appel de Angers